Traité transatlantique : arrêter les frais

Pierre de Lauzun — 2016-05-02T16:02:00Z

Traité transatlantique : arrêter les frais

Le TTIP ou Tafta, traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, s'inscrit dans une contexte mondial : il s'agit de créer par négociation directe des grandes zones de libre-échange, du fait que l'approche globale, celle de l'Organisation mondiale du commerce, s'est enlisée. Un treizième round a commencé le 25 avril. Mais depuis son lancement en juillet 2013 il est resté bien discret. La négociation se déroule en principe dans le secret, menée côté européen par la Commission de Bruxelles. Certes des documents fuitent ; des questions sont posées et la Commission donne à l'occasion des indications. Mais fondamentalement la négociation échappe au regard du public. Cette opacité inquiète particulièrement, même si sous la pression la Commission a publié un certain nombre de textes discutés, et des comptes-rendus de discussions. Mais les vrais textes discutés restent confidentiels. Voyons les faits.

Enjeux et inquiétudes

Quel est l'enjeu affiché ? Il vise les droits de douane d'un côté (mais ils sont déjà bien réduits), et surtout ce qu'on appelle les obstacles non tarifaires, notamment les marchés publics et les normes. Ce dernier point inquiète particulièrement l'opinion car cela inclut la protection des consommateurs, et l'image des normes américaines, alimentaires notamment, est mauvaise (bœuf aux hormones, OGM ou poulet chloré). La Commission explique qu'en aucun cas les critères européens seront affaiblis. Ceci dit les résultats d'une telle négociation sont imprévisibles. Notamment on voit mal les Américains, assez souples sur les OGM, se mettre à les interdire. Selon la Commission un enjeu majeur sera la possibilité de définir à l'avenir des normes communes avec les Américains, qui s'imposeraient alors au reste du monde. Mais cette définition des futures normes, se ferait par négociation directe entre les deux parties, moyen idéal pour prendre des décisions technocratiques échappant au regard du public.

Une crainte similaire porte sur les droits des travailleurs et sur l'emploi. L'argument donné par la Commission est que le bilan net de tels accords est habituellement positif en termes d'emploi. Mais en supposant même que cela soit vrai et se vérifie à nouveau, ce qui est à démontrer, c'est une piètre consolation pour les perdants, et cela peut signifier des bouleversements importants. Cela concerne notamment l'agriculture européenne, en général bien moins industrialisée que l'américaine. Or nous y tenons.

Une troisième préoccupation naît de la mise en place prévue de mécanismes d'arbitrage, afin de régler les conflits entre un investisseur et un pays, ce qui en clair donne la possibilité pour une entreprise, et a priori plutôt une grande, de remettre en question la décision d'une autorité. Le mécanisme reste à définir. Mais il aboutit indéniablement à une limitation de souveraineté. Par ailleurs, si les services publics sont en principe exclus, reste là aussi à définir ce qu'on appelle ainsi : c'est aussi en négociation. Là aussi, c'est un pan de capacité à décider qui est remis en cause.

Ajoutons que, en supposant un accord obtenu entre les parties à la négociation, la procédure de ratification est longue et aléatoire, comprenant les gouvernements européens, le Parlement européen, éventuellement les parlements nationaux, et côté américain le Congrès. On peut donc craindre tout à la fois un enlisement (beaucoup d'efforts pour rien, le Congrès finissant par bloquer le processus), et une carte forcée (on met en œuvre, puis on demande de ratifier).

Quant à l'impact économique, le débat fait rage. Les études fusent dans tous les sens, avec des conclusions opposées. Ceci dit les chiffrages des bénéfices attendus ne sont pas énormes, même dans les versions les plus favorables : des augmentations de PIB ou de l'investissement inférieures à 0,5 % - côté européen. Sachant que d'autres analyses font état d'un bilan net franchement négatif.

Dans ce contexte, il n'est pas surprenant de constater que l'opposition se renforce en permanence. De fait, selon les Echos seuls 17% des Allemands jugent que le traité serait une bonne chose alors qu'ils étaient 55% il y a deux ans. Et il en est de même du côté américain, où 15% sont pour, contre 53 % en 2014. D'où les démarches de B. Obama et d'Angela Merkel pour essayer de vendre le projet.

Il résulte de ces différents éléments que même si on en reste au niveau purement économique, l'aventure ne paraît pas très convaincante. On veut mettre en place un mécanisme rigide, remettant en cause des activités essentielles en termes non seulement d'emploi mais aussi de culture, pour des résultats qui ne sont pas impressionnants. Et on accroît puissamment, dans les peuples, le sentiment que leur destin leur échappe.

Mondialisation du commerce et communauté nationale

Mais il faut porter la critique plus loin. Dans notre monde, l'ouverture des frontières est devenue un impératif apparemment consensuel. Il est vrai que toutes choses égales par ailleurs il y a un bienfait dans le commerce international ; la théorie classique des avantages comparatifs le montre de façon incontestable. Et il est utile de chercher à harmoniser les normes. Mais ce raisonnement se heurte à deux limites majeures. D'un côté, pour apprécier les effets de la mondialisation ou du libre-échange sur une population il faut tenir compte de la distribution des gains et des revenus : or une partie des gens est nettement perdante en cas d'ouverture, même quand le bilan global est positif ; et en général la redistribution étatique ne compense pas leurs pertes. On risque en outre ce faisant de renforcer la croissance des inégalités. D'une autre côté l'ouverture des frontières conduit souvent à l'élimination d'activités qui auraient pu se développer sans elle, mais qui disparaissent devant une concurrence qui s'est trouvée plus efficace à ce moment-là. Mais il n'y a en général pas de seconde chance. Enfin on l'a vu, des activités disparaissent auxquelles on peut tenir, pour des motifs, d'indépendance, de culture ou autres.

Ceci dit le problème le plus important est d'ordre politique. Il est en effet clair que la démocratie, qui est nationale, n'est pas compatible avec une libéralisation absolue. Poussée au bout de la logique, celle-ci exige en effet des adaptations constantes à des règles extérieures, qui peuvent être considérables et ne sont dès lors pas politiquement tolérables. Les différends sont particulièrement aigus sur le droit du travail, qu'une ouverture totale des frontières permet de tourner puisqu'on peut mettre en concurrence directe avec un national un salarié dont le statut est différent parce que localisé à l'étranger. De même pour la compétition fiscale et d'autres domaines.

Pour que l'ouverture internationale se fasse dans de bonnes conditions et dans les limites voulues, il faut donc garder une marge d'action nationale appréciable. Il ne s'agit pas de remettre en question toute forme de mondialisation, mais de revenir à une mondialisation compatible avec la décision collective, nationale, car il n'y a pas un seul chemin vers la prospérité. Autant il est justifié de tenter des règles communes en matière écologique, car les émissions de gaz de serre touchent tout le monde, autant l'effet de réglementations commerciales nationales portent essentiellement sur celui qui les décide, ce qui milite pour lui laisser ses responsabilités. Déjà le régime instauré par l'OMC est rigide et politiquement ne laisse pas les marges d'action nécessaires.

Quel est l'enjeu ultime ? C'est qu'une nation est une communauté de destin. La solidarité qu'elle implique est un élément essentiel pour ses membres, dont elle est un horizon essentiel d'appartenance, de sens et aussi de sécurité. Quand je parle de solidarité je ne vise pas seulement la redistribution fiscale et sociale pourtant massive qui caractérise nos sociétés : plus de 55% du PNB consacré à la dépense publique dans un pays comme la France. C'est à vrai dire énorme, décourageant et assez peu efficace même sur le plan purement social. Je pense plutôt à l'agriculture de pays comme la Suisse ou le Japon, largement montagnards, mais que leur statut national préférentiel a permis de maintenir dans une certaine mesure, reconnaissant qu'elle est un élément essentiel de la communauté nationale. Ce sens de la communauté de destin s'érode rapidement en Europe, et de façon particulièrement préoccupante en France, du moins au niveau des dirigeants et des media, ce qui est étonnant au vu de la profondeur du sentiment national subsistant dans la population.

Mais on ne fonde pas la solidité d'une société sur la seule économie, de toute façon trop fluctuante, trop vulnérable à la conjoncture – même si elle est indispensable. Il faut des références communes fondatrices, notamment le sentiment vécu d'une communauté de destin active. Notre pays, tout pays, a donc un besoin vital de restaurer son sentiment d'être une communauté de destin, comprise comme communauté de communautés. Sans communauté l'homme est seul et inquiet. Pas besoin de chercher plus loin une explication au malaise diffus qui caractérise l'opinion française, et dont de multiples sondages témoignent. On dira : il faut passer au niveau européen, qui est bien plus à l'échelle de la planète. Mais l'Europe n'est pas une communauté et ne le sera pas à vue humaine : il n'y a ni nation ni peuple européen, seulement des éléments de civilisation ; assez pour créer des liens et des intérêts communs, pas pour faire une communauté. Le sentiment de manque est donc là, diffus, malsain et incontrôlable. On le voit de plus en plus aux élections.

Non seulement donc il faut rester prudent et sélectif sur le libre-échange mondial, mais il faudrait œuvrer pour réduire le parti pris trop exclusivement libre-échangiste et concurrentiel de l'Europe elle-même, dans son fonctionnement interne. Et certainement pas, en sens inverse, l'étendre à un ensemble atlantique !

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