Investir pour le bien commun Deuxième partie : quelle éthique pour les entreprises

Pierre de Lauzun — 2022-06-01T12:19:00Z

Voir aussi mon livre paru depuis "Epargner en vue du bien commun : L'investissement éthique" https://www.pierredelauzun.fr/Eparg...

Le thème de l'investissement éthique est à la mode, et c'est plutôt bien en soi. Mais ces mots recouvrent aujourd'hui des réalités très variables. Dans l'approche ‘éthique' dominante, par exemple dans les ‘Principes de l'investissement responsable' de l'ONU de 2006, ces préoccupations sont centrées sur l'environnement, le social et la gouvernance (ESG). En pratique même, la dimension environnementale l'emporte, suivie de loin par le ‘social'. Ce qui est bon, mais quelque peu limité. Dans une perspective véritablement éthique, et notamment d'inspiration chrétienne (Doctrine sociale de l'Eglise), il faut que se développent des grilles d'analyse plus ambitieuses que celle-là, intégrant le souci de relations éthiques avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise, au bon sens du mot éthique, et donc en définitive dans la perspective du bien commun. Le vocabulaire en termes d'ESG, actuellement dominant, ne peut pas suffire pour cela.

D'une part, les critères officiels d'appréciation éthique des entreprises sont à élargir car il y a aussi les responsabilités envers les clients, les fournisseurs, les communautés où elle intervient et la communauté d'origine (ce qu'on appelle les parties prenantes). Certains cherchent à mettre ces préoccupations sont le nom d'ESG, mais cela implique d'élargir au-delà du raisonnable le sens de ces mots, d'une façon qui n'est plus compréhensible et surtout conduit en pratique à mettre dans l'ombre une partie des exigences correspondantes. Il faudrait au minimum parler d'ESGPP, en ajoutant les ‘parties prenantes'. D'autre part, la compréhension même des critères peut être différente si on se place d'un point de vue éthique à la fois véritablement exigeant et basé sur les réalités, comme on le verra.

Il faut donc que se développent des analyses plus ambitieuses que les actuelles, plus larges et plus précises. Il s'agit finalement de répondre à la question suivante : comment l'entreprise assume-t-elle ses responsabilités envers les personnes et différentes communautés humaines avec qui elle est en relation, et plus largement avec l'environnement ? Le point central est de considérer les institutions économiques dans lesquelles on investit comme de véritables communautés humaines, finalisées à leur bien commun, et dans lesquelles le développement humain de ceux qui y participent, et la contribution à la société au sens large, sont des priorités essentielles, dans le cadre d'une éthique objectivement fondée.

Comme on le verra, les catégories que nous utilisons ne sont pas des absolus et se recouvrent en partie. Mais un avertissement, d'ores et déjà : ne nous laissons pas impressionner par l'ampleur du sujet, qui est considérable. Il y a beaucoup à faire, mais ce qui importe d'abord, c'est d'avancer, même de façon partielle. Ce qui suit ne peut donc être qu'une esquisse de la réflexion à développer.

Rappelons enfin que nous évoquons ici ce qui peut incomber aux entreprises et à leurs responsables. Mais une partie appréciable de l'action dépend aussi des pouvoirs publics, ainsi en matière sociale et environnementale. Et notamment la concurrence peut impliquer leur intervention pour éviter que soient pénalisées les entreprises au comportement éthique par rapport à leurs concurrents moins scrupuleux.

Responsabilités envers l'environnement

L'environnement est avec le social de loin le plus important des critères actuellement pris en compte dans ce qu'on appelle finance éthique ou ESG. Il fait partie des critères ESG officiels et ne pose pas de problème dans son principe. En revanche la pratique est complexe.

Ceci concerne évidemment le développement durable au sens étroit, le réchauffement y compris la transition vers le non-carbone et la sortie des carburants fossiles, les ressources naturelles notamment en eau et air, la lutte contre la pollution au sens le plus large (contamination de zones comprise), la préservation de la biodiversité, le respect de zones comme les forêts pluviales, la non-surexploitation des ressources, la préservation de la couche d'ozone, la gestion des déchets etc. Dans une acception plus large du terme environnement, on peut inclure aussi le refus des expérimentations animales ou de l'élevage intensif, voire celui des manipulations génétiques. Ce souci peut même être étendu à l'écologie humaine dans son ensemble, à commencer par les droits de l'embryon. La perspective est alors plus vaste que dans l'approche dominante. En revanche on ne mettra pas sous cette rubrique des questions légitimes comme la sécurité alimentaire, la limitation de l'accès des personnes à l'eau, l'air ou la terre, aux médicaments ou à la nourriture etc. En effet, cela relève à mon sens plus logiquement de la responsabilité envers les communautés où l'entreprise intervient, évoquée ci-après.

Même ce domaine défini, la pratique est complexe et très technique, et souvent le choix entre les alternatives n'est pas simple. Si on voulait être complet, il faudrait une philosophie d'ensemble sur ce qui est jugé bon, neutre ou mauvais dans le processus de production actuel pris dans son ensemble, au vu de son impact actuel et futur sur l'environnement. Or la question de ce qu'on appelle développement durable, qui est apparemment simple, est en réalité assez complexe selon l'horizon choisi, les hypothèses d'impact faites, l'évolution attendue du progrès technique, l'appréciation de la renouvelabilité des ressources etc.

L'énergie et les matières premières, l'activité minière en sont des exemples évidents. Que faire par exemple avec le nucléaire ? La réponse ne va pas de soi. Le nucléaire est proscrit par la plupart des fonds anglo‐saxons, alors que les gérants français tendent à le retenir favorablement puisque, contrairement aux énergies fossiles, il ne rejette pas de gaz à effet de serre (à mon sens , c'est avec raison). Mais comme on sait, les risques et coûts sur le long terme sont difficiles à apprécier (notamment le stockage final des déchets). De même pour les OGM. Le besoin de se faire une doctrine environnementale est donc majeur, et la réponse n'est pas simple. Le manque de données scientifiques, souvent pointues, est en outre ici particulièrement criant ; et l'investisseur a besoin d'un travail d'élaboration externe significatif.

C'est donc un champ où le besoin de données et d'analyses est particulièrement fort ; mais en même temps, il est relativement plus quantifiable qu'un autre ; en outre, il y a de plus en plus des demandes réglementaires en ce sens, ce qui permet d'avoir accès à une information non négligeable.

Responsabilités envers le personnel et les collaborateurs

Le social est ensuite parmi les autres critères actuels (ESG) le plus important et le plus développé. La dimension sociale renvoie d'abord à la gestion des ressources humaines : respect du droit du travail, modalités de recrutement, formation et gestion des carrières, reconversion et adaptabilité, qualité des conditions de travail, respect de la vie privée, dialogue social, participation des salariés, prise en compte de situation spécifiques comme les handicapés, question de la diversité du recrutement etc. Dans le cadre des critères reçus au niveau international, et notamment dans le cas des multinationales, les entreprises sont invitées en outre à « respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; contribuer à l'abolition effective du travail des enfants ; contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession ». Cela inclut le respect des droits de l'homme bien compris ; et peut conduire aussi à agir pour le développement du droit du travail local. Il faut en effet rappeler que dans le cas de ces entreprises multinationales, ce souci s'applique à des environnements très variés et où le droit du travail est notablement différent de celui des pays avancés. En termes de principes, on refusera en outre ce qu'on appelle aujourd'hui discrimination (sexe, race, couleur, religion, langue, condition sociale), même si la question est dans la pratique moins simple que ce qui est souvent dit ; il faut notamment éviter la dictature des groupes de pressions idéologiques de type woke, particulièrement obsessionnelle et nocive aux Etats-Unis.

Dans une optique éthique, les exigences de l'approche ESG officielle paraissent pouvoir être reprises dans leur principe, avec une sérieuse nuance pour la question de la diversité des mœurs, très à la mode dans les grandes entreprises, notamment américaines, en partie parce que cela leur permet d'éviter des campagnes hostiles agressives, tout en impliquant assez peu de contraintes pour la vie réelle des affaires. Au contraire, on respectera les personnes, mais on ne mettra a priori pas sur le même plan la famille véritable et ces formes diverses de vie privée qui au fond ne concernent pas l'entreprise. En outre, de façon générale, la demande de prise en compte des exigences de la vie familiale doit être bien plus marquée qu'elle ne l'est habituellement.

En outre et surtout, comme on l'a dit, l'entreprise doit être comprise comme communauté d'hommes, au service de la communauté humaine plus large, avec l'idée que la personne doit pouvoir se réaliser dans son travail. Et la rémunération doit permettre de vivre et de faire vivre dignement sa famille. En fait, c'est toute l'entreprise qui doit être centrée sous cet angle sur l'homme, celui qui y travaille, sa famille, et tous les partenaires de l'entreprise. D'où une approche globale, pouvant même inclure une contribution au développement de la vie privée du travailleur – si celui-ci la souhaite. Car si le collaborateur dépend de l'entreprise, la réciproque est vraie, et plus encore de nos jours avec l'économie du savoir.

Là aussi, le besoin de données est important, même si les lois les imposent dans certains cas ; mais certaines seront spécifiques aux exigences évoquées ci-dessus et donc difficiles à trouver, hors dialogue direct avec l'entreprise et son environnement.

Responsabilité dans la gouvernance, rapports avec les actionnaires

La gouvernance est le troisième critère officiel ESG, qui, outre la qualité du fonctionnement des organes dirigeants de l'entreprise, direction générale, conseil, AG, s'élargit à l'ensemble des relations avec les actionnaires, à commencer par le respect de leurs droits. Cela comporte en outre la promotion de l'indépendance et de la compétence des administrateurs, la transparence et le niveau de la rémunération (au sens large) des dirigeants etc. On peut aussi ranger ici l'attitude globale de l'entreprise envers les préoccupations ESGPP et plus généralement l'intégration dans l'ensemble de ses processus de critères plus larges que la rentabilité, ainsi que le respect des engagements pris à cet égard, par exemple dans les statuts, les déclarations publiques, ou la ‘raison d'être'. Certains incluent en outre ici les questions de la corruption, ou des pratiques commerciales choquantes ; mais elles me paraissent plutôt relever elles aussi de la relation avec les communautés locales.

Si l'approche ESG dominante peut être là aussi reprise dans ses traits principaux, notamment la transparence, l'organisation du conseil d'administration etc., une politique pleinement éthique sera logiquement plus exigeante sur la philosophie qu'affiche l'entreprise, notamment en regard des demandes financières de ses propriétaires, les actionnaires. Le principe doit être posé que l'entreprise ne peut être ordonnée au seul profit des actionnaires ; en outre, ces derniers ont plus de devoirs que dans la perspective dominante. La rémunération des dirigeants notamment doit être alors plus encadrée en fonction de considérations de justice (commutative et distributive). Dans cette logique, il s'agit donc d'aller plus loin, et de veiller à ce que les actionnaires exercent leur rôle de façon active et responsable, et puissent le faire sur la base de critères plus larges que la rentabilité (c'est l'ensemble des autres critères ici examinés), et intégrés dans sa gouvernance. Même si un comportement éthique est payant sur la durée longue (voir mon ouvrage La finance peut-elle être au service de l'homme ?) Notons cependant que de telles considérations se font jour ici ou là dans les cercles professionnels et dans beaucoup d'entreprises, même si la pratique est très variable.

Responsabilités envers les clients, y compris sur les produits

Dans une perspective éthique, la responsabilité envers les clients, comprise au sens large, est un souci majeur, et c'est là à mon sens une assez nette différence avec l'approche ESG dominante, qui n'y insiste pas assez. Il est évident que l'entreprise dépend de façon vitale de ses clients ; mais cela ne veut pas dire que ceux-ci fassent l'objet d'un traitement pleinement satisfaisant sur le plan éthique. Cela vise au minimum la qualité, la pertinence et la sécurité des produits et l'information donnée aux consommateurs. Mais cela s'étend aussi à la nature des produits fabriqués, en fonction de leur rôle au service du véritable épanouissement de l'homme, au moins par la démarche dite d'exclusion : cela vise alors au minimum, les drogues, les jeux d'argent, et la pornographie (un marché colossal de nos jours), les produits abortifs etc. Ces soucis s'entendent naturellement au processus de production, conduisant à écarter par exemple les recherches médicales avec utilisation d'embryons ou les expérimentations animales abusives.

Là encore le débat peut exister, ainsi pour les armements : d'un côté, ils sont source de mort et contribuent à une course aux armements très dispendieuse. D'un autre côté, laisser les industries d'armements à certains pays moins scrupuleux peut être bien pire, et l'indépendance suppose une capacité d'armement. Au minimum, le souci éthique comporte en priorité la lutte contre certaines armes : bactériologiques et chimiques, mines anti-personnelles et bombes à fragmentation par exemple. De même pour les produits addictifs : si tout ce qui conduit à l'addiction est nocif, en revanche un certain usage modéré ne pose pas de problème. Les anglo-saxons tolèrent mal par exemple la présence de qu'ils appellent alcools (y compris le vin et la bière !), alors que ce sont des dimensions anciennes et estimables de notre culture ou de notre alimentation, à dose modérée bien sûr. Dans le cas de la pornographie en revanche, la condamnation est simple et totale.

Mais la considération des clients et des produits doit aller bien au-delà, en fonction de la fonction sociale du produit proposé : l'entreprise doit proposer des produits utiles et sûrs, durables, et à un juste prix. Cette dernière question est bien plus importante qu'on ne l'estime habituellement ; et nos contemporains aussi détestent être ‘grugés'. Or autant, voire plus que le jeu du marché, c'est désormais la décision du vendeur qui fait le prix, et certains d'entre eux sont résolument iniques (dans les produits de luxe par exemple, ou dans bien des services, ainsi les commissions d'intervention dans la banque de détail) ; le marché n'exerce pas la pression qu'il faudrait, notamment quand le mythe de la marque altère le jugement des acheteurs. Le style de publicité adopté doit lui-même faire l'objet d'une réflexion particulière.

Comme on le voit, ce domaine est un de ceux où dans la perspective de l'éthique classique, les exigences vont bien au-delà de l'approche ESG, même comprise largement (sauf à inclure toute la morale dans le ‘social'). Du coup aussi, l'information peut être encore plus difficile d'accès (par exemple dans le cas d'une grande entreprise ayant de multiples activités, ou pour analyser la politique des prix). Mais non moins désirable.

Responsabilités envers les fournisseurs et distributeurs, et même le marché

De façon analogue, la responsabilité envers les fournisseurs et distributeurs sera également un critère important, bien plus que dans l'ESG officielle. Un rapport de confiance et sur la durée avec eux est lui aussi très important pour la vie de l'entreprise sur la longue durée. On cite ici souvent la prévention des conflits d'intérêts et des pratiques anti-concurrentielles (cartels de droit ou plus souvent de fait, liées aux pratiques commerciales) ou plus largement inéquitables. Ou la diffusion des bonnes pratiques dans la chaîne de valeur en amont et en aval de la production. Tout cela est bien sûr tout à fait fondé. Mais l'approche éthique est logiquement plus exigeante, notamment à nouveau en termes de juste prix, ainsi que du besoin de relations de partenariat sur la durée, voire de solidarité envers les fournisseurs, surtout lorsqu'ils sont plus faibles que l'entreprise concernée. Il y a là aussi beaucoup à faire.

On peut en outre étendre ceci à la responsabilité envers le marché au sens large, concurrents compris. Notamment lorsqu'il y a un processus collectif de formation des prix, par exemple sur les marchés financiers, la bonne détermination du prix étant alors un élément du bien commun (voir mon article https://www.pierredelauzun.fr/Qu-es...). Les pratiques de spéculation sauvage de certains organismes sont ici manifestement à sanctionner. De même le manque de transparence, les manipulations comptables etc. Là encore, selon les cas, repérer de telles pratiques pourra ne pas être facile ; a fortiori si les exigences qu'on pose vont au-delà de celles communément reconnues.

Responsabilités à l'égard des communautés où l'entreprise intervient

La responsabilité envers les communautés où l'entreprise intervient n'est pas toujours évoquée ; elle est pourtant elle aussi très importante. Certains l'incluent sous le ‘social' de l'ESG. Ou sous la gouvernance. Mais c'est une préoccupation en soi, logiquement distincte de celles-ci. Elle porte d'abord bien sûr sur des cas dramatiques, comme le risque de compromission avec des régimes politiques inacceptables (peut-on financer la Birmanie en époque de dictature ? Ou un barrage comportant des déplacements brutaux de populations ?) Mais le souci vise aussi des matières beaucoup plus familières, certains principes de conduite dans les affaires comme la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin, la complicité dans le blanchiment d'argent sale, et bien sûr l'énorme question de l'évasion fiscale. D'une certaine manière, à sa façon le non-respect d'autres standards, sociaux, écologiques ou autres, peut aussi rentrer en partie dans cette catégorie, si l'enjeu est significatif pour la communauté humaine impactée. Ainsi par exemple une hausse inconsidérée du prix de produits alimentaires peut remettre en cause la sécurité alimentaire de communautés entières. Le sujet peut en outre inclure comme on l'a vu le souci plus général de « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme » et « ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme », au-delà du personnel de l'entreprise. Ainsi en cas de non-respect avéré des peuples indigènes.

Là aussi les préoccupations ambiantes seront approfondies et élargies. Le fait de ne pas se livrer à des pratiques répréhensibles ou de ne pas en être complice est une première étape. Mais il faut aller au-delà : l'entreprise doit prendre en compte sa participation à la communauté, comprise comme contribution positive au développement de celle-ci, et responsabilité envers elle. En même temps, comme on le voit là aussi, la disponibilité des données n'est pas acquise ; en outre et surtout, plus que dans tout autre domaine, les choix à faire peuvent légitimement faire l'objet d'appréciations variables. On peut par exemple se demander si comme le demandent certains une entreprise doit considérer la présence de la peine de mort dans un pays comme un facteur négatif à prendre en compte. A ce compte il faudrait boycotter les Etats-Unis, la Chine et le Japon... De façon analogue, la responsabilité envers la communauté nationale d'origine de l'entreprise considérée n'est pratiquement pas évoquée dans la littérature ESG. Sauf sans doute la question des paradis fiscaux, moyen de soustraire des revenus fiscaux légitimes à un pays, en général celui d'origine. Mais le souci est plus vaste : c'est celui des devoirs d'une entreprise devenue internationale envers son pays d'origine, qui lui a fourni de quoi se développer, et ses capitaux. C'est notamment la question de la localisation de sa capacité d'investissement et de ses développements futurs, et celle, très sensible, de la fermeture de certains sites. Inutile de souligner que, dans ce domaine tout particulièrement, l'obtention d'informations pertinentes n'est pas chose aisée.

Conclusion

Je reprends ici les points de ma conclusion du premier article : en définitive, sur le plan des principes l'investissement socialement responsable est le seul investissement justifiable, s'il est compris dans son sens éthique plein, qui l'oriente au bien commun. Bien entendu, un tel élargissement des perspectives donne le vertige. Au minimum, il implique des outils considérables, d'analyse, de collecte d'information, et d'action collective, et nous n'en sommes qu'au tout début. En outre, on ne peut tout faire, et il faut tenir compte des réalités, notamment de la vie de l'entreprise. Un travail considérable s'impose donc ; et ce travail est nécessairement collectif. Mais justement, il n'y a lieu ni de s'en effrayer, ni de culpabiliser. Un tel travail se déroulera sur la base de l'action capillaire de personnes nombreuses, chacune agissant là où elle peut, comme elle peut. C'est même la caractéristique d'un société libre et décentralisée. Cela valait pour l'action sur les marchés, évoquée dans cet autre article ; cela vaut aussi pour la recherche d'une exigence éthique plus riche et plus responsable, évoquée ici.

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