Pierre de Lauzun | Le blog officiel

Les ‘communs' : une alternative au marché et à l'Etat ?

Pierre de Lauzun — 2020-04-01T15:22:00Z

Un thème a émergé récemment, qui peut apparaître comme une alternative communautaire au marché et à l'Etat, les ‘communs'. La notion est populaire dans certains milieux, qui imaginent une solution magique permettant d'échapper au marché et à l'Etat. Encore faut-il bien voir de quoi on parle. Au sens propre, utilisé par les économistes, ce sont ces biens, collectifs dans leur propriété mais en général consommés individuellement, que le marché ne sait pas traiter, comme par exemple un pâturage, des bois ou des zones de pêche. La vie rurale traditionnelle y avait amplement recours. Mais cela suppose une vraie organisation. Les économistes parlent en effet de la « tragédie des communs », qui vient du fait qu'ils ne sont pas propriété de quelqu'un en particulier, mais accessibles à tous, avec le risque que chacun se dépêche de prendre ce qu'il peut avant l'épuisement de la ressource par les autres. Ainsi avec les océans aujourd'hui. L'expérience montre que, quand elle fonctionne, la prise en charge par la communauté concernée est la meilleure réponse possible mais avec une gestion spécifique à ces ‘communs', collectivement assumée. L'autorité publique n'intervient pas directement, mais veille à ce que les bonnes règles soient en place.

Elinor Ostrom , prix Nobel d'économie, a écrit le livre de référence sur les communs ‘classiques' : Governing the Commons (The Evolution of Institutions for Collective Action). Dans tous les cas qu'elle analyse, un ressource est limitée, mais renouvelable, et un accès libre de tous conduirait à cette ‘tragédie des communs'. Elle montre en détails sur la base de cas réels (traditionnels ou plus récents) la possibilité de modes de gestion collectifs efficaces, respectueux de l'environnement, qui ne sont ni fondés sur le marché, ni régis par une autorité. Mais elle souligne en même temps la difficulté pour les mettre en place et les faire fonctionner, et leur vulnérabilité. Ce modèle d'interaction non libéral suppose en effet une prise en charge commune consciente, avec souvent une perspective intergénérationnelle. On définit en particulier avec précision qui a accès à quoi, quand, comment, et pour en tirer quoi, le tout géré par la communauté et surtout surveillé par elle, c'est-à-dire par chacun des membres. Il y a dès lors, dit-elle, une certaine taille de la communauté au-dessus de laquelle les communs ne marchent plus. Une autre condition importante de succès est le soutien ou au moins l'absence d'interférence des autorités.

La tentation est grande d'extrapoler ces exemples sympathiques à d'autres domaines, estimant que le raisonnement sur les ‘communs' peut s'étendre largement dans l'économie. Certains considèrent par exemple que la monnaie est un de ces ‘communs' et doit être gérée comme telle. Mais cela va contre l'analyse d'Ostrom dont ils se réclament. En réalité, une bonne monnaie est certes une part essentielle du bien commun, mais ce n'est pas un ‘commun' au sens propre : elle est appropriée privativement sans inconvénient ; elle n'est pas épuisable comme un banc de pêche ou la pureté de l'air, car une fois créée, l'usage ne la consomme pas et la quantité disponible subsiste ; et inversement, chacun n'a pas accès à sa création : elle est contrôlée, mais n'a pas de limite intrinsèque. La question à son sujet est plutôt : comment en créer la quantité adéquate et la distribuer au mieux dans l'économie ? Je ne m'y étendrai pas, mais on ne voit pas à ce stade comment l'assurer autrement que par le marché ou l'Etat, ou plutôt une combinaison des deux. Le mécanisme actuel (création bancaire, sous contrôle étroit de la banque centrale) est décentralisé et c'est sans doute le moins mauvais car il reflète les besoins de l'économie - s'il est bien géré bien sûr, ce dont on peut débattre pour la situation actuelle.

De façon analogue, on ne peut pas considérer comme ‘communs' les organisations ou entités possédées et gérées de façon collective, mais dont la nature est privée, comme toutes les formes de mutuelles et coopératives ; encore moins les ‘entreprises publiques'. Dans tous ces cas, la propriété et de la gouvernance sont organisées différemment de celles des entités privées, mais il y a une appropriation privée même si elle est collective, et l'activité concernée elle-même ne pose pas de problèmes économiques distincts de ceux de l'activité privée.

Au-delà de ces cas, on parle de façon plus générale de ‘biens publics', pour désigner des biens qui servent à toute la communauté et dont chacun profite, en général gratuitement, mais qui ne sont pas produits par le marché (quoique souvent nécessaires à celui-ci). Ils font éminemment partie de ce qu'on appelle ‘bien commun', même si ce dernier est plus large. Cela peut aller d'institutions ou d'usages communs, par exemple le droit, la moralité ambiante, la paix publique etc., à des éléments plus matériels comme la plupart des biens environnementaux (ozone, climat, pureté de l'air ou de l'eau etc.). Le risque avec ces derniers est un usage excessif, comme pour les ‘communs' au sens précédent, mais dans ces cas il n'est en général pas possible de les réguler comme ces derniers au niveau de la communauté locale. Le risque avec les premiers est souvent inverse : qu'ils ne soient pas assez présents parce que la population ne s'en soucie pas assez ou mal.

Il est clair que lorsqu'on a affaire à de tels biens publics, une gestion purement privée ne suffit pas. En effet l'avantage que chacun en retire suppose la participation de tous, mais il n'y a pas de lien direct entre ce que chacun donne et ce qu'il reçoit. En général cela suppose un consensus et des valeurs communes, ainsi que des institutions publiques et des politiques, et une bonne articulation entre eux. Cela dit, s'il y a intervention d'une forme d'autorité, ce n'est pas nécessairement la puissance publique seule ou en direct, tant s'en faut : ce peut être des structures privées de type professionnel, coopératif ou analogues. En tout cas il est en général essentiel qu'il y ait une forme d'adhésion de la population concernée, pour qu'elle joue son rôle dans la production de ces biens, plus une organisation, et des règles de fonctionnement efficaces. Or comme l'a montré E. Ostrom dans des configurations plus simples, cela ne va pas de soi. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles dans nos sociétés, on en revient souvent au marché ou à l'Etat, structures qui pour pouvoir fonctionner sont bien moins gourmandes en termes d'exigences culturelles et morales. Sachant que même le marché et l'Etat supposent une forme de moralité ambiante ; la coercition seule suffisant rarement et étant trop coûteuse. Et surtout, le bien que peuvent apporter des mœurs bienveillantes ou civilisées ne peut en général pas être assuré par le marché ou par la force publique.

Notre problème est donc là : dans ce recours excessif soit au marché soit à l'Etat. Notre enjeu collectif est inverse : favoriser à la fois la responsabilisation et la moralisation, sur la base d'une culture commune ; ainsi que la subsidiarité, par délégation à des entités intermédiaires assurant une tâche commune sans être la puissance publique. Ce qui suppose un renouvellement en profondeur de la société, à l'opposé exact du relativisme ambiant.

Publié par Politique magazine N° 190 -Avril 2020 https://www.politiquemagazine.fr/ec...

L'entreprise et ses propriétaires

Pierre de Lauzun — 2020-02-16T15:16:00Z

L'actionnaire et ses devoirs

Dans la perspective de la pensée classique, et pour la Doctrine sociale de l'Eglise, l'entreprise est une communauté partielle, et ne se réduit pas au rôle de pur instrument entre les mains de ses actionnaires. Elle a une raison d'être, qui s'inscrit dans la perspective du bien commun. En outre, elle a une personnalité propre et constitue une entité originale, comportant de nombreuses parties prenantes au-delà des actionnaires (salariés d'abord, fournisseurs, clients, communautés locales ou nationales etc.).

Par ailleurs, la Doctrine sociale de l'Eglise défend la propriété privée comme plongement et fruit de l'action de l'homme dans la matière et par là dans la vie économie, et moyen indispensable de sa liberté et de sa pleine réalisation dans son travail et son esprit d'entreprise. Mais en même temps, elle subordonne cette propriété à ce qu'elle appelle destination universelle des biens. Le propriétaire est libre et responsable, mais il doit utiliser ses biens au service du bien commun. Il est dès lors essentiel de déterminer à qui appartiennent les entreprises, et donc qui en est responsable. Or la très grande majorité des entreprises sont organisées en sociétés commerciales ; et dans ce cas la réponse naturelle, celle que donne nos systèmes de droit, est simple : les actionnaires sont juridiquement les propriétaires de la société, et donc de l'entreprise qui n'a pas d'existence légale en dehors de cette société ; ils peuvent dès lors déterminer l'orientation et le sort de l'entreprise, y compris la vendre. Ces actionnaires ont dès lors une responsabilité éthique et sociale, qui est de gérer ce bien dans le sens du bien commun.

Mais cette situation fait l'objet de critiques nombreuses. Et notamment, dans la conception économique courante, ces actionnaires sont censés ne regarder que leurs intérêts. Comme sortir de ce dilemme ?

Entreprise et société commerciale : la critique

Une première ligne de critique consiste à contester l'idée même de la propriété de l'entreprise par les actionnaires. Ce courant d'idées est très présent au sein de l'Eglise ; ainsi avec Olivier Favereau et Baudouin Roger, qui travaillent ce sujet publié sous les auspices des Bernardins et ont exposé leurs idées dans un livre récent. Ils posent une distinction majeure entre ‘l'entreprise' (dont ils disent qu'actuellement elle n'est pas reconnue juridiquement) et la société commerciale. Les actionnaires ne seraient propriétaires que de la seconde. Le fonctionnement des firmes aurait ainsi un biais anti-démocratique, car la société (commerciale) pilote seule une ‘entreprise' dont le périmètre ou les perspectives sont plus larges.

Un point de critique essentiel est la financiarisation. On sait que dans le monde anglosaxon, au moins jusqu'à récemment, les administrateurs sont supposés prendre essentiellement en compte les intérêts financiers des actionnaires (c'est un peu moins net ailleurs, y compris en droit français). Ce qu'on appelle la « théorie de l'agence » vise à aligner le plus possible l'action des administrateurs et des dirigeants sur les vues ou intérêts des actionnaires. D'où des dispositifs comme les stock-options, ou l'indexation des parts variables de rémunération sur les cours de bourse etc. Le risque est alors que les entreprises soient comprises comme des actifs gérés du seul point de vue financier. La critique vise particulièrement le cas des entreprises cotées en bourse, notamment si l'actionnariat est dispersé et volatil. On sait évidemment que le risque n'est pas théorique.

Certes, on reconnaît l'utilité de l'appel au marché pour la fourniture de capital. Et le fait est que par sa liquidité, le marché donne accès à des masses de capitaux impossibles à obtenir sans lui. Mais poursuivent les critiques, d'une part le capital ne provient que partiellement du marché. D'autre part et surtout, le marché devient le moyen de tourner la caractéristique principale de l'actionnariat : l'engagement à risque dans l'entreprise sur la longue durée, puisque les actionnaires peuvent vendre leurs titres à tout moment. En un sens donc, le marché boursier est devenu trop souvent le lieu du refus de l'engagement. D'où son court-termisme et la déformation que cela imprime au fonctionnement des entreprises, obsédées par le seul résultat financier observé instantanément. En outre évidemment, dans ce contexte, toute idée de responsabilité sociale des entreprises sera rejetée si elle est coûteuse pour les actionnaires.

D'où la remise en question du principe même de l'actionnaire propriétaire, ou du moins la volonté de restreindre ses droits comme tel, considérant que les actionnaires sont propriétaires de la société commerciale, et pas de l'entreprise. On y ajoute alors l'idée qu'il faut assurer une meilleure représentation des parties prenantes, dans le cadre juridiquement reconnu de ‘l'entreprise' ; et modifier le rapport des pouvoirs en son sein : le conseil d'administration doit refléter son caractère collectif, et notamment s'ouvrir aux salariés et autres parties prenantes. L'idée est au fond que l'entreprise est une sorte de collectivité, qui soit s'inspirer du droit public Dans la voie préconisée par ce courant, le chef d'entreprise serait choisi par l'ensemble des parties prenantes et ressemblerait au chef de l'exécutif dans une constitution démocratique. Au minimum, il faudrait une codétermination à l'allemande. Certains encore, comme Swann Bommier et sœur Cécile Renouard , vont encore plus loin, et veulent considérer l'entreprise comme des ‘communs', à gérer collectivement comme autrefois les pâturages ou les zones de pêche. Comme personne morale, elle n'est alors détenue par personne, mais définie par l'Etat.

Les modèles multiples d'entreprise

Que dire de ces analyses ? Curieusement, pour des chrétiens, catholiques de surcroît, elles ne se placent pas dans le cadre de la problématique de la propriété au sens de la Doctrine sociale, ce qui aurait conduit à rechercher et à définir les devoirs du propriétaire. C'est d'autant plus curieux que dans la réalité, le propriétaire d'une société anonyme étant sans le moindre doute l'actionnaire, il en a donc la pleine responsabilité morale pour la DSE, et derrière elle, évidemment, celle de l'entreprise. La Doctrine sociale parle d'ailleurs régulièrement des ‘propriétaires' de l'entreprise, visant par-là les actionnaires. Ce sont ces propriétaires qui choisissent les dirigeants, la stratégie, l'activité, et peuvent la réorienter, la vendre etc. On peut contester ce mode d'organisation, et notamment les priorités des actionnaires, ou leur comportement, mais pas prétendre qu'il y a une entité en déshérence juridique, appelée entreprise. Sachant bien sûr que rien n'empêche que l'entreprise soit organisée autrement qu'elle ne l'est aujourd'hui, pour prendre en compte d'autres dimensions ou d'autres priorités. Du moment qu'elle trouve les investisseurs….

La démarche de nos amis consiste en définitive à considérer que l'entreprise est en soi une réalité dépassant la volonté de ceux qui en sont à l'origine, et qu'elle a un certain caractère public. Effectivement, on ne se demande pas qui est propriétaire d'une commune. Mais justement, une commune n'est pas une entreprise, qui est une forme d'association ou de société à but limité, créée par un acte juridique de ceux qu'on appelle propriétaires. On ne peut pas acheter ou vendre une commune, ni en modifier radicalement la raison d'être, les orientations et la stratégie.

Cela dit, l'entreprise au sens large est très loin de reposer sur un concept univoque ; il y en a de nombreux modèles possibles ; Benoît XVI l'a montré dans Caritas in veritate. Dans chaque modèle, des règles particulières déterminent comment se prennent les décisions et donc l'activité commune, ainsi que l'utilisation des biens dont dispose l'entreprise. Cela peut aller bien au-delà de la seule société commerciale. Elles peuvent être par exemple de pures associations, ou des mutuelles ou coopératives. Elles peuvent être aussi sous contrôle public, ce qui les met alors sous l'autorité du pouvoir politique. Mais dans tous ces cas, association comme coopérative, se pose la question de l'origine du capital. Sans capital, une entreprise reste limitée, en supposant même qu'elle puisse se former. Et le moyen le plus puissant qu'on a imaginé pour trouver ce capital, et de loin, c'est, jusqu'à présent au moins, la société commerciale. En outre bien sûr, il faut que l'entreprise fonctionne, et pour cela que les décisions soient prises, par des gens qui sont responsabilités. Le cadre actuel est sur ce plan clair et fonctionnel.

Les parties prenantes

Remarquons en outre que dans tous les cas réels, les fameuses parties prenantes, qui sont à la base de la critique, restent en général extérieures à l'entreprise (sauf si leur association est prévue dès le départ – comme les coopératives). C'est évident des clients (sauf coopératives de consommateurs) ; des fournisseurs ; ou des communautés où l'entreprise opère. Certes, dans la perspective de la DSE, l'entreprise a aussi une responsabilité à leur égard. Mais on peut douter de l'intérêt ou du sens de donner un pouvoir de décision dans l'entreprise à ces parties prenantes externes, sauf modèle très particulier. Si cas par cas, une participation aux décisions sous une forme quelconque peut avoir un sens, ce ne peut être une règle ou un principe général. Il faut donc distinguer ce qu'on appelle les parties prenantes, qui ont droit à considération et cas par cas voix au chapitre, et les propriétaires quels qu'ils soient, qui sont les responsables ultimes.

Mais dira-t-on, et les salariés ? Ne sont-ils pas eux aussi parties prenantes et même constitutives de l'entreprise ? Certes, et combien ! Mais en réalité, dans tous ces modèles d'entreprise (sauf les coopératives ouvrières), il y a essentiellement des salariés purs, qui n'ont de relations avec l'entreprise que par leur contrat de travail. De tels salariés sont dans la position juridique d'un créancier : s'ils font leur travail, ils ont droit à un salaire, que l'entreprise marche ou pas. Bien sûr, comme tout créancier ils prennent un certain risque, mais il est en droit plus réduit que s'ils étaient actionnaires, et différent. Et ils ont l'option de partir quand ils veulent (cela suppose qu'il y ait du travail par ailleurs, mais cela ne dépend pas de l'entreprise). En outre, il est bon qu'il y ait de tels salariés, y compris dans leur propre intérêt : il paraît en effet difficile de généraliser le modèle de l'associé à toute la main-d'œuvre ; les travailleurs y perdraient en effet beaucoup en insécurité et en absence de mobilité, sans avoir pour autant un pouvoir significativement accru. En cas de faillite il est important que leurs droits prennent la forme de créances privilégiées. En même temps, d'un point de vue chrétien, il est indéniable que la relation de l'entreprise avec le salarié ne peut se réduire au contrat de travail, car l'entreprise, quelle que soit sa forme, est aussi une forme de communauté, même imparfaite. Le salarié a donc aussi son mot à dire, et la doctrine chrétienne insiste sur ce point : c'est le principe de participation. Il y a plusieurs modèles possibles, à commencer par la participation au conseil d'administration. Mais sauf modèles spécifiques, il n'en est pas propriétaire, c'est-à-dire responsable ultime.

En fait, le souci des critiques est au fond le refus d'une conception strictement financière, excluant toute prise en compte des parties prenantes, dans une conception étroite de la propriété. Ce souci est légitime ; mais la réponse n'est pas une distinction artificielle entre entreprise et société ; elle est soit dans une conception plus large et responsable de la propriété et de son exercice ; soit dans la recherche d'un mode d'organisation différent de la société en question.

Le cas des sociétés commerciales

Plus précisément, quelle est la légitimité de la société commerciale ? Initialement, elle provient de l'initiative d'une personne, ou d'un groupe de personnes (ou d'une famille) qui s'associent, en mettant en commun dans une entité juridique nouvelle ayant la personnalité morale, des biens (du capital), et éventuellement leur travail (notamment entrepreneurial), tout en assumant les risques correspondants. Il est dès lors juste et légitime qu'ils puissent en être les propriétaires, et qu'ils soient propriétaires du fruit de ce travail. Même si rien ne les empêche (si l'état du droit l'a prévu) d'organiser différemment la propriété en question.

En soi, le cas d'un actionnaire financier n'est pas différent. Il a apporté du capital (ou racheté celui d'un autre), et le sort de cet investissement est lié au résultat de l'entreprise - sinon c'est une créance. Ce qui veut dire qu'il n'est rémunéré que s'il y a un résultat positif (profit), et que ce capital peut disparaître, si l'actif net de l'entreprise devient négatif. En outre, l'apport de fonds propres est un mode de financement considérablement moins risqué pour l'entreprise et bien plus vertueux que la dette, puisque solidaire de son sort. Il n'est donc pas choquant que celui qui prend au premier rang les risques directement liés à l'entreprise soit celui qui prend les décisions, en assume les profits et les pertes, et en soit le propriétaire. Le modèle de la société commerciale (par actions) est donc légitime, même s'il n'est pas le seul. L'Eglise n'y a d'ailleurs jamais objecté ; mais elle lui a constamment rappelé ses devoirs. Reste la question de l'actionnaire d'une société cotée, qui a la possibilité de vendre son action à tout moment. Le lien risque alors d'être beaucoup plus lâche. On peut rappeler cependant d'abord qu'il doit pour cela trouver un acheteur qui se substitue à lui. En d'autres termes, en cas de vente du titre, le risque de l'investisseur subsiste entièrement, et donc les droits correspondants, mais c'est quelqu'un d'autre qui l'assume. Cela dit, on le sait, le fait est que cela peut donner lieu à de multiples excès, par court-termisme, financiarisation etc., et les actionnaires sont souvent fugitifs, ne se sentant aucune responsabilité envers l'entreprise. On ne peut donc se satisfaire sur ce plan de la situation actuelle.

Cela dit, s'agissant des relations entre l'entreprise et ses propriétaires, le pragmatisme et la diversité sont de mise. La diversité des situations est telle qu'il n'y a pas de règle unique pouvant régir les rapports des actionnaires et des dirigeants, ou l'action des uns et des autres. Ce qui nous renvoie à deux questions essentielles : l'une est celle de la culture d'entreprise, de son modèle, avec notamment l'enjeu de son objet social, de sa raison d'être, et des moyens de les faire prévaloir autant que faire se peut. L'autre, celle de la culture collective, et à nouveau, tout particulièrement, celle des propriétaires, donc des actionnaires.

Bien entendu, reconnaître que le propriétaire d'une entreprise constituée en société commerciale au sens courant du terme est bien l'actionnaire ne doit pas conduire ipso facto à ignorer ce fait de base que précisément ledit propriétaire, même s'il n'y en a qu'un, a organisé une personne morale distincte de lui. Il n'a d'ailleurs en droit pas la possibilité de s'approprier les actifs de l'entreprise (c'est-à-dire de la société). Cet acte fondateur implique pour lui de reconnaître que l'objet de cette entreprise ne se confond pas directement avec ses propres intérêts. Dans l'optique de la Doctrine sociale, cela conduit à reconnaître les liens humains et les engagements que cette constitution implique : ils ne modifient pas dans leur principe les devoirs du propriétaire tels qu'ils existent en général (et notamment la destination universelle des biens), mais ils conduisent à une application spécifique.

Voies d'action possibles

Que peut-on faire alors ? On l'a dit, il est toujours possible, et souvent intéressant, de travailler d'autres modes d'organisation possibles. Mais la grande majorité des entreprises restera sans doute organisée sur une modèle du type actuel Commet agir alors ? Une première question totalement centrale est évidemment celle des priorités des investisseurs eux-mêmes : c'est évidemment un point essentiel. Je l'ai abordé notamment en décembre 2019 dans une conférence intitulée « Quelles sont les orientations de la Doctrine Sociale de l'Eglise pour l'investissement financier ? » ; vidéo et textes sur http://www.pierredelauzun.com/Confe.... Il va de soi que plus il y aura des investisseurs ayant une conception éthique de leur rôle, meilleur sera sur ce plan le résultat ; et il n'y a pas besoin qu'il y ait une majorité, car le marché y est très sensible. Le développement de l'investissement éthique est sur ce plan encourageant.

Mais il restera les autres investisseurs. Des mesures d'ordre réglementaire peuvent aider ici sensiblement.

La première famille de mesures vise à favoriser la détention à long terme. Certes, il serait difficile et illogique, de contraindre directement l'ensemble des investisseurs à se passer de toute liquidité. Mais plusieurs moyens sont disponibles pour les inciter à détenir les titres sur une certaine durée : par exemple, en donnant des droits de vote différenciés selon la durée de détention, soit après coup, soit par un engagement pris à l'avance. Le professeur Colin Mayer propose de façon intéressante qu'un investisseur qui s'est engagé sur cinq ans ait cinq fois plus de droits de vote que celui engagé sur un an, et qu'il n'y ait pas de droit de vote pour celui qui n'est engagé sur rien. On peut aussi utiliser la fiscalité.

Une deuxième famille de réflexion consiste à décourager certaines OPA jugées nocives, soit par des dispositifs externes (intervention des pouvoirs publics ; pression de l'environnement de l'entreprise - à l'allemande, etc.), soit par des mécanismes financiers : ainsi les ‘poison pills' américaines.

Une troisième famille de réflexion vise à structurer l'actionnariat en favorisant un noyau dur et stable, par exemple la famille fondatrice, ou les fondateurs en général, ou des actionnaires liées par un pacte (par des droits de vote accrus, des pouvoirs de veto etc.), ou par des fondations dédiées comme on va le voir. De leur côté, Olivier Favereau et Baudouin Roger recommandent à juste titre la mise en place d'un nouvel investisseur public, avec des moyens conséquents - ressemblant éventuellement aux fonds souverains de certains pays.

Une quatrième famille de réflexion consiste à préciser la ‘raison d'être' de l'entreprise, qui dans l'optique de la DSE doit aller au-delà de l'intérêt pécuniaire des actionnaires. C'est ce que propose la Loi ‘Pacte' française. Dans l'optique chrétienne, elle devrait s'insérer dans une préoccupation de bien commun. Bien entendu, la question se pose du respect ultérieur de cette « charte fondatrice ». Outre diverses méthodes juridiques (majorité renforcée pour changer la raison d'être, etc.), une proposition intéressante de Colin Mayer est d'utiliser des fondations : un conseil de mandataires (‘trustees') serait chargé de veiller au respect par les dirigeants (et les actionnaires) de cet objet social, selon des modalités librement déterminées par les parties intéressées. Soit avec des droits spécifiques, soit en étant un actionnaire particulier. Il y en a plusieurs exemples (dont le groupe Tata en Inde).

Par ailleurs, bien sûr, à un niveau plus simple, rien n'empêche de diversifier les avis au conseil d'administration : on connaît par exemple les modèles de gouvernance qui y intègrent des représentants du personnel, en Allemagne surtout, mais aussi en France. Et rien n'empêche en outre que l'assemblée générale nomme aussi des administrateurs de sensibilités diverses, proches des parties prenantes. Cela n'enlève rien à la responsabilité ultime desdits actionnaires.

La raison d'être des entreprises

Pierre de Lauzun — 2018-12-07T14:48:00Z

https://www.lemonde.fr/idees/articl...

Texte

Tribune

Début octobre, le projet de loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises), qui comprend un volet relatif à l'objet social de l'entreprise, a été approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale, avant son passage au Sénat en janvier 2019.

Ce thème, venu au grand jour il y a quelques mois à l'occasion de la publication du rapport Notat-Sénard (« L'entreprise, objet d'intérêt collectif », voir lien PDF), dépasse largement le seul débat législatif. Il s'enracine dans une réflexion de fond, qui pose la question de la finalité de l'entreprise, et qui y répond autrement que par des considérations seulement financières.

Dans un pays comme la France, toute modification du code civil est un événement. Le projet de loi Pacte, qui comprend, parmi ses cent quarante articles, la modification des articles 1833 et 1835 du code civil portant sur l'objet social de l'entreprise et sur ses statuts, n'échappera pas à la règle. Mais pour que cet événement fasse vraiment date, deux écueils doivent à notre sens être évités.

Le premier écueil est celui de la judiciarisation. De quoi s'agit-il ? En ajoutant un alinéa à l'article 1833, qui prévoit dorénavant que la gestion d'une entreprise se fait en prenant en considération « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », le risque existe de transformer la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) en arme juridique qui pourra être brandie contre tous les dirigeants d'entreprise qui seront accusés de ne pas en faire assez sur ce terrain. Comment déterminer qui en fait assez ?

Inquiétude des chefs d'entreprise

D'où leur inquiétude face à cette réécriture du code civil, d'autant plus légitime que la formulation adoptée est très large compte tenu de la nature même de la RSE. Dès lors, l'effet obtenu par cette modification législative sur les dirigeants pourrait simplement être de les inciter à se prémunir contre les risques judiciaires de non-respect de ces exigences. S'ouvrirait alors l'ère de la RSE à coups de menaces de procès… Ce qui, on en conviendra, ne tire personne vers le haut.

Le deuxième danger est celui du « vernis communicationnel », si l'on nous passe l'expression. L'article 1835 du code civil est en effet appelé à être modifié par l'ajout de la possibilité, pour les statuts de la société, de préciser « la raison d'être dont elle souhaite se doter dans la réalisation de son activité ». L'écueil est ici clairement repérable, et déjà à l'œuvre : il revient à réduire la RSE à des éléments de langage pour la communication interne et externe.

Dans ce cas, l'effet de la modification législative sera simplement de faire entrer dans les statuts de la société des phrases jusque-là réservées aux supports publicitaires. Débuterait alors une autre ère pour la RSE, celle de la phraséologie communicationnelle, mais désormais à valeur juridique…
Comment conjurer ces deux risques ? La voie à suivre n'est ni l'impasse d'une RSE des procès et des juridictions, ni celle d'une RSE de la communication. C'est la voie, plus réaliste, de la recherche en commun du sens concret de l'entreprise concernée.

Une communauté de talents et de moyens

Les entreprises doivent sortir gagnantes de l'incitation du législateur à retrouver leur raison d'être, et donc l'intelligence du travail qui s'y déploie. Que la financiarisation de l'entreprise, qui assigne comme seul objectif à la gestion de celle-ci la maximisation du résultat pour l'actionnaire, soit à l'origine d'une perte globale de sens du travail, ne fait mystère pour personne.

Ce n'est pas parce que l'activité de l'entreprise produit des bénéfices que ces derniers suffisent à fournir le sens du travail qui s'y réalise : la finalité d'une entreprise de services informatiques n'est pas de dégager du profit, mais d'assurer une offre de services informatiques, contribuant ainsi au bien de la société. Et donc au bien commun, qui est la finalité des finalités. Ce qui ne veut pas du tout dire qu'il ne soit pas important et même indispensable, pour elle, de dégager du profit !

La notion de raison d'être est ainsi ce qui permettrait au sens de renaître dans un univers entrepreneurial où il est en voie de disparation. Il n'est pas si courant que nous ayons la possibilité de répondre à ce type de question. Une entreprise, c'est une communauté humaine rassemblant des talents et des moyens pour offrir un produit ou un service de qualité à la société, et contribuer par là au développement des personnes humaines.

Il est donc essentiel que les parties prenantes ainsi concernées dégagent le mieux possible sous la responsabilité des structures de décision de l'entreprise quel est ce service, dans quelles conditions elles auront à cœur de l'assurer, et quels engagements permanents elles prennent à cet égard envers elles-mêmes et envers la société. Entreprises, ne laissez pas passer cette occasion historique.

Signataire : Comité Pro Persona, « Pour une finance au service de l'économie et une économie au service de la personne humaine » (Cyril Brun, consultant en ressources humaines, Sylvain Chareton, directeur de l'Université catholique de l'Ouest de Laval, Don Pascal-André Dumont, économe général de la Communauté Saint-Martin, Don Jean-Rémi Lanavère, directeur adjoint de l'Ecole supérieur de philosophie et de théologie de la Communauté Saint-Martin, Pierre de Lauzun, ancien délégué de l'Association française des marchés financiers).

Collectif

Responsabilité sociale du propriétaire

Pierre de Lauzun — 2014-12-07T13:53:00Z

ETHICS FINANCE, BUSINESS LEADERS AND SOCIETY

Preliminary remarks
A company is a human community with a limited role : to produce goods in a way that consumes fewer resources than it produces and which are useful to people who buy them. Its moral duty is to be profitable, but not only : it also implies a clear responsibility towards its members (providers of capital and people inside the firm), to suppliers and clients, and to society at large. This includes the long term future of those communities, including sustainable development in a broad understanding of the word. Profit is a bottom line, not the exclusive criterion for judging any single business decision.

Such accountability is ethical in nature. But to speak of ethics is not sufficient : there are many different conceptions of ethics. I am speaking of ethics as a way of fostering the proper development of people.

In this responsibility, shareholders as owners have the central role as ultimate deciders. This raises serious issues at a time when shareholders are more than often distant players who may buy and sell stocks without relation with the firm nor even a serious knowledge of it.

Managers share part of that responsibility. But managers of very large firms tend to build a kind of class of their own. They have highly benefited from the financial evolution of the last 30 years, much more than shareholders. And their own real accountability may in some respect be even lower that the shareholders'.

In both cases, a major question is the how to recreate that sense of responsibility

Capital and ownership

Owning capital

The role of owners and their hierarchy of priorities is a major issue in any economic system. Even in the case of collective ownership, even in the case of a very egalitarian society, there are people responsible for the definition of what to do with the available resources, especially the collective tools : these are what I would call the real owners. Their values are a major social issue. An egalitarian society with materialistic and egocentrical values will be a low quality society, probably not even a solidary society. The people who would then be in charge of managing assets collectively (pension funds or others) would act in a way which would not be substantially different from cold-hearted capitalists. More broadly, it is certainly good in itself that property should be as diffused in society as possible ; but it is in itself no guaranty of the quality of collective priorities and choices.
A major concern in the Catholic Church Teaching is the priority given to labour over capital. It means capital has to be used with a view to provide work in the best way possible : create jobs for sure, but in a way that fosters human development at work and through work. Besides, human activity is considered to be the only real source of creativity, and then of economic value. In my understanding however work includes here the activity of the entrepreneur himself. It means capital cannot be cut from society and has duties towards it. But this does not mean in itself a right of workers to own that capital (although in other respects it is desirable), it means a right that capital be used properly : not only efficiently, but in the right direction.
In a decentralised economy, where persons take the responsibility of economic decisions and not a political body, this means you have people who own capital and take their decisions accordingly. And if that economy is a monetary economy, those decisions will take the form of financial decisions. This means finance has to be a major tool in an economy built on autonomous persons. But it also means that finance cannot be isolated from ethics.
In short, the fact that form an ethical point of view capital must be used in the right way, that is towards the Common Good, implies ethical rules for the people in charge of deciding the use of that capital ; not that this or that part of society should own that capital. This means that the legal existence of capital and its ownership as distinct from labour or government is per se ethical. What is unethical is the wrong use of capital.

Shareholders

In our societies, economic action is managed through incorporated entities called companies ; the owners of such entities are called shareholders. This means that shareholders have the ultimate responsibility for a company, for the way it behaves towards its stakeholders : labour, financiers, suppliers, clients and society at large. Nobody else can take that responsibility in their place, even management. Shareholders appoint managers (or should !) ; they also elect the Board, choose the purpose of the company ; they may sell it. Of course on a day to day basis management takes a central part of that responsibility, but as stewards of the owners. It is therefore essential that owners of capital accept the ethical responsibility linked with that role. Even small shareholders, who just own a few shares bought on the market.
This means there is another responsibility of major importance on the capital markets : I mean another class of stewards, the fund managers. Since they manage the shares, on behalf of the owners, their responsibility is not limited to a merely financial fiduciary duty ; it is part of the global ethical responsibility of these owners.
This means finally that responsible investment is a major collective ethical issue. That is, it has to be at the same time active and ethically responsible. Transferring the responsibility to a mythical being called the ‘market' is meaningless. The market is the collective interaction of decisions taken by persons. If those persons change their priorities and their views, the market will change. Only persons are subject to ethics.
This implies a significant qualitative investment of those owners : taking time to examine the issues, define priorities, examine the real situation of the firm, and act, that is participate actively in shareholders meetings and so on. This also means that relations have to be created with the firm and its managers, in most cases on a long term basis. But the possibility of exiting the relationship must also exist : companies are not like families or nations. In some cases, selling may be the only way to send a message. There is no reason to decide that an owner has to be wed for ever to a specific company. Nor a worker either. So freedom to go out of the match must be guaranteed. In the cast of owners of capital, this means possibility to sell their stake. This is one of the functions of the stock exchange.
A consequence of this is that day to day trading must keep a limited and subordinated role. Traders cannot take the responsibility of real owners ; their role is to service those owners when they buy or sell : to facilitate the transaction, provide liquidity, and help the price formation.
Another consequence is that shares are not financial instruments like others. They are central not only for the economy, but for society at large. Shares are not claims on the company, but a part of it, solidary with it. Owning a share is taking an extremely useful risk - and in the same time accept a responsibility. There is nothing similar with fixed income or derivatives, which are mere claims on somebody, and so in some respect a burden. Detention of shares should be considered a major collective priority. The legal and tax systems should recognise that fact. As you know reality is most often the exact contrary.

Other forms of ownership

Lots of people criticise that organisation. In the best case they may be prepared to accept what has been said of ownership ; but will explain that shareholding as it exists nowadays does not deliver the kind of result you should expect, especially from an ethical point of view. A first answer to this is to say that the status of a corporation does not limit its ethical choices. Nothing implies it should be exclusively short-term, or ethically blind.
In the same time the exploration of alternative ways of organising ownership and power in economic activities is quite open. The basic question remains however : what is a company, if not some form of social organisation owned by those who put resources at stake ? Of course this can include labour – with the inconvenient that workers then have a very high stake in the company - much more than in the case of ordinary companies. But even then they will need capital. And capital owners want to control the use of their money. How then organise the cooperation ? My view is that we have to be pragmatic. If some formula, different form the joint stock company and associating both capital and labour, does work, so much the better. If not, one should try and improve the reference on which the present-day company is built. You can also try something else, for example mutual firms. But the experience does not give evidence that mutual organisations are a panacea. Again, mutual ownership does not imply by itself a different set of priorities nor a better form of responsibility.

About finance

This does not mean that the way finance works today is satisfactory. But the flight to utopia is not an option.

Utopia

Some people in the Church have a romantic view of long term relationships based on a total mutual commitment : no global firm, no financial market. But an economy cannot be built exclusively on family-owned SMEs. And more importantly, to block relationships for ever, in an association where the main shareholder (and manager) has a total control of information and power, can be a very unfortunate solution indeed. In an open society you don't escape the central role of the market.

A much more rewarding path to explore is the way priorities are set. There is no doubt that collective structures, decision-making processes, benchmarking methods and so on can create a collective pressure towards specific solutions, or ways to measure results, that can be not only non-neutral, but ethically debatable. If for example you are supposed to limit yourself to financially measurable results based on short term quotes on the market, what you do is certainly not ethical, nor scientific for that matter. To think that greed is the appropriate way of incentivising people and achieve the best results is an ideological approach to management. Finance should not be self-referential, especially on a short term basis : money is here to provide a way of achieving collectively constructive processes, including the responsibility towards society at large, in its long term perspective.

Sin structures

The concept of sin structures has been introduced by pope saint John-Paul II and is particularly fruitful in finance. The short term pressure linked to quarterly results is typically a sin structure ; it is not the mere fruit of somebody's greed, it is a collective constraint. The same is true when you consider benchmarking fund managers based on short term measurement of market data. Such a situation is worsened by the fact that in such an environment, the corresponding behaviour can often be described as good, as the fruit of a fiduciary duty. Another kind of sin structure can be found in theoretical elaboration For example the idea that a company is only there to maximise shareholders' profits ; or that markets are efficient ; or that a 15 % ROE is a reasonable standard etc.
Socially responsible investment
In the original meaning of the word, socially responsible investment should be the normal form on investment. But it will be ethically satisfactory only if the ethical reference is satisfactory. It is not the case with the usual understanding of responsible investment. In practice it is concentrated on sustainable development (with a huge weighting in favour of environmental issues), of labour and of governance. This is good in itself (provided the criteria are good). But what about duties towards the other stakeholders : suppliers, clients, society etc.? The fact that the use of a vocabulary using morality or even ethics is often eschewed by ISR people is in itself a negative signal. There is a form of flight to procedures to avoid ethical choices.

It is therefore essential that end investors insist on their priorities, including ethical ones, and refer to the right ones. Instructions given by clients to fund managers (UCITS or insurance company or pension funds) are extremely important in the shaping of society.

An objection to this is to stress the very limited influence most of us have on the market. Trying to stick to dissenting views can even be very counterproductive if your references are too different from mainstream views. There are two types of answers to this. One is that you have to do what your have to do ; and be witnesses to the truth. The other is that markets are very sensitive to whatever happens to them : a minority move can influence the behaviour of firms in a disproportionate way. By joining efforts, you can increase the collective weight of a minority. I think Christians should do that in a more ambitious way.

Financial markets

Short-termism

Short-termism is not a simple question. It can be a natural attitude in a society where you get constantly new information and where people are constantly betting in one way or another. Incidentally this is also the case in politics, certainly by far the most short-term activity in our society.

But in the end the ultimate decider is the investor (or her representative). If she puts her sights on the long term view (in sufficient numbers) the market will be long term oriented. Even in present circumstances, the Stock market has financed for many years companies without profit such as Amazon or biotech because it believed in its long term perspective (rightly or wrongly). Nothing obliges pension funds to be benchmarked on short term figures.

But the fact is that there is a collective pressure towards short-termism. It is partially linked with the general uncertainty of a time where the collective balance of power is rapidly changing across the globe ; but it is also a result of collective behaviour. Market regulation or supervision can help in this respect ; tax systems can favour long term detention of stocks etc. But regulations cannot stop or freeze all transactions. And so the issue of collective priorities and collective assessments remains central. We are back to the ethical issue. Decisions about finance are decisions about the long term contribution of each project or each company, as it appears at any given moment, but in reference to the long term horizon of the project or the company. Pension funds have a responsibility towards this prospective, as their members. In practice this means to accept that one may have to abandon short term possible gains because of higher preferences, both longer term and more substantial.

A case in point is the pressure towards radical changes in companies (especially sale and restructuration) based exclusively on price considerations ; massive redundancies to please the market - as unions say. Per se such a decision may be justified : if an operation is profitable from a market point of view ; it may mean that value is really been created. But it may also mean a short term gain coupled with a destruction of some potential or hidden value that was not expressed in the stock price. This implies that an assessment has to be done by the owners ; it is their responsibility. Again, no market has ever obliged somebody to buy or to sell.

Monetary value and real value

Speculation is in itself ethically acceptable and even necessary, when it means trying to determine what the real value is. But not when it means : trying to outguess where the market will be in the next hours or days ; or worse : trying to manipulate the market. Of course when you try to outguess the next fluctuation, in the end the market will be your judge. But in the meantime you can foster excesses and bubbles. And the final judgement by the market can happen very lately, sometimes years after. In the meantime you create artificial situations and the basis for dramatic crises. The dramatic fact is that for years and years the market can work on the basis of a wrong paradigm, accumulating imbalances. We've seen that in the 00's. In such a situation operators who disagree may have some difficulty in expressing that dissenting view : it may be difficult to run head-on against a sin structure ! Participants to the market should then keep in mind that their duty is to arrive collectively to the best possible price, and join efforts if necessary. And supervisors should see to it that when excesses appear, they have to be reduced as much as is possible.

But ‘speculators' are not always, not even often, the main cause of crises. In the case of the toxic products before 2007 clever people were selling complicated products to investors that required higher returns - compared to more classical products. And they were professional investors, not naïve retail clients. No speculation here, just a bet on the sustainability of that activity, plenty of greed and a complete lack of ethical responsibility. And, contrary to other simplistic views, it means that you can be concentrated on the needs of your clients as they express them, do something legal, and however be detrimental to the long term health of the market. In the case of the last crisis, the burden of culpability has not been on speculators, but on people supposedly servicing their clients.

Excessive indebtedness as a collective sin

Finally, another major collective issue I would like to mention is the role of debt in our societies. Among other things the crisis has been a crisis of over-indebtedness, of overleverage.

Debt is very different from equity : if you lend money you have a legal claim on the debtor and you may go to courts to get it back. Repayment has nothing to do with the success or the failure of the debtor, except in the case of insolvency. But in the same time your remuneration as a lender is limited too. This means that the lender tends to limit the risk taken. But if he is wrong, the borrower and the lender are both in trouble. And there is not solidarity between creditor and debtor. The borrower has to pay the interest due, except bankruptcy. By contrast in case of difficulties you can skip the dividends and avoid any unwanted burden. Financing risk should then normally be done through capital. This means that in the financing process morality as well as efficiency demand a central role for capital, not for debt.

In addition a large accumulation of debt debts often implies a systemic effect : if your debtor has trouble to repay you, and you have borrowed yourself the money, you too are in trouble. Hence a domino effect, that can bring to a collective disaster. If instead you finance your activity with capital and of course if your investors do too, a failure or insolvency will bring about collective impoverishment. But it does not imply any domino effect. The big stock market crash of 1987 had no significant impact ; the same is true for the end of the “new economy” bubble in 2000.

The common answer in front of debt crises is to foster “confidence”. But confidence may be even more risky. All big crises have been crises of overconfidence in credit, especially in supposedly safe assets like Government debt or lending to real estate : the sovereign debt crisis of the 80s, the S&L crisis of the end 80s, the real estate crisis of the 90s, etc. A triple AAA rating is a major component of a really large crisis. Investors should beware.

I will just mention here the case of Government debt : it was one of the pillars of financial theory in the last decades, because it is supposed to be the reference borrower, the “riskless” one. But except in cases of emergencies like wars, or on a very provisional basis, it is a dangerous and irresponsible behaviour. Public debt is mostly used to finance current expenditures, not investment. It therefore does not finance a way to secure its own repayment. But it can be justified, in a limited way, to finance investments that create new resources making possible the repayment of that debt. That would mean much mower levels of indebtedness.

In short, debt is all too often a dangerous drug, the ideal way not to face difficult choices, and transfer your responsibilities to your successors or heirs. This is exactly what our society is doing.