Ce n'est pas aux contribuables de payer les faillites de banques. Les leçons de Chypre

Pierre de Lauzun — 2013-03-29T14:05:00Z

La crise chypriote est un véritable cas d'école. D'abord de ce qu'il ne fallait pas faire avec la délirante taxation des dépôts de moins de 100.000 €. Ou comment susciter rancunes et inquiétudes sans apporter la moindre solution viable !

Puis après une semaine de psychodrame, le coming-out de l'Europe. Eh oui, les créanciers doivent payer pour les banques en faillite, et pas seulement les contribuables. Et toute la médiasphère de s'indigner. A tort cette fois, et sans en tirer les leçons.

Je ne m'étendrai pas sur la première étape : cette idée aberrante de taxe de 6,75 % sur les dépôts bancaires en deçà de 100.000 euros. Le tollé a été général et l'erreur reconnue. Désormais on proclame sacrés les dépôts bancaires inférieurs à 100.000 euros.

Plus important est le second plan qui pour simplifier, liquide la seconde banque du pays et redimensionne la première, en frappant dans les deux cas actionnaires, créanciers et déposants au-delà des fameux 100.000 €. Et le concert des critiques de s'affoler de voir tout ce beau monde mis à contribution.

Encore un nouveau psychodrame européen direz-vous. Oui, mais riche de leçons pour l'avenir.

Tout d'abord, un fait qui n'a été relevé par personne : les marchés ne sont pour rien dans cette crise. Vous savez, ces dangereux marchés financiers responsables de tous nos maux. Or voici bien la quatrième crise financière européenne, après l'Irlande, l'Espagne et la Grèce, sans parler de l'Islande, qui est une crise de l'activité bancaire classique. En l'espèce presque pure : ce qui a tué les banques chypriotes ce n'est même pas leur liquidité (leurs dépôts effectivement un peu suspects, étaient restés sagement sur place) mais l'effondrement de l'immobilier et surtout de la dette d'Etat grecque. Soit des opérations tout à fait recommandées avant la crise. A l'aune de Volcker, Vickers ou Liikanen ce que faisaient ces banques était même impeccable. Une nouvelle démonstration du fait que je rappelle régulièrement : les crises bancaires proviennent bien plus souvent des activités bancaires classiques que des activités de marché.

La seconde leçon concerne la zone euro et sa gouvernance face à un problème somme toute assez simple. Et là soyons clair : oui la bonne solution des crises bancaires n'est pas de faire payer les contribuables, ni d'ailleurs les autres banques, mais d'abord les partenaires de cette banque. Et parmi ceux-ci les déposants dont les dépôts excèdent 100.000 € quand, comme à Chypre, ils constituent une part appréciable du passif. Bien sûr cela signifie pour l'île d'admettre la fin de son statut de place financière offshore, et les bénéfices qui en découlaient. Mais on voit mal l'Europe et ses contribuables financer le maintien de cette spécialisation étrange et quelque peu disproportionnée. Quitte bien sûr à aider par ailleurs la population chypriote par solidarité.

C'est donc le Président de l'Eurogroupe, M. Dijsselbloem, qui a raison : ceux qui prennent les risques doivent les assumer. Il a eu raison aussi de dire que ce serait autant que possible la méthode à utiliser ailleurs, en fonction bien sûr de la situation, cas par cas. C'est d'ailleurs exactement ce que vise la directive européenne en cours de discussion sur la résolution des établissements financiers et elle a elle aussi raison (pour une fois).

Reste en outre à tirer les leçons pour la zone euro. Passons sur le passé : l'étrange faute originelle d'avoir accepté Chypre dans la zone, sans prendre en compte la situation exceptionnelle de son système bancaire. Ceci dit cela s'explique aussi : si on suppose réalistes les illusions sur lesquelles la zone euro s'est bâtie, à commencer par la solidité de la dette souveraine de ses membres, jugée inébranlable jusqu'à il y a encore deux ans.

Mais prenons surtout conscience des limites révélées par cette faillite. Il y a certes une certaine solidarité au sein de la zone euro. Mais elle ne permet pas de sauver un pays en crise profonde. On commençait à le comprendre. Mais on découvre encore plus clairement que quand le couple pays-banque est mis en cause dans ses deux maillons, le reste de l'Europe ne sauve ni l'un et l'autre d'un ajustement en profondeur, avec des conséquences lourdes pour les parties prenantes, et en premier lieu le pays concerné et sa population. Il faut alors en tirer les leçons pour les créanciers. Je l'ai souligné dès 2011 : un tel ajustement en monnaie forte est très dur politiquement et socialement. Et pour atténuer la perspective désespérante de stagnation ou de régression à laquelle sa population fait face, cet Etat doit éviter d'être écrasé à l'avenir par des dettes ingérables. Dans ce cas il faut réduire la dette, et donc mettre en place en Europe ce qu'on appelle des procédures collectives (comme pour les entreprises), tant pour les Etats que pour les banques. Même si c'est dur pour tous.

Face à ce constat morose, ce qu'on entend partout c'est que l'Union bancaire aurait pu éviter tout cela. On croit encore à Zorro. Mais en quoi l'Union bancaire aurait-elle atténué la note ou changé radicalement le mode de résolution de cette crise - et des autres qui l'ont précédée ? Il faut bine que quelqu'un paye. On croit ici et là que les banques du reste de la zone euro payeront pour les banques périphériques ; mais c'est une illusion : outre qu'il est injuste et paradoxal que les banques bien gérées payent pour les autres, leurs ratios prudentiels, Bâle et autres, limitent massivement leur capacité à contribuer réellement à un sauvetage. De leur côté, les contribuables européens veulent bien aider, mais dans des limites vite atteintes. Reste donc le renflouement interne, modèle chypriote ; c'est le seul moyen d'éviter que les contribuables prennent le reste de la note. Relisons alors le projet de directive : c'est ce qui est prévu. Cela cohérent et disons-le équitable. C'est d'ailleurs ce principe qui a été adopté de leur côté par les Américains.

Naturellement dans le cas de très grandes banques le risque est de voir l'effet de taille rendre difficilement évitable une intervention publique, du moins si rien n'a été fait pour l'éviter autant que possible. Il faut donc prévoir à l'avance le bon déroulement de telles mesures même pour une grande banque. C'est ce que sont supposés faire les plans de résolution prévus à cet effet et élaborés par chaque banque, ce qui peut impliquer de changer leurs structures pour rendre moins risquée et plus maniable leur éventuelle faillite.

C'est une dure réalité, mais qui seule est cohérente avec la nature des banques, entreprises responsables de leurs actes, comme doivent l'être leurs partenaires (en dehors clients au détail, qui ne sont pas en état de mesurer la situation de leur banque et doivent être sécurisés).

Enfin il ne faut pas se bercer de l'illusion que l'union bancaire permettra d'éviter ce genre de crises à l'avenir. Certains croient ou affectent de croire que la supervision lointaine et technocratique qu'on installe à Francfort dans le cadre de l'union bancaire disposera d'un savoir magique lui permettant d'éviter les crises. On explique notamment qu'elle sera plus éloignée des contingences politiques locales. Mais outre qu'on a rarement vu un pouvoir multilatéral déployer cette efficacité, il est quelque peu optimiste de supposer qu'il lui aurait été possible en plein boom, vers 2008, d'obliger les Chypriotes à redimensionner massivement un secteur bancaire qui faisait vivre tout le pays. Et puis, investissant dans l'immobilier et le papier d'Etat, n'était-il pas à faible risque ?

La solidarité est une chose bonne et nécessaire, mais elle ne peut ni ne doit tout régler. Chaque banque et chaque partenaire des banques doivent être responsables de leurs actes. Et chaque pays doit compter d'abord sur ses propres forces. La leçon de Chypre est dure mais claire.

Version enrichie d'une tribune parue sur le site des Echos

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