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Transmettre : le cas des très grandes fortunes

Pierre de Lauzun — 2026-02-07T15:58:05Z

La question de la transmission de biens se pose en termes très différents dans le cas des véritables fortunes, lorsque ce qui est transmis représente non seulement une valeur financière appréciable, mais confère un vrai pouvoir et un rôle dans la société. La question préalable qui se pose alors est celle de la signification de ces fortunes dans la société ; cela permet ensuite de s'interroger sur leur transmission. A partir de là, on évoquera brièvement la transmission de fortunes plus petites.

Les très grandes fortunes : position de la question

Qu'est-ce qu'un très riche ?

Rappelons d'abord un fait simple : être riche est d'abord une question de pouvoir. Il n'en est pas de même pour les autres patrimoines. Selon une définition récemment proposée, on dit en France que quelqu'un est ‘riche' à partir de 500 000 € de patrimoine, soit moins de 3 fois le patrimoine médian brut qui est de 177 200 € en France (2022). Mais c'est absurde au vu de la perception spontanée du mot : on dira plutôt de cette personne qu'elle est aisée. Un Parisien qui a un bel appartement, un bon revenu, des actifs financiers et une résidence secondaire ou deux mène une vie a priori bien plus confortable que le Français moyen, mais son rôle socioéconomique n'est pas structurellement différent. Plus précisément, ce qui permet de vivre d'une certaine manière est d'abord le revenu, et on peut vivre bien sans patrimoine. Comme on sait d'ailleurs, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que celles de revenu. Le patrimoine peut être source de sécurité, mais cela reste limité et sans grand effet sur le reste de la société. Il ne commence à peser que s'il produit un revenu conséquent : la différence commence donc avec la capacité à vivre de ses rentes sans manger son capital (20 millions d'euros ?). Mais encore au-delà, le vrai riche est celui dont le patrimoine est suffisant pour lui donner un vrai pouvoir, notamment par ses investissements ; c'est ce qu'on appellera alors une fortune.

Si on regarde les 10 premières fortunes mondiales actuelles, on trouve des sommes dépassant les 100 milliards de dollars ; ce sont tous des propriétaires d'entreprises. Ils sont pour la plupart dans la tech : 8 sur 10. La situation par secteur d'activité est plus diversifiée si regarde en dessous, dans les 500 premiers mondiaux, où tous dépassent les 5 milliards. Cela dit, hors les 10 premiers, ils sont loin d'être principalement américains, ni même occidentaux. En outre, si l'héritage y a joué son rôle, c'est de façon plutôt secondaire.

On pourrait objecter que ceci est dû en partie à une conjoncture boursière fragile (un effet de bulle), et que cette distribution peut donc être remise en cause de façon importante. C'est vrai, mais cela ne fait pas disparaître la question. Même éventuellement corrigée, l'évolution est incontestablement à l'établissement croissant de très grandes fortunes au niveau mondial, et il s'agit pour la grande majorité de fortunes nouvelles. C'est entre autres un effet massif de la mondialisation, qui a permis et permet une croissance considérable des entreprises multinationales, combinée avec la technologie, qui a fait émerger la majorité des nouveaux venus, notamment dans les 10 plus riches.

Selon une estimation de la CNUCED, 80 % du commerce mondial est le fait de compagnies transnationales et de leurs chaînes d'approvisionnement ; il en est probablement de même pour au moins 80 % de l'investissement direct. Certaines estimations conduisent à considérer que leur valeur ajoutée cumulée serait de 21 % à 25 % du PIB mondial, et pas loin de la moitié si on tenait compte en outre de leurs chaînes d'approvisionnement et de distribution. En regard, pour arriver à une valeur ajoutée comparable, il faut mettre ensemble (en commençant par les plus pauvres en termes de revenu par tête) la grande majorité des pays. De même, ces grandes entreprises cumulent une proportion majoritaire de la capitalisation boursière mondiale ; alors que celles de la très grande majorité des pays les moins dotés, cumulées, sont en comparaison négligeables.

Une injustice au départ ?

Il y a donc des gens très riches, donc puissants, et au niveau mondial cela atteint des sommes considérables. Le montant élevé des chiffres permet à certaines ONG de beaux effets de manche. Selon Oxfam (dès 2014) près de la moitié des richesses mondiales est détenue par 1 % de la population. Ou encore, la moitié la moins riche de la population mondiale possède la même richesse que les 85 personnes les plus riches du monde. Depuis, Oxfam insiste sur l'évolution et explique que depuis 2020 ces 1 % les plus riches ont ‘accaparé' 63 % des ‘richesses' nouvelles créées (en fait de l'augmentation de valeur des patrimoines, essentiellement boursiers). On peut discuter la méthodologie suivie sur des points importants, mais pour notre propos ici l'important est ailleurs. Il est évident que la fortune détenue par les très riches est colossalement supérieure au patrimoine détenu par les plus pauvres sur la planète ; et il est clair que dans la période récente, la hausse substantielle des marchés financiers et immobiliers a massivement profité à ceux qui détenaient de la fortune, et évidemment pas aux démunis d'Afrique ou d'ailleurs.

Cela dit, l'argumentation en termes d'accaparement n'est pas très logique. Les fondateurs des GAFAM ou de leurs équivalents n'ont rien volé directement à qui que ce soit (hors comportements non-concurrentiels). Quand on explique qu'environ 65 milliardaires possèdent autant qu'un milliard de personnes, cela n'a donc pas de sens direct : certes, ce milliard de personnes, en grande partie africain ou sud-asiatique, ne possède rien, ou des terrains et objets sans valeur marchande appréciable ; mais d'un autre côté les Musk, Gates, Bezos ou autres ne leur ont rien pris ; ils ont créé des entreprises qui se sont appréciées en Bourse parce que leur potentiel de gain s'est avéré énorme – et aussi parce que ce sont des monopoles naturels. Cette situation pose un gros problème en termes de pouvoir, comme on le reverra, et par ailleurs les détenteurs de ces fortunes ont une responsabilité majeure envers la société. Mais dans ces cas il n'y a pas de lien direct et général entre leur richesse et la pauvreté des autres évoqués ici. Ce n'est donc pas un angle pertinent pour apprécier la question.

La détention des grands patrimoines

Par ailleurs il est une question préalable essentielle à poser à propos de tels patrimoines, qui est celle de la propriété des actifs économiques. Sauf à les donner pour l'essentiel à l'Etat, ils sont propriété de quelqu'un. Dans cette situation, la tendance à une forte inégalité est inévitable, même si on peut tenter de la corriger.

Peut-on faire disparaitre cette inégalité ? Si on regarde les faits en perspective historique, la question apparaît difficile. Un panorama historique a été dressé par Walter Scheidel . Il montre qu'au cours de l'histoire les inégalités n'ont été vraiment réduites qu'au prix de violences considérables et exceptionnelles (grandes guerres, révolutions radicales etc.) Et encore dans tous les cas leurs effets ont toujours fini par s'éroder. En revanche, Scheidel montre que les autres voies pour égaliser sont d'effet limité - qu'il s'agisse du développement économique, de la démocratisation, ou encore d'une action politique volontariste. L'inégalité paraît donc être un fait quasi permanent, que seule une violence radicale peut réduire, et pour peu de temps. Plus exactement, cela a pu améliorer le sort de la majorité, parfois considérablement, mais une forte inégalité a subsisté.

Le fait est pourtant que les sociétés européennes connaissent aujourd'hui encore un niveau d'inégalité plutôt modéré selon les critères historiques. Mais outre qu'une inégalité appréciable subsiste, cette situation remonte aux deux guerres mondiales et aux crises de l'époque, qui ont provoqué une réduction, voire une liquidation sans précédent des avantages de revenus et de fortunes considérables qui prévalaient avant 1914 (par la fiscalité, et par la ruine directe, due à l'effondrement de la valeur de bien des classes d'actifs). Il en est résulté surtout une fiscalité très élevée, justifiée au départ par l'effort de guerre ou ses séquelles, puis réutilisée après la guerre pour la redistribution. Mais c'était dans le cadre d'économies relativement fermées. Or comme on sait, cette situation particulière n'a pas duré, du fait de l'ouverture des frontières et de la mise en concurrence des capitalismes, même si la redistribution a en partie appréciable subsisté, et la fiscalité correspondante. Depuis lors, le schéma est soumis à de fortes pressions, et tend à s'éroder ; parallèlement les inégalités remontent. Notons en outre que pour la partie la plus pauvre de la population, il y a eu amélioration très réelle en termes de revenus et de droits sociaux - mais pas en termes de patrimoine.

Cela montre les limites d'une réduction frontale et radicale des inégalités. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire, mais cela pousse à ne pas s'illusionner sur l'utopie d'une égalité générale ou même relative. Seule une économie soviétisée ferait disparaitre ces inégalités de fortunes – mais d'ailleurs pas celles de pouvoir.

Conséquences pour la société

Les responsabilités des grandes fortunes

Pourtant la question subsiste, et a plusieurs dimensions. Elle l'est d'autant plus que l'émergence actuellement constatée de très grandes fortunes n'est historiquement pas si fréquente à un tel niveau, même dans les périodes très capitalistes comme le XIXe siècle. Elle est porteuse d'effets considérables, bien au-delà du pur effet d'inégalité. Il est évident déjà que cette concentration de moyens donne un pouvoir économique considérable aux intéressés, comme d'ailleurs elle le donne à un moindre degré aux dirigeants de très grandes entreprises lorsque la détention en est diffuse (actionnariat dispersé). En soi, ce pouvoir ne diffère pas de tout pouvoir exercé par un détenteur quelconque de moyens financiers en économie capitaliste ou de marché. Mais cette observation ne dispense pas d'examiner si dans leur cas ce pouvoir est excessif. Au minimum, par examen des conditions de leur prospérité, par exemple en termes de concurrence : c'est la question que posent notamment les monopole de fait des GAFAM. Ou en analysant leur contribution fiscale aux pays où les entreprises correspondantes sont actives. Ou même en mesurant l'impact de leurs décisions sur la vie économique et sociale des pays d'implantation. En d'autres termes se pose une question de responsabilité sociale plus que d'inégalité.

Plus particulièrement, le risque naissant de ces fortunes considérables (ou de ces très grandes entreprises) peut apparaître aussi sur le terrain politique, soit par pression directe, soit par financement de la vie politique : c'est ce qu'on observe aux Etats-Unis , où ce financement n'est pas plafonné. Notons cependant qu'il s'y est exercé traditionnellement plutôt au profit des démocrates, supposés être de gauche.

Une autre problématique liée aux grandes fortunes et à leur responsabilité envers la société, moins soulignée, est celle du pouvoir social et culturel que donne potentiellement le fait d'être pourvu d'une vraie fortune. C'est en un sens la question des élites, dans sa dimension économique. Ce qui sera alors important est la culture de ces élites : leur système de valeurs et leur action effective. Une approche éthique conduit naturellement à souligner leurs devoirs correspondants, à l'évidence considérables. Historiquement, à côté des pouvoirs publics et de l'Eglise, les détenteurs de moyens importants ont joué un rôle décisif dans le développement de la civilisation, notamment des arts et lettres, mais aussi de l'économie et d'autres causes. Mais ils étaient éduquées, et ils avaient dans les sociétés de l'époque une forme d'exigence sociale, d'éthique personnelle, sinon de vanité bien orientée, qui leur imposait un devoir qualitatif, dont les effets ont été historiquement immenses, et positifs.

Il n'en est plus de même maintenant. Trop de ces nouveaux riches n'aspirent qu'à ne plus être visibles, ou considèrent que le niveau de leurs impôts les dispense de tout effort au service de la communauté - ce qui est une aberration profonde. D'autres en revanche utilisent leur argent pour des fondations, parfois de grandes envergure, mais la question se pose alors des objectifs poursuivis par ces fondations. L'enjeu est énorme. D'un côté, on ne peut pas dire que la « culture » de ces « élites » soit particulièrement impressionnante, pour parler aimablement. Mais d'un autre côté, ils n'ont jamais eu autant de moyens, disposant de sommes immenses leur permettant d'orienter la société dans un sens ou un autre, soit par leurs investissements, soit par leurs dons, soit par leur activité (Facebook, Twitter etc.). Certes, il est en soi bon que des riches investissent et donnent. Mais ici les sommes sont exceptionnelles. Or les orientations de leurs détenteurs, quand ils en ont, sont principalement dominées par l'idéologie de l'époque, par le politiquement correct, plus que par la recherche du beau et du bien. Pour d'autres (rentiers du pétrole) ce sera en faveur d'une propagande islamiste.

Mais en même temps, ce n'est a priori pas une autorité mondiale qui y mettra bon ordre quand le besoin apparaît. Ici encore, s'il y a un niveau de moralité possible (toute relative, et variable selon les réalités locales), c'est à ce jour encore au niveau national, éventuellement dans la coopération entre nations. Mais encore faut-il en être conscient, et agir comme il le faut, car à nouveau les enjeux sont considérables.

La solution des fondations

Il faut évoquer ici un point spécifique mais très important : le rôle des fondations dans la détention des grandes fortunes. Comme on le verra, elle a un lien particulier avec la question de l'héritage. Elle substitue une forme d'institution privée soumise à des règles aux choix personnel d'un individu richissime. C'est donc une forme de détention privée, non étatique, donc de pouvoir, mais qui n'est pas remise à une personne. Ce peut être la meilleure des choses, mais ce peut aussi être contestable. Comme on sait, une fondation reçoit une donation d'une personne fortunée, et la gère ensuite en fonction de règles établies à l'avance, dont un conseil composé de fiduciaires ou ‘trustees' vérifie la mise en œuvre. L'usage de l'argent est donc préétabli, et non arbitraire. Mais cela peut rester un pouvoir considérable, même si le jugement à porter sur l'action menée se réfèrera désormais à ces règles et non plus au propriétaire initial.

C'est donc bien en soi (si ces instructions sont bien orientées) : cela peut en particulier servir de soutien à une charte d'entreprise orientée vers le bien commun, en rendant une OPA difficile ou impossible. Sous un autre angle, cela peut donner des ressources à une œuvre d'intérêt général. Mais compte tenu de la rigidité des règles d'usage, ce peut aussi être un facteur important de blocage de l'économie s'il y en a trop, un facteur de rigidité ou de manque de décision voire d'ambition : les trustees n'ont pas la liberté de décision de vrais propriétaires. Ce n'est donc pas une panacée.

Les actions possibles

Les propositions des radicaux

De nombreuses propositions sont régulièrement faites pour répondre à cette évolution, notamment de la part d'ONG ou d'économistes de gauche. Elles tournent presque toutes autour de l'idée d'un impôt mondial sur la fortune, soit annuel (permanent) soit sur les successions, et en général les deux. On parle ici d'impôts nouveaux spécifiques ; à nouveau, cette question doit être distinguée de la question de l'évasion fiscale des très riches, question importante mais d'un autre ordre. Nous ne pouvons ici les examiner dans le détail. Les uns veulent des mesures lourdes (Oxfam, Piketty et autres) : impôt sur la fortune de 5 %, taxation à 90% des grosses successions etc. Ceci représenterait une vraie révolution, aboutissant à la disparition à terme de tous les patrimoines un tant soit peu significatifs. Mais faire une révolution pour rapporter un produit que ces auteurs évaluent à 5 % du revenu national n'a pas de sens sur le plan fiscal. Dit autrement, on confisque pour assurer une égalité absolue et non pas parce qu'on a collectivement un vrai besoin de l'argent. Dans ces conditions, il n'y aurait plus à ce niveau de richesse qu'une propriété temporaire, d'autant que les ‘outils de travail' seraient pleinement inclus. Logiquement, une telle machinerie de réduction systématique des inégalités déboucherait donc sur une économie étatisée. D'autres, plus modérés (Abhijit V. Banerjee et Esther Duflo par exemple) évoquent un impôt sur la fortune qui se situerait à 2% au-dessus de 50 M$ et à 3 % au-dessus du milliard. Mais il ne rapporterait selon leur analyse que 1% du PIB. Cela aurait donc un effet appréciable sur les intéressés, mais très peu d'intérêt pour les finances publiques. Ce serait a fortiori le cas de la taxe Zucman.

On peut faire une remarque analogue pour la proposition d'Oxfam, qui voudrait redistribuer la fortune des milliardaires aux pauvres de la planète. En reprenant tels quels leurs chiffres, on les comparera à l'aide publique au développement soit 204 MM en 2022, 0.36% du PNB. Le chiffre qu'Oxfam en attend représente 3 % environ du PNB. Mais autant une taxation générale des fortunes à 5 % serait une véritable révolution au sens plein du terme, autant une augmentation de l'aide publique au développement passant à 3 % du PNB serait en soi faisable techniquement, les ponctions fiscales publiques sur les économies étant déjà de l'ordre de 30 à 50 % selon les pays. Même si évidemment c'est parfaitement utopique politiquement, ce calcul montre que la création d'un impôt sur la fortune, mondial et massif, et celle d'une réduction de l'inégalité en faveur des plus pauvres sont deux questions distinctes. A nouveau, on ne taxe pas au nom de la ressource fiscale, mais uniquement pour des motifs égalitaires.

En réalité donc, toutes les propositions ci-dessus évoquées visent uniquement à remettre en question le principe même des grandes fortunes plutôt qu'à proposer une solution à la pauvreté. On ne peut plus généralement pas mettre en face un patrimoine et une dépense. Et comme chacun sait, ce sont encore moins des mesures réalistes dans le contexte mondial existant. Par ailleurs, à nouveau, cela ne répond pas à la question centrale de la propriété des entreprises. Qui en effet détiendrait les entreprises ? Même si on distribuait les titres dans la population, soit chacun voudrait vendre dès que possible ses titres, mais qui achèterait ? Soit cette détention serait bloquée, la propriété restant divisée et de ce fait aux mains des gestionnaires de fond, étant entendu que le seul actionnaire important serait l'Etat. Outre que cela retirerait à l'effort de chacun une de ses motivations majeures, cela donnerait dans les faits à l'Etat un pouvoir quasi absolu.

Notons en outre que ces propositions sont particulièrement brutales en matière d'héritage, comme si une certaine tolérance (toute relative) subsistait pour les créateurs de ces fortunes – mais en aucun cas pour leurs héritiers.

Bien entendu, ce qui vient d'être dit porte sur les propositions visant à une réduction marquée des inégalités et en l'espèce des grands fortunes. Tout autre est la considération de la juste participation des plus aisés, notamment des plus riches, au financement des charges communes par l'impôt, logiquement plus élevée compte tenu de leur capacité contributive, et indiscutable dans son principe.

Alternatives possibles au niveau politique

Reste cependant la question de la surpuissance des très grandes fortunes. Que peut-on faire, sans aller jusqu'aux mesures évoquées à l'instant ?

On pourrait déjà imaginer des solutions légèrement plus modérées, par exemple si on interdisait les fortunes au-delà d'un certain niveau très élevé, sous peine d'impôt. Le surplus serait alors soit donné ou soit confisqué. Logiquement cela déboucherait sur une expansion massive des fondations. Le jugement porté sur la mesure dépendrait alors du statut de ces fondations. L'avantage serait d'avoir des sommes énormes mises au services d'objectifs censés être orientés vers une forme de bien commun. L'inconvénient serait le gel croissant d'une partie appréciable du capital dans des stratégies rigides. Si cette voie n'était pas praticable, resterait la possibilité d'une diffusion dans le public. Mais là aussi la majorité des gens vendrait assez vite leurs titres. Cela reviendrait au fond à favoriser la dispersion du capital.

A nouveau, cela pose donc la question du contrôle des grandes entreprises. S'il n'y a pas de grande fortune, ni de fondation, c'est soit un capital dispersé, soit l'Etat. Mais il n'est pas démontré que la dispersion du capital soit un net progrès, tant s'en faut. Remettant le pouvoir soit aux dirigeants d'entreprise, soit plus encore aux sociétés de gestion, ne garantit en rien un progrès dans l'utilisation des moyens économiques. L'expérience récente montre même qu'il y a un risque élevé d'une gestion à beaucoup plus court terme. Y a-t-il un vrai intérêt à ce que LVMH (détenu actuellement par Bernard Arnault et sa famille) ait un capital dispersé ? Y a-t-il un sens à ce qu'elle soit propriété de l'Etat (sauf à jouer le basculement en économie socialiste) ? Quel est le progrès en termes de pouvoir ? Implicitement est ainsi posée la question de la différence entre un pouvoir dont dispose un particulier et un pouvoir résultant d'un processus politique. Qu'est-ce qui garantit que le second est meilleur, dans le cas d'une entreprise ou d'une fortune ?

Il y a toutefois des hypothèses où cela peut s'imposer. Par exemple si le pouvoir privé est à la fois très grand, et exercé de façon nocive. Dans ce cas, on peut par exemple avoir à le fractionner sans pour autant tout remettre à l'Etat. A un niveau encore plus modéré, et anormalement négligé, il y a la méthode de l'antitrust : le fait d'obliger au morcellement d'entités soit monopolistes, soit trop puissantes.

Il semble en définitive qu'au niveau politique la question doive faire l'objet d'un jugement cas par cas. Le point central est que tout dépend finalement de la manière dont le pouvoir qu'on a évoqué est utilisé par ses détenteurs. S'il y a excès de pouvoir, ou utilisation vraiment contestable de l'argent, une intervention musclée peut se justifier. Sinon, ses avantages ne sont pas évidents, malgré les apparences.

En perspective chrétienne, notamment catholique, la question s'éclaire d'une notion essentielle, ce qu'on appelle la destination universelle des biens, le fait que toute propriété nous est confiée pour être utilisée au service du bien commun. Et naturellement, cette responsabilité est d'autant plus grande que la fortune est plus vaste. Autant le pape Pie XI a pu montrer les effets bénéfiques possibles de la vertu de magnificence, c'est-à-dire l'utilisation généreuse de moyens importants au service du bien commun, autant le riche qui utilise mal les moyens dont il dispose détourne-t-il ce pour quoi sa richesse est faite. Qu'il ne s'étonne pas alors si elle est remise en cause…

Les grandes fortunes et l'héritage

Voyons maintenant de façon plus spécifiques comme se pose la question de l'héritage.

La transmission de grandes fortunes

On a vu que si de l'argent est investi dans des actifs, il est détenu par quelqu'un, et si ce n'est pas uniquement par des institutions publiques (l'Etat et les autres), il l'est par des personnes, directement ou non. A nouveau, il y a donc naturellement et légitimement une fonction de détention privée d'actifs importants, investies dans des biens de production, et si possible activement gérées dans le sens du bien commun. Or ces fortunes ont en partie importante une dimension familiale. Une des raisons de leur constitution est de permettre aux générations futures de disposer de moyens qui leur permette d'agir et, dans le cas optimal, à leur tour de faire du bien, là aussi dans le sens du bien commun.

Certains estiment cependant qu'il n'est pas juste de faire hériter ses enfants. Dans le cadre français, cela explique en partie le niveau relativement élevé des droits de succession actuels. Mais on ne voit pas le progrès collectif qui résulterait de la disparition de fortunes privées au profit du seul Etat, donc on constate chaque jour les limites en matière tant de création économique que d'inclusion sociale.

Dans le contexte américain, un courant différent est lui aussi réticent à l'égard de l'héritage, mais ce n'est pas pour le donner à l'Etat. Ce peut être pour en doter des fondations, qui comme on l'a dit peinent être de bonnes institutions pour affecter une certaine fortune à un objectif de bien commun (même si le dispositif est parfois détourné et si, comme on l'a dit aussi, il a ses limites). D'autres prennent le problème autrement : pour Frank Hann, qui a écrit un livre intéressant sur le bon usage de son argent , léguer à ses enfants n'est pas nécessairement le bon moyen pour contribuer au bien commun. Il préfère que chacun prenne pendant sa vie la responsabilité de son propre argent, celui qu'il a gagné lui-même. Il propose donc à chacun de se donner un programme, basé sur son espérance de vie, visant à avoir donné la totalité de sa richesse non essentielle au moment de sa mort. Il explique en outre que si nous ne sommes pas en état d'utiliser au mieux notre richesse, notamment si nous en avons hérité et ne savons pas l'utiliser dans le prolongement des générations précédentes, il nous faut transférer cette richesse à ceux qui sont mieux à même de l'utiliser - et le faire vite, car c'est aujourd'hui que les nécessiteux en ont besoin. Se débarrasser de la richesse excessive est, dit-il, une école de vertu. Par rapport à l'approche étatique à la française, cette conception a l'avantage de laisser l'initiative aux personnes, et de garder la possibilité de fortunes privées, tournées vers le bien commun, notamment par le biais de cet outil que sont les fondations.

Rien n'oblige cependant à aller nécessairement dans cette direction, sauf appel particulier, analogue à celui du jeune homme riche des évangiles. Car cette conception méconnaît la légitimité de la communauté familiale, ainsi que de la responsabilité qu'elle peut se reconnaître et assumer envers certains actifs. En outre, on ne voit pas pourquoi, a priori, la propriété qu'une individu a sur des biens ne peut s'étendre au-delà de sa vie. Enfin, on l'a dit, il faut dans une économie décentralisée que la propriété privée assume la gestion d'actifs importants, si on ne veut pas tout étatiser. Et on l'a vu, on ne peut pas tout faire par des fondations. D'où le besoin de fortunes privées. Mais sauf constitution rapide dans sa vie d'une fortune appréciable, ce qui ne peut être très fréquent, cela suppose parallèlement l'existence de fortunes héritées.

Vouloir léguer à ses enfants (ou d'autres) un patrimoine est donc en soi un objectif légitime – mais à une condition majeure : qu'on les ait éduqués pour pouvoir bien l'utiliser. Dit autrement, il y a priorité au bon usage de la richesse par rapport à sa distribution, et doc à ce que la société soit organisée pour canaliser la cuture des puissants. Or cet usage vertueux s'apprend notamment en famille. Mais, naturellement, si la solution familiale ou l'héritage a des chances de ne pas donner un résultat satisfaisant, il peut être bon voire nécessaire de léguer à quelqu'un d'autre, si la loi le permet : salariés, fondations ou autres. Encore faudrait-il que la loi ne l'empêche pas.

Le cas plus général de la transmission de la fortune

Les remarques ci-dessus valent aussi pour les fortunes de rang inférieur : légitimité de la transmission, injustice de la confiscation. Là aussi la question de la formation à un usage vertueux est majeure.

Notons cependant que se pose ici de façon particulièrement aiguë la question du maintien de l'intégrité du patrimoine, lorsque celui-ci comporte une entité économique importante et formant un tout. La question n'est alors pas seulement celle des droits de mutations, mais aussi, dans un pays comme la France, de la règle du partage presque égal (hors quotité disponible) entre les héritiers. Si cela oblige à céder le contrôle de cet actif, ou à le morceler (terres par exemple), cela rompt le lien entre cette famille et l'actif qu'elle a en général constitué et dont elle se sent responsable. Il y aurait donc intérêt à constituer ce qu'on a appelé un majorat : la possibilité pour un tel actif (s'il a une valeur économique ou culturelle et que la division impliquerait une cession) à être transmis entièrement ou en large part à un héritier plutôt qu'aux autres, voire à une personne extérieure.

Ma communication au colloque de janvier 2026 de l'Association des économistes catholiques, consacré à la Transmission

Taxer les riches ?

Pierre de Lauzun — 2025-09-18T12:21:03Z

La taxe Zucman fait beaucoup parler d'elle. Au motif que les très riches (en l'espèce plus de 100 millions d'euros d'actifs) payeraient moins d'impôts que les autres et notamment sur le revenu, il est proposé de taxer 2 % (annuels) de la totalité de leurs actifs, ou au minimum d'exiger un paiement minimal d'impôts à cette hauteur. Nous regarderons ici le fondement moral et politique de la question : est-il juste ou équitable de créer un tel impôt ?

Distinguons d'emblée deux motivations totalement différentes : d'un côté le rabotage égalitariste des grandes fortunes, et de l'autre la juste contribution à l'effort fiscal. Ce que Zucman met en avant est le second motif, mais le premier est évidemment présent dans bien des partisans de la taxe. Commençons par le second.

La juste contribution à l'effort fiscal

L'idée est que les très riches contribuent moins que les autres, alors qu'on s'attendrait en équité à ce qu'ils contribuent plus, au moins en proportion (on n'évoquera pas ici la question de la progressivité éventuelle de l'impôt).

Voyant d'abord ce qu'on peut appeler équité. Dans son principe, selon la déclaration de droits de 1948 et selon d'ailleurs le bon sens, l'impôt doit se référer à la capacité contributive des personnes concernées, leurs « facultés » selon le terme employé. Or cela peut concerner deux types de ressources au sens large : les revenus et le patrimoine détenu. Les revenus sont évidemment concernés : si une année donnée vous gagnez quelque chose, cette richesse n'avait pas été imposée auparavant ; elle est disponible pour vous et dans le principe il paraît clair que cela entre dans vos « facultés ».

La question est moins immédiate pour le patrimoine. D'emblée, qui dit patrimoine évoque des biens qui ont normalement déjà été fiscalisés, au moins à leur origine. En effet, le patrimoine a trois sources possibles. Soit les biens ont été gagnés et épargnés, à partir de revenus qui ont donc été imposés ; soit ils ont été hérités, et alors ils ont été doublement fiscalisés : antérieurement, et au moment de la succession. Soit encore ils ont été créés, et ce sont essentiellement des biens de production au sens large (plus des cas particuliers, comme des objets d'art par exemple). Mais alors ou ces biens sont la source de revenus, et alors l'impôt intervient en principe, ou ils ne produisent rien. Dans ce dernier cas peut-on considérer qu'ils sont des ressources ou « facultés » et qu'on peut les ponctionner ?

La doctrine fiscale, et notamment celle du Conseil constitutionnel, considère de façon générale que l'impôt doit être payé au moyen des revenus. En effet, si les revenus ne permettent pas de le payer, ou si le prélèvement porte sur un pourcentage excessif de ceux-ci, l'impôt aboutit à la confiscation d'une partie de la propriété. Or si celle-ci est légale, elle ne peut être confisquée, tout au plus saisie et indemnisée dans des cas bien précis.

Ceci dit, cela n'empêche pas dans son principe que la base d'imposition soit autre que le revenu. Autrefois on utilisait plus largement le patrimoine comme base, car il était plus visible (immobilier, terres etc.), alors que les revenus étaient mal connus ; la taxe foncière est un résidu de cette époque. Mais encore faut-il qu'il y ait un motif pour taxer ainsi un actif : ainsi, dans le cas de la taxe foncière, le lien entre ce foncier et une collectivité locale. Surtout, pour éviter l'effet confiscation, cela impose de mettre un plafond fonction des revenus. C'est ce qu'on avait avec l'ISF.

Deux familles de questions ont été soulevées à ce propos. La première est celle des plus-values latentes : un actif entré dans votre patrimoine à un certain prix s'est entretemps apprécié et vaut plus. Donc, dira-t-on, vous avez désormais plus de ressources qu'auparavant, et ce surplus n'a, lui, jamais été imposé. Ce qui est vrai ; mais en même temps le bien, lui, n'a pas changé. Il n'y a donc lieu de l'imposer que s'ils se transforme en ressource effective, c'est-à-dire est vendu, d'où l'imposition des plus-values. Sinon, ma maison vaut peut-être plus cher, mais c'est la même. L'entreprise a peut-être grossi, ou a un potentiel tel qu'elle s'est appréciée, mais son résultat, lui, a pu rester limité. En outre, si on veut imposer la plus-value latente, cela a le grave inconvénient de taxer quelque chose d'hypothétique : l'estimation n'est pas toujours facile, et les mêmes raisons qui ont conduit à un valorisation estimative supérieure peuvent dans l'avenir conduire à l'inverse.

Sur le plan pratique le débat en cours l'a montré : la taxe indiscriminée du patrimoine est notamment une menace grave pour les entreprises à fort potentiel mais sans résultat ou sans versement de dividende. A nouveau, on ne taxe légitimement que sur la base d'un revenu constaté.

La deuxième question est celle de revenus qui ont été dissimulés, parqués, ou requalifiés de façon à échapper à l'imposition des revenus. Cela veut dire que ce sont bien des revenus, c'est-à-dire de l'argent effectivement gagné par une entité qu'un individu détient, directement ou non ; mais des revenus qu'il n'a pas perçus lui-même. Par exemple des dividendes versés par une entreprise productive (et qui ont donc payé l'IS, par exemple à 25%), mais perçus par une holding qu'il contrôle. S'ils avaient été versés à la personne, celle-ci aurait payé dessus ce qu'on appelle la flat tax de 30% (soit un impôt total de 47.5%). La question est complexe, notamment selon le régime fiscal de la holding, mais mérite examen ; en soi, sans entrer dans la technique, s'il apparaît que la holding sert à cagnotter sans payer l'impôt (ou bien moins), il y a incontestablement rupture d'équité par rapport à celui qui reconnaît avoir perçu un revenu. Un mécanisme correctif est alors justifié. Mais ce n'est a priori pas par un impôt général sur le patrimoine : d'une part, il faut qu'il y ait un vrai revenu au départ, donc un dividende versé par la société fille, et d'autre part, il faut mettre en évidence un mécanisme d'évitement de l'impôt.

Ajoutons enfin qu'une taxe de type Zucman, en regard des graves inconvénients soulignés, est d'un rendement comparativement médiocre. Les 20 milliards d'euros annoncés, qui seraient sans doute bien inférieurs dans la réalité, sont à comparer à environ 170 milliards de déficit budgétaire.

Le rabotage égalitariste

Reste donc la deuxième motivation des partisans d'une telle taxe : le rabotage égalitariste. De fait, un des motifs de ce type de taxe est qu'il y a des fortunes énormes, et qu'elles ont massivement augmenté depuis 30 ans et notamment récemment. J'ai évoqué cette question dans un autre article https://www.pierredelauzun.fr/La-qu... .

Je rappelais d'abord à ce sujet que ces nouveaux milliardaires n'avaient pas pris cet argent à d'autres : ils avaient fondé (ou hérité puis développé) des entreprises qui avaient pris une valeur énorme, directement reflet de leur succès ; sauf irrégularité, il n'est donc pas injuste de dire qu'ils l'ont gagné . Cela dit, le reste de la société n'est pas non plus pour rien dans ce succès : après tout, l'Internet a été inventé par l'armée américaine…Il ont donc un devoir envers la collectivité. Par ailleurs, sauf à étatiser entièrement la société, une partie prépondérante des propriétés et notamment des entreprises est détenue par des personnes, et inévitablement de façon très inégale. Leur fortune peut donc être considérée potentiellement légitime. Mais elle peut poser d'autres problèmes : d'une part, n'ont-ils pas trop de pouvoir ? D'autre part, quel usage en font-ils, et rendent-ils à la société les services qu'ils doivent lui rendre ? En un mot, quelle est leur contribution au bien commun ? Selon la réponse apportée, on peut envisager, dans des cas justifiés, une intervention publique. Mais ce sera pour un motif de cet ordre, pas par un a priori égalitariste.

Quand donc certains, dont Thomas Piketty , proposent de taxer ces fortunes à 5% par an puis de taxer à 90% les grosses successions, le motif est égalitariste ; il vise en fait à faire disparaître ces fortunes ou à les précariser. Ce qui veut dire qu'on change de société pour basculer dans une forme d'étatisme. Or ce qui est remarquable est que l'effet fiscal, pour les budgets publics et donc potentiellement pour la collectivité, en serait bien maigre, en regard de l'extrême brutalité du système. Cela rapporterait dit-on 5 % du revenu national. Mais le budget public est dix fois plus gros ; et les différences de pression fiscale entre les divers pays développés sont bien supérieures à ce chiffre : entre 45.6% en France et 40 % en moyenne européenne, ou 35% en Grande Bretagne. En supposant même qu'on récupère bien ces 5 % par cette révolution et cette étatisation massive, ce qui est fort douteux, ce qu'on gagne pourrait donc l'être avec un autre système fiscal classique, et sans révolution.

La motivation n'est donc pas fiscale, elle est politique, et d'une politique de type révolutionnaire.

En conclusion la question posée par la première approche mérite examen, mais un fiscalité équitable doit rentrer dans le principe général : on ne taxe que le véritable revenu. Si des dispositifs permettent à certains d'y échapper, il faut les contrer. Mais sauf cas particuliers, on ne taxe pas quelqu'un pour le déposséder d'une propriété légitime.

Ma tribune analogue sur Aleteia https://fr.aleteia.org/2025/09/19/l....

Passage sur RCF 23 septembre 2025
A la lumière de l'Evangile, que penser de la taxe Zucman ?
L'Invité de la Matinale 18 min
https://www.rcf.fr/articles/actuali...

La question des très riches

Pierre de Lauzun — 2023-08-11T09:56:00Z

Qu'est-ce qu'un riche ?

Etre riche est d'abord une question de pouvoir.

Il n'en est pas de même pour les autres patrimoines. Selon une définition récemment proposée, on dit que quelqu'un est ‘riche' à partir de 500 000 € de patrimoine : moins de 3 fois le patrimoine médian brut qui est de 177 200 € en France (2022). Mais c'est absurde au vu de la perception spontanée du mot : on dira plutôt de cette personne qu'elle est aisée. Un Parisien qui a un bel appartement, un bon revenu, des actifs financiers et des résidences secondaires mène une vie a priori bien plus confortable que le Français moyen, mais son rôle socioéconomique n'est pas structurellement différent. Plus précisément, ce qui permet de vivre d'une certaine manière est d'abord le revenu, et on peut vivre très bien sans patrimoine. Comparer les patrimoines comme s'il s'agissait de revenus peut donc être trompeur. Comme on sait d'ailleurs, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que celles de revenu.

Le patrimoine est une autre question : en dehors de celui qui est directement utilisée par son détenteur (maisons notamment), il peut être source de sécurité, mais cela reste limité et sans effet sur le reste de la société. Il ne commence à peser que s'il produit un revenu conséquent, et surtout s'il est à l'origine d'une forme de pouvoir. La différence commence donc avec la capacité à vivre de ses rentes sans manger son capital (20 millions d'euros ?). Mais encore au-delà, le vrai riche est celui dont le patrimoine est suffisant pour lui donner un vrai pouvoir, notamment par ses investissements ; c'est ce qu'on appellera alors une fortune.

Les très riches

Il y a des gens très riches, donc puissants, et au niveau mondial cela atteint des sommes considérables. Le montant élevé des chiffres permet à certaines ONG de beaux effets de manche. Selon Oxfam (2014) près de la moitié des richesses mondiales est détenue par 1 % de la population. Ou encore, la moitié la moins riche de la population mondiale possède la même richesse que les 85 personnes les plus riches du monde. Depuis, Oxfam insiste surtout sur l'évolution et explique que depuis 2020 ces 1 % les plus riches ont accaparé 63 % des ‘richesses' nouvelles créées (en fait de l'augmentation de valeur des patrimoines, essentiellement boursiers).

On peut discuter la méthodologie suivie sur des points importants, mais pour notre propos ici l'important est ailleurs. Il est évident que la fortune détenue par les très riches est colossalement supérieure au patrimoine détenu par les plus pauvres sur la planète ; et il est clair que dans la période récente, la hausse substantielle des marchés financier et immobilier a massivement profité à ceux qui détenaient de la fortune, et pas aux démunis d'Afrique ou d'ailleurs.

De fait, si on regarde les 10 premiers fortunes mondiales actuelles, on trouve des sommes dépassant les 96 milliards de dollars ; ce sont tous des propriétaires d'entreprises. Ils sont pour la plupart dans la tech, sauf Warren Buffett (finance), Bernard Arnault (luxe) et Gautam Adani (opérations portuaires). La situation est plus diversifiée si regarde en dessous, dans les 500 premiers mondiaux, quoique tous dépassent les 5 milliards. Et ils sont loin d'être principalement américains, ni même occidentaux. L'héritage y a joué son rôle, mais de façon plutôt secondaire.

On pourrait objecter que ceci est dû en partie à une conjoncture boursière fragile (un effet de bulle), et que l'évolution en question peut être remise en cause de façon importante ; c'est vrai mais cela ne fait pas disparaître la question. Même éventuellement corrigée, l'évolution est incontestablement à l'établissement croissant de très grandes fortunes au niveau mondial. C'est entre autres un effet massif de la mondialisation, qui a permis et permet une croissance considérable des entreprises multinationales, combinée avec les effets de la technologie qui a fait émerger la majorité des nouveaux venus dans la liste des 10 plus riches. Selon une estimation de la CNUCED, 80 % du commerce mondial est le fait de compagnies transnationales et de leurs chaînes d'approvisionnement ; il en est probablement de même pour au moins 80 % de l'investissement direct. On peut donc faire sur le rôle de ces entreprises dans l'économie mondiale des raisonnements tout à fait analogues à ceux qui viennent d'être faits sur les grandes fortunes, même si les unes et les autres ne coïncident que partiellement. Certaines estimations conduisent à considérer que leur valeur ajoutée cumulée serait de 21 % à 25 % du PIB mondial, et pas loin de la moitié si on tenait compte en outre de leurs chaînes d'approvisionnement et de distribution. En regard, pour arriver à une valeur ajoutée comparable, il faut mettre ensemble (en commençant par les plus pauvres en termes de revenu par tête) la grande majorité des pays. De même, ces grandes entreprises cumulent une proportion majoritaire de la capitalisation boursière mondiale ; alors que celles de la très grande majorité de ceux des pays les moins dotés, cumulées, sont en comparaison négligeables.

J'évoquerai ici la question de l'existence même de ces très grandes fortunes, pas celle souvent évoquée de leur capacité, réelle mais choquante, à échapper à l'impôt normalement dû par tous. Cette dernière est une question très importante, mais d'un autre ordre.

Richesse et pauvreté au niveau mondial

La première question à évoquer à propose de tels patrimoines est celle de la propriété des actifs économiques. Sauf à les donner pour l'essentiel à l'Etat, ils sont propriété de quelqu'un. Dans cette situation, la tendance à une forte inégalité est inévitable, même si on peut tenter de la corriger. Et si, sur la longue durée, on peut rappeler que le pouvoir d'accumulation est plafonné par la croissance de l'économie, d'une part l'économie mondiale est justement en croissance, et d'autre part, les effets d'accumulation peuvent être énormes et cela peut déboucher sur une concentration qu'on peut juger excessive en termes de pouvoir.

Cela dit, les fondateurs des GAFAM ou de leurs équivalents n'ont rien volé directement à qui que ce soit (hors comportements non-concurrentiels). Quand on vous explique que 65 milliardaires possèdent autant qu'un milliard de personnes, cela n'a donc pas de sens direct : certes, ce milliard de personnes, en grande partie africain ou indien, ne possède rien, ou des terrains et objets sans valeur marchande appréciable ; mais d'un autre côté les Gates, Bezos ou autres ne leur ont rien pris ; ils ont créé des entreprises qui se sont appréciées en Bourse parce que leur potentiel de gain s'est avéré énorme – et aussi parce que ce sont des monopoles naturels. Cette situation pose un gros problème en termes de pouvoir, comme on le reverra, et par ailleurs les détenteurs de ces fortunes ont une responsabilité majeure envers la société. Mais dans ces cas il n'y a pas de lien direct et général entre leur richesse et la pauvreté des autres.

Sous un autre angle et de façon analogue on peut faire observer que le patrimoine médian en France est de 177 200 € (2022). Ridicule par rapport aux chiffres évoqués, il est énorme par rapport à celui de la moitié la plus pauvre de la planète. Et malgré le sentiment qu'ont beaucoup de Français de s'appauvrir, la grande majorité fait partie des 10% les plus riches du monde. Mais cet argent est pour l'essentiel l'effet d'une richesse accumulée, et donc d'une forme de travail. Il n'a pas été volé aux masses africaines ou autres, contrairement à ce que certains racontent.

Que faire ? Perspective longue.

Peut-on faire disparaitre cette inégalité ? Si on regarde les faits en perspective historique, la question apparaît difficile. Un panorama historique a été dressé par Walter Scheidel en 2017 : The Great Leveler ; Violence and the history of inequality from the stone age to the twenty-first century. Il montre qu'au cours de l'histoire les inégalités n'ont été vraiment réduites qu'au prix de violences considérables et exceptionnelles (grandes guerres, révolutions radicales etc.) Et encore dans tous les cas leurs effets ont toujours fini par s'éroder. En revanche Scheidel montre que les autres voies pour égaliser sont d'effet limité - qu'il s'agisse du développement économique, de la démocratisation, ou encore d'une action politique volontariste. L'inégalité paraît donc être un fait quasi permanent, que seule une violence radicale peut réduire, et pour peu de temps.

Plus exactement, cela a pu améliorer le sort de la majorité, parfois considérablement, mais une forte inégalité subsiste. Le fait est que les sociétés européennes connaissent aujourd'hui encore un niveau d'inégalité plutôt modéré selon les critères historiques. Mais outre le fait qu'une inégalité appréciable subsiste, cette situation remonte aux deux guerres mondiales et aux crises de l'époque, qui ont provoqué une réduction, voire une liquidation sans précédent des avantages de revenus et de fortunes considérables qui prévalaient avant 1914 (par la fiscalité, et par la ruine directe, due à l'effondrement de la valeur de plusieurs classes d'actifs). Il en est résulté une fiscalité très élevée, justifiée au départ par l'effort de guerre ou ses séquelles, puis réutilisée après la guerre pour la redistribution. Mais c'était dans le cadre d'économies relativement fermées. Or comme on sait cette situation particulière n'a pas duré, du fait de l'ouverture des frontières et de la mise en concurrence des capitalismes, même si la redistribution a en partie appréciable subsisté, et la fiscalité correspondante. Depuis lors, le schéma est soumis à de fortes pressions du fait de la mondialisation, et tend à s'éroder ; parallèlement les inégalités remontent. Notons en outre que pour la partie la plus pauvre de la population, même alors il y a eu amélioration en termes de revenus et de droits sociaux, mais pas de patrimoine (contrairement aux classes moyennes).

Le pouvoir économique

Il est d'emblée évident déjà que cette concentration de moyens donne un pouvoir économique considérable aux intéressés, comme d'ailleurs elle le donne aux dirigeants de grandes entreprises même lorsque la détention en est diffuse (actionnariat dispersé). En soi, ce pouvoir ne diffère pas de tout pouvoir exercé par un détenteur quelconque de moyens financiers en économie capitaliste ou de marché. Mais cette observation ne dispense pas d'examiner si dans leur cas ce pouvoir est excessif. Au minimum, par examen des conditions de leur prospérité, par exemple en termes de concurrence : c'est la question que posent notamment les monopoles de fait des GAFAM. Ou en analysant leur contribution fiscale aux pays où les entreprises correspondantes sont actives. Ou même en mesurant l'impact de leurs décisions sur la vie économique et sociale des pays d'implantation. En d'autres termes se pose une question de responsabilité sociale plus que d'inégalité.

Plus particulièrement, le risque naissant de ces fortunes considérables (ou de ces très grandes entreprises) peut apparaître aussi sur le terrain politique, soit par pression directe, soit par financement de la vie politique : c'est ce qu'on observe aux Etats-Unis , où ce financement n'est pas plafonné. Notons cependant qu'il s'y exerce plutôt au profit des démocrates, supposés être de gauche…

Dans tous ces cas, si on considère qu'il faut agir, une intervention publique est le seul moyen d'action, avec ses limites et défauts ; on évoquera ci-après ce qu'on peut en attendre.

Influence sur la société

Une approche éthique conduit naturellement à souligner leurs devoirs correspondants, à l'évidence considérables. Historiquement, à côté des pouvoirs publics et de l'Eglise, les détenteurs de moyens importants ont joué un rôle décisif dans le développement de la civilisation, notamment des arts et lettres, mais aussi de l'économie et d'autres causes. Mais ils avaient à l'époque une forme d'exigence sociale, d'éthique personnelle, sinon de vanité bien orientée, qui leur imposait un devoir qualitatif, dont les effets ont été historiquement immenses, et plutôt positifs sur ce plan. Il n'en est plus de même maintenant.

Beaucoup de ces nouveaux riches aspirent à ne plus être visibles, ou considèrent que le niveau de leurs impôts les dispense de tout effort au service de la communauté - ce qui est une aberration profonde. D'autres en revanche utilisent leur argent pour des fondations, parfois de grandes envergure, mais la question se pose alors des objectifs poursuivis par ces fondations. L'enjeu est énorme. D'un côté, on ne peut pas dire que la « culture » de ces « élites » soit particulièrement impressionnante, pour parler aimablement. Mais d'un autre côté, ils n'ont jamais eu autant de moyens, disposant de sommes immenses leur permettant d'orienter la société dans un sens ou un autre, soit par leurs investissements, soit par leurs dons, soit par leur activité (Facebook, Twitter etc.). Certes, il est en soi bon que des riches investissent et donnent. Mais ici les sommes sont exceptionnelles. Or les orientations de leurs détenteurs, quand ils en ont, sont principalement dominées par l'idéologie de l'époque, par le politiquement correct, plus que par la recherche du beau et du bien. Pour d'autres (rentiers du pétrole) ce sera en faveur d'une propagande islamiste.

Reste à évoquer un point spécifique mais très important : le rôle des fondations. Ce peut être la meilleure des choses, mais ce peut être aussi très contestable. Comme on sait, une fondation reçoit une donation d'une personne fortunée, et la gère ensuite en fonction de règles étables à l'avance, sous le contrôle de personnes liées par ces règles. L'usage de l'argent est préétabli, et non arbitraire. Mais cela peut rester un pouvoir considérable, même si le jugement à porter sur l'action menée se réfèrera désormais à ces règles et non plus au propriétaire initial.

Les propositions des radicaux

De nombreuses propositions sont régulièrement faites pour répondre à cette évolution, notamment de la part d'ONG ou d'économistes de gauche. Elles tournent presque toutes autour de l'idée d'un impôt mondial sur la fortune. On parle ici d'impôts nouveaux spécifiques ; à nouveau, cette question doit être distinguée de la question de l'évasion fiscale des très riches, question importante mais d'un autre ordre.

Selon Oxfam par exemple, un impôt sur la fortune de 5 % (rapportant selon eux 1700 MM$ par an) ferait sortir de la pauvreté les 2 milliards les plus pauvres. Les partisans de la ‘démocratie de propriétaires' (Meade et Rawls), souhaitant généraliser la propriété, proposent eux aussi une taxation de la fortune systématique, tant annuelle qu'au moment des successions, afin de plafonner le montant accumulable, tout en assurant à chacun une dotation de départ en actions. De façon analogue, Thomas Piketty, dans Capital et idéologie (2019), proposait un impôt sur la propriété annuel et sur les successions rapportant 5% du revenu national. Il porterait sur des patrimoines pesant plus de 10 fois le patrimoine moyen (environ 0.2 M€), au taux de 5% annuel plus 60% en cas de succession, portés à 90% pour les très gros patrimoines (10000 fois la moyenne). Il estime que cela permettrait une dotation en capital pour tous de 120 000 € ; de ce fait, chacun commencerait sa vie professionnelle avec 60% du patrimoine moyen.

Les deux chiffres de 5 % (en base de taxation, et en produit fiscal annuel rapporté au PNB) peuvent paraître bas, mais ces propositions sont en réalité radicales, conformes à une analyse qui insiste sur l'égalité, prise comme critère ultime absolu. Cela représenterait en effet une vraie révolution, aboutissant à la disparition à terme de tous les patrimoines un tant soit peu significatifs. Or faire une révolution pour rapporter 5 % du revenu national n'a pas de sens sur le plan fiscal. Dit autrement, on confisque pour assurer une égalité absolue et non pas parce qu'on a besoin de l'argent. Dans ces conditions, il ne s'agirait plus que d'une propriété temporaire, d'autant que les ‘outils de travail' seraient pleinement inclus. Toute accumulation de patrimoine un tant soit peu significative serait de fait impossible. Déjà, 5 % est sensiblement plus élevé que le rendement réel du capital, sauf exception ; cela exclut donc qu'un patron d'entreprise en soit propriétaire, et cela dès le niveau PME - hors toutes petites. Très logiquement, une telle machinerie de réduction systématique des inégalités déboucherait donc sur une économie totalement étatisée.

Plus modérés, Abhijit V. Banerjee et Esther Duflo (Economie utile pour des temps difficiles, 2020) évoquent un impôt sur la fortune qui se situerait à 2% au-dessus de 50 M$ et à 3 % au-dessus du milliard. Mais il ne rapporterait selon leur analyse que 1% du PIB. Cela aurait donc un effet appréciable sur les intéressés, mais peu d'intérêt pour les finances publiques.

On peut faire une remarque analogue pour la proposition d'Oxfam, qui voudrait redistribuer la fortune des milliardaires aux pauvres de la planète. En reprenant tels quels leurs chiffres, on les comparera à l'aide publique au développement soit 204 MM en 2022, 0.36% du RNB. Donc le chiffre Oxfam représente 3 % environ du PNB. Mais autant une taxation générale des fortunes à 5 % serait une véritable révolution au sens plein du terme, autant une augmentation de l'aide publique au développement passant à 3 % serait en soi faisable techniquement, les ponctions fiscales publiques sur les économies étant déjà de l'ordre de 30 à 50 % selon les pays. Même si évidemment c'est parfaitement utopique politiquement, ce calcul montre que la création d'un impôt sur la fortune mondial et massif, et celle d'une réduction de l'inégalité en faveur des plus pauvres sont deux questions distinctes. Un tel transfert serait en fait une ponction sur les pays riches, financé par un impôt particulier.

En réalité donc, toutes les propositions ci-dessus évoquées visent essentiellement à remettre en question le principe des grandes fortunes plutôt qu'à proposer une solution à la pauvreté. On ne peut pas mettre en face un patrimoine et une dépense. Et comme chacun sait, ce sont encore moins des mesures réalistes dans le contexte mondial existant. Par ailleurs, cela ne répond pas à des questions centrales pour l'organisation de la société. Qui en effet détiendrait les entreprises ? Même si on distribuait les titres dans la population, soit chacun voudrait vendre dès que possible ses titres, mais qui achèterait ? Soit cette détention serait bloquée, la propriété restant divisée et de ce fait aux mains des gestionnaires de fond, étant entendu que le seul actionnaire important en serait l'Etat. Outre que cela retirerait à l'effort de chacun une de ses motivations majeures, cela donnerait dans les faits à l'Etat un pouvoir quasi absolu.

Alternatives possibles au niveau politique

Reste cependant la question de la surpuissance des très grandes fortunes. Que peut-on faire, sans aller jusqu'aux mesures évoquées à l'instant ?

On pourrait déjà imaginer des solutions plus modérées, par exemple si on interdisait les fortunes au-delà d'un certain niveau très élevé, sous peine d'impôt. Le surplus serait alors donné ou confisqué. Logiquement cela déboucherait sur une expansion massive des fondations. Le jugement porté sur la mesure dépendrait alors du statut de ces fondations. L'avantage serait d'avoir des sommes énormes mises au services d'objectifs censés être orientés vers une forme de bien commun. L'inconvénient serait le gel croissant d'une partie appréciable du capital dans des stratégies rigides. Si cette voie n'était pas praticable, resterait la possibilité d'un diffusion dans le public. Mais là aussi la majorité des gens vendrait assez vite leurs titres. Et à défaut, resterait à nouveau l'hypothèse d'une large étatisation.

Dit autrement, tout cela pose la question du contrôle des grandes entreprises. S'il n'y a pas de grande fortune, ni de fondation, c'est soit un capital dispersé, soit l'Etat. Mais il n'est pas démontré que la dispersion du capital soit un net progrès, tant s'en faut. Remettant le pouvoir soit aux dirigeants d'entreprise, soit plus encore aux sociétés de gestion, cela ne garantit en rien un progrès dans l'utilisation des moyens économiques. L'expérience récente montre même qu'il y a un risque élevé d'une gestion à beaucoup plus court terme. Y a-t-il un vrai intérêt à ce que LVMH (détenu actuellement par Bernard Arnault et sa famille) ait un capital dispersé ? Y a-t-il un sens à ce que cela soit propriété de l'Etat (sauf à jouer le basculement en économie socialiste) ? Quel est le progrès en termes de pouvoir ? Implicitement est ainsi posée la question de la différence entre un pouvoir dont dispose un particulier et un pouvoir résultant d'un processus politique. Qu'est-ce qui garantit que le second est meilleur ?

A une différence près : si le pouvoir privé est trop grand, et/ou exercé de façon réellement nocive, on peut le fractionner sans pour autant tout remettre à l'Etat. A un niveau plus modéré, et anormalement négligé, reste en effet la méthode de l'antitrust : le fait d'obliger au morcellement d'entités soit monopolistes, soit trop puissantes. On n'y recourt plus comme on le devrait.

Il semble en conclusion qu'au niveau politique la question doive faire l'objet d'un jugement cas par cas. Tout dépend finalement de la manière dont le pouvoir qu'on a évoqué est utilisé par ses détenteurs. S'il y a excès de pouvoir, ou utilisation vraiment contestable de l'argent, une intervention peut se justifier, et sans hésiter. Sinon, ses avantages ne sont pas évidents, malgré les apparences.

Perspective chrétienne

Ecouter sur ce sujet mon intervention radio du 24 janvier 2024 sur RCF Belgique https://www.rcf.fr/culture/1617?epi... .

Complément juillet 2025

La taxe dite Zucman actuellement débattue ici ou là en France a un objectif différent de ce qui est débattu dans cet article, qui vise l'existence même des très riches et l'appréciation de leur contribution à la société. Ce projet de taxe, lui, se présente comme une mesure purement fiscale visant à s'assurer que les très riches contribuent de façon équitable à l'effort fiscal. Le taux de 2% est déjà appréciable pour les intéressés ; mais comme on l'a noté ci-dessus cela ne bouleverserait pas les finances publiques : les auteurs attendent 20 milliards, ce qui est beaucoup en soi, mais les dépenses publiques sont de 1670 milliards dont 670 pour l'Etat seul, le déficit de ce dernier étant de 157 milliards. Et bien entendu, ces 20 milliards sont probablement optimistes et supposent peu de fuites de capitaux. Un tel impôt n'est pas en soi à exclure, mais il faut mesurer avec précision les données fiscales du débat (comment mesurer l'assiette ? comment tenir compte de l'impôt sur les sociétés ? que faire lorsque l'entreprise ne dégage pas de liquidités ? comment limiter les fuites et délocalisations ? comment comparer avec l'impôt du citoyen moyen ? etc.).

Les inégalités et la justice sociale (deuxième article) : les inégalités de patrimoine

Pierre de Lauzun — 2020-12-16T10:17:00Z

Inégalités et patrimoine

Le cas des patrimoines

Nous nous sommes concentrés dans un article précédent sur les revenus. des une deuxième question, assez différente, est celle des inégalités de patrimoine. Mais on pourrait objecter que dans ce cas, les raisonnements proposés pour les revenus, notamment en termes de rémunération d'un service réel, sont relativement en défaut. D'un côté en effet, certains peuvent accumuler des fortunes réellement énormes qu'on peut juger disproportionnées - le cas extrême de nos jours étant celui des (jeunes) propriétaires des GAFAM (Google Amazon Facebook Apple Microsoft). D'un autre côté, les inégalités de patrimoine sont en partie appréciable héritées : ce n'est alors pas le détenteur qui a fourni le service, qui une fois rémunéré puis épargné, s'est accumulé en patrimoine transmis ensuite.

La première question à évoquer à propose des patrimoines est d'abord celle de la propriété des biens et notamment des actifs économiques. Sauf à les donner pour l'essentiel à l'Etat, ils sont propriété de quelqu'un. Dans ce cas la tendance à une forte inégalité est inévitable, même si on peut tenter de la corriger. Les fondateurs des GAFAM n'ont d'ailleurs rien volé à qui que ce soit (hors cas de comportements non-concurrentiels). Quand Oxfam vous explique que 65 milliardaires possèdent autant qu'un milliard de personnes, cela n'a pas de sens direct : certes, ce milliard de personnes, en grande partie africain ou indien, ne possède rien, ou des terrains et objets sans valeur marchande appréciable ; mais d'un autre côté les Gates, Bezos ou autres ne leur ont rien pris ; ils ont imaginé des formules et par là des entreprises, qui se sont appréciées en Bourse parce que leur potentiel de gain s'est avéré énorme. Cette situation pose un gros problème en termes de pouvoir, comme on le reverra, et ils ont du fait de leur fortune des devoirs immenses. Mais ce n'est pas à proprement parler injuste.

De façon plus fondamentale, une société décentralisée est une société où la propriété n'est pour l'essentiel pas entre des mains uniques, y compris celles de l'Etat ; car la société existe en dehors de l'Etat et avant lui. J'ai évoqué cette question dans L'Argent Maître ou serviteur (les citations ci-après sont de ce livre). Comme je le relevais, à nouveau, si de l'argent est investi dans des actifs, il est détenu par quelqu'un, et normalement ce n'est pas que par des institutions publiques (Etat et autres), et donc il est l'est par des personnes, directement ou non. Il y a donc naturellement et légitimement une fonction de détention privée d'actifs importants, de ce qu'on appelle des fortunes, investies dans des biens de production, et si possible activement gérées dans le sens du bien commun.

La question de l'héritage

Dans ce cadre, un propriétaire transmet normalement ses biens librement. Ce faisant, il ne contrevient en soi ni à la justice commutative, ni à la distributive. Il est légitime que quelqu'un veuille léguer sa propriété, sinon le terme de propriété a peu de sens : avoir un bien veut dire pouvoir en disposer. En outre ces fortunes ont en partie importante une dimension familiale. D'abord une des raisons de leur constitution est de permettre aux générations futures de disposer de moyens qui leur permette d'agir et à leur tour de faire du bien, là aussi dans le sens du bien commun. Certains estiment cependant qu'il n'est pas juste de faire hériter ses enfants. Mais on ne voit pas le progrès collectif qui résulterait de la disparition de fortunes privées au profit du seul Etat, donc on constate chaque jour les limites en matière tant de création économique que d'inclusion sociale.

Dans le contexte américain, certains contestent l'héritage, mais ne remettent pas en question la libre disposition de ses biens ; mais ce n'est pas pour les donner à l'Etat. Ce peut être pour en doter des fondations, qui sont en soi de bonnes institutions pour affecter une certaine fortune à un objectif de bien commun (même si le dispositif est parfois détourné). Pour d'autres, léguer à ses enfants n'est pas le bon moyen pour contribuer au bien commun. Ils préfèrent que chacun prenne la responsabilité de l'argent qu'il a gagné, et donne d'autres la totalité de leur richesse. Cette conception a l'avantage de laisser l'initiative aux personnes, et de garder la possibilité de fortunes privées, tournées vers le bien commun, notamment par le biais de cet excellent outil que sont les fondations. Mais elle méconnaît la légitimité de la communauté familiale. En outre, on l'a dit, il faut dans une économie décentralisée que la propriété privée assume la gestion d'actifs importants, si on ne veut pas tout étatiser. On ne peut pas tout faire par des fondations, car la logique d'une fondation implique que des instructions précises leur soient données au moment de leur constitution, dont un conseil composé de fiduciaires ou ‘trustees' vérifie la mise en œuvre. C'est très bien en soi (si ces instructions sont bien orientées) mais ce peut être un facteur important de blocage de l'économie s'il y en a trop, de rigidité. D'où le besoin de fortunes privées. Et sans héritage, celles-ci resteront limitées : l'Etat raflera l'essentiel à chaque génération. Vouloir léguer à ses enfants un patrimoine est donc en soi un objectif légitime – sachant évidement que cela suppose qu'on les ait éduqués pour pouvoir bien l'utiliser. Dit autrement, il y a priorité au bon usage de la richesse par rapport à sa distribution. Et cet usage vertueux qui s'apprend notamment en famille. Si on comprend bien ce que veut dire la détention d'une telle fortune sur le plan moral, si on la prend comme une responsabilité qui vous est confiée personnellement, lourde mais passionnante, ce peut être très positif pour la société et surtout cela rend des services irremplaçables. L'étude de l'histoire montre qu'aucun des progrès qu'a fait l'humanité dans les sciences, les techniques ou la culture, n'aurait été possible sans de riches personnes qui en ont assumé les risques. Celui qui est dans cette situation doit donc en assumer consciemment et résolument les conséquences.

Rappels factuels sur le long terme

On peut objecter que cela débouche sur des inégalités considérables à terme, ce qui paraît à nouveau justifier une certaine redistribution. C'est vrai et on y reviendra. Mais il ne faut pas croire que l'objectif d'une détention égalitaire soit réaliste. Quand on regarde les faits en perspective historique, la question apparaît bien plus intraitable que tous les plans d'action ne le laissent supposer. Déjà, la mobilité sociale réelle est en général relativement faible, comme le montrent les analyses ; elle peut varier mais sans jamais devenir considérable, et elle demande plusieurs générations. Un panorama historique fouillé de l'inégalité a été dressé par Walter Scheidel. Je l'ai évoqué dans un précédent article (www.pierredelauzun.com/Reduire-les-.... Il montre qu'au cours de l'histoire les inégalités n'ont été réduites de façon réellement forte qu'au prix ou à l'occasion de violences considérables et exceptionnelles, qu'il range dans quatre familles : les guerres totales du XXe siècle ; les révolutions radicales (notamment communistes) au même moment ; un effondrement des structures étatiques (comme la chute de l'Empire romain) ; et enfin des pandémies exceptionnelles comme la peste noire. Et encore, dit-il, leurs effets finissent toujours par s'éroder plus ou moins rapidement.

Certes, le fait est que les sociétés européennes connaissent aujourd'hui encore un niveau d'inégalité plutôt modéré selon les critères historiques. Mais cette situation remonte aux deux guerres mondiales et aux crises de l'époque, qui ont provoqué une réduction, voire parfois une liquidation sans précédent des avantages de revenus et de fortunes considérables qui prévalaient avant 1914 (par la fiscalité, et par la ruine directe, due à l'effondrement de la valeur de plusieurs classes d'actifs). Il en est résulté en outre une fiscalité très élevée, justifiée au départ par l'effort de guerre ou ses séquelles, puis réutilisée pour la redistribution. En outre, toujours du fait des guerres, des économies autocentrées sur base nationale se sont mises en place, permettant une autre innovation majeure de l'époque, qu'on a appelée selon l'optique fordisme ou socialdémocratie, caractérisée non seulement par une redistribution importante, mais surtout par une politique de salaires élevés, largement sous contrôle public. D'où d'ailleurs les Trente glorieuses de croissance fort après-guerre. Mais le tout n'a été possible que parce que les économies étaient devenues fortement autocentrées, après la crise de 1929 et les guerres. Or comme on sait cette situation n'a pas duré, notamment du fait de l'ouverture des frontières et de la mise en concurrence des capitalismes. Depuis lors, le schéma est soumis actuellement à de fortes pressions du fait de la mondialisation, et tend à s'éroder ; parallèlement les inégalités remontent. En revanche, Scheidel montre de façon convaincante que les effets vraiment égalisateurs d'une politique publique de temps de paix sont relativement limités, s'ils ne sont pas accompagnés comme on l'a dit d'un choc très violent, interne ou externe. Cela ne les condamne pas, mais cela montre leur limites.

L'analyse de Piketty

La question est traitée avec des conclusions différentes par Thomas Piketty (Le capital au XXIe siècle, et Capital et idéologie), dont l'analyse de réduction des inégalités se concentre sur l'expérience du XXe siècle (ses analyses sur les époques antérieures portent plutôt sur l'idéologie. Il montre lui aussi la concentration considérable des patrimoines dans tous les pays développés avant 1914 (ce qui met d'ailleurs en évidence l'échec de la Révolution dans l'égalisation des propriétés), et sa considérable réduction à partir de la guerre, et jusque vers 1980. Son analyse souligne, plus que l'effet directeur des guerres ou la baisse de valeur des actifs - sur lesquels il insiste peu, le rôle des mesures politiques prises notamment immédiatement après les deux guerres ainsi que dans les années 30. Il s'agit essentiellement des impôts sur le revenu et sur les successions, faibles avant 1913 (toujours moins de 10%) et qui passent ensuite à des taux maximum allant jusqu'à plus de 80%, notamment aux Etats-Unis et en Grande Bretagne. Plus des mesures économiques comme les blocages de loyer ; ou encore les nationalisations. Il note que cela a financé l'Etat social et éducatif, passé de 10% à entre 30 et 50% du revenu national. Cela a réduit les inégalités sensiblement, sans toutefois les faire disparaître : en France la part de revenu des 10% les plus élevés était de 20 fois celle des 50% les plus bas avant 1913, mais encore de 8 fois vers 2010. Il admet cependant qu'on est revenu depuis à 20% aux Etats-Unis, et cela dit-il essentiellement au détriment des 50% les plus pauvres et au profit du centième le plus pourvu. En Europe en revanche la hausse des inégalités après 1980, réelle, est restée relativement contenue, notamment en France ; d'après lui ce n'est pas dû à la redistribution fiscale, mais aux revenus primaires, restés moins inégaux qu'aux Etats-Unis.

Piketty déduit de tout ceci que la réduction massive des inégalités est réalisable et bénéfique. Nous reviendrons ci-après sur ses propositions. Mais son analyse est contestable. D'une part il se base essentiellement sur une expérience très particulière, celle du premier XXe siècle (guerres mondiales et révolutions) qu'on vient de citer, et il la confond avec une possibilité générale ; et d'autre part il lui attribue des bienfaits indus. Mettant en avant les seules mesures fiscales, liées pourtant à la conjecture très particulière de deux guerres mondiales ravageuses, sans parler de la crise de 1929, il néglige la formidable impulsion qu'elles ont donné à l'emprise de l'Etat sur la vie des pays concernés et leurs économies - sans compter la peur du communisme, après la Révolution d'Octobre. De plus, dans son analyse de la réduction des inégalités il néglige le rôle de l'effondrement de la valeur de la plupart des actifs, tant du fait de l'inflation et des guerres que de la crise : elles ont pourtant un rôle central dans la disparition des rentiers. Quant aux bienfaits de ces mesures, il tend à les exagérer aussi : ni l'éducation populaire, ni la sécurité sociale, ni le suffrage universel n'en résultent (comme le montre l'Allemagne bismarckienne) du moins dans leur principe. Même si, notamment sur le plan social, cette fiscalité très renforcée leur a permis de prendre des proportions considérables. En résumé, l'analyse de Piketty elle-même montre le rôle très particulier joué par les circonstances de l'époque, et notamment l'extrême violence qui a secoué les sociétés d'alors. Sur ce point l'analyse de Scheidel paraît plutôt confirmée. Dès lors la possibilité de mesures aussi radicales à l'avenir paraît aléatoire, hors crise majeure.

Cette question prend une importance particulière à notre époque, qui comme on l'a dit voit une baisse relative de la part des classes moyennes, et une augmentation sensible de la part des plus riches, notamment les 1% voire même les seuls 0, 1 % les plus favorisés. L'évolution future risque d'accentuer ces tendances, avec la montée des pays émergents et le développement de la numérisation, notamment de ce qu'on appelle intelligence artificielle (IA). Ces tendances lourdes peuvent être en partie orientées ou contrées par les politiques publiques, soit de redistribution, soit plus encore de positionnement dans la compétition internationale et de plus ou moins grande protection, mais comme on vient de le voir, en partie seulement.

Ces analyses n'invalident pas les efforts raisonnables faits pour limiter les inégalités en assurant un certain niveau de redistribution. En témoigne le fait que la situation des pays développés depuis 1970, si elle va partout dans le sens d'une plus grande inégalité, le fait de façon variable, les pays anglosaxons étant devenus les plus inégaux, d'autres comme les Scandinaves ou la France ayant sensiblement atténué le phénomène. L'avenir dira si c'est tenable sur la durée. Mais il n'en reste pas moins que les efforts pour contenir les inégalités ne doivent pas être confondus avec une transformation en profondeur de la réalité sociale, laquelle n'est en général réalisable que par des révolutions aux effets désastreux, ou des chocs d'une violence comparable. Dans la pratique, l'extraordinaire énergie politique qu'exige un tel bouleversement n'est normalement pas disponible dans la société, les avantages éventuelles étant a priori douteux pour la plupart des gens en regard de l'incertitude et des risques associés.

La redistribution : perspectives utopiques

Il n'est donc pas évident que la redistribution massive de la propriété soit une voie vraiment efficace en termes de patrimoine ; de plus, outre les considérations générales sur la justice déjà exposées, il n'est pas non plus prouvé qu'elle serait justifiée ou bénéfique, même si elle était tentable. Mais que proposent les réformateurs radicaux ?

Un expert bien connu comme Atkinson propose par exemple une dotation en capital pour tous (10 000 € ?) financée par les droits sur l'héritage. La justification en est la constitution d'un capital de départ. Mais il est douteux que cela donne une base consistante pour démarrer efficacement. Pour la plupart, ce sera très insuffisant, tandis que d'autres le gaspilleront. Et cela resterait vrai même si on augmentait le chiffre. On sait que certains vont bien plus loin, comme les partisans de la ‘démocratie de propriétaires' (Meade et Rawls). Souhaitant généraliser la propriété, ils proposent une taxation de la fortune systématique, tant annuelle qu'au moment des successions, afin de plafonner le montant accumulable, tout en assurant à chacun une dotation de départ. Mais cela reste peu précis, et ne répond pas à des questions centrales pour l'organisation de la société. Qui détiendrait les entreprises ? Soit chacun voudrait vendre dès que possible ses titres pour faire autre chose que détenir de l'argent, mais qui achèterait ? Soit cette détention serait bloquée, la propriété restant divisée et de ce fait aux mains des gestionnaires de fond, étant entendu que le seul actionnaire important en serait l'Etat. Outre que cela retirerait à l'effort de chacun une de ses motivations majeures, cela donnerait dans les faits à l'Etat un pouvoir quasi absolu. Mais sans faire disparaître le problème central des priorités que se donnent les propriétaires, qui est essentielle pour l'orientation de l'économie et donc pour le bien commun.

Les mêmes remarques valent pour les propositions de Thomas Piketty, qui s'inscrivent dans cette ligne. Elles sont malgré les apparences très radicales, conformes à une analyse qui met certes en avant la « justice comme participation et délibération », mais en réalité insiste surtout sur l'égalité comprise comme le critère ultime absolu. Si en effet il propose un impôt sur le revenu (remplaçant en outre les cotisations sociales) et deux impôts sur le patrimoine très alourdis par rapport à la situation actuelle, le premier est supposé rapporter 45% du revenu national et les deux autres 5% seulement. Si le premier est très sensiblement alourdi par rapport à la situation actuelle, et plus redistributif, il ne change pas massivement la réalité ; en revanche le second représenterait une vraie révolution, aboutissant à la disparition à terme de tous les patrimoines un tant soit peu significatifs. Or faire une révolution pour 5 % du revenu national n'a pas de sens fiscal ; il n'est proposé que parce qu'on s'inspire d'une idéologie égalitaire absolue. Dit autrement, on confisque pour assurer une égalité absolue et non pas parce qu'on a besoin de l'argent.

Dans son barème indicatif, sur un patrimoine représentant un multiple de 10 fois le patrimoine moyen (lequel est de 200 000 € environ) on prélèverait 5% annuellement et 60% en cas de succession. Sur les patrimoines représentant 10 000 fois le niveau moyen (donc environ 2 milliards), ce serait 90% chacun. Dans ces conditions, comme il l'indique d'ailleurs, il ne s'agirait plus que d'une propriété temporaire. D'autant que les ‘outils de travail' seraient pleinement inclus. C'est donc bien une révolution radicale : toute accumulation de patrimoine un tant soit peu significative serait de fait impossible. Déjà, 5 % est sensiblement plus élevé que le rendement réel du capital sauf exception ; cela exclut donc qu'un patron d'entreprise en soit propriétaire, dès le niveau PME - hors toutes petites. Piketty justifie cela notamment en considérant d'une part que la constitution d'un patrimoine dépend en partie de la société, et pas seulement de l'intéressé, et d'autre part qu'un patrimoine doit contribuer aux charges communes. Ce qui est exact, mais cela ne justifie pas les mesures confiscatoires qu'il propose, que seule la passion égalitaire explique. L'intention nivelante est confirmée par le fait qu'il complète ces mesures par une taxation progressive des émissions carbone (censément pour protéger les plus pauvres de l'impact) ; ainsi que par des quota d'accès au système éducatif supérieur, réservé aux citoyens les plus pauvres. Très logiquement une telle machinerie de réduction systématique des inégalités déboucherait sur une économie totalement étatisée.

Toutes ces mesures fiscales permettraient dans son plan une dotation en capital de 120 000 € à chacun, bien plus consistante que celle d'Atkinson. Donc dit-il chacun commencerait sa vie professionnelle avec 60% du patrimoine moyen, et cela contribuerait enfin à doter les 50% les plus pauvres d'un patrimoine, ce qui n'a jamais été le cas. Notons cependant que le coût annuel d'une telle mesure serait de l'ordre de 100 milliards. Là encore la volonté égalitaire est manifeste. Sachant que la plupart des gens soient dépenseraient la dotation soit achèteraient un logement : c'est sympathique, mais cela ne résout rien sur la propriété de l'économie ; et cela enlèverait toute signification à l'idée d'épargne, ou de constitution de patrimoine du fait de ses efforts au cours de sa vie. Les cailles vous tomberaient toutes rôties. Mais inversement si vous réalisez quelque chose dans le champ économique, on vous le confisquerait. Pourquoi alors se remuer ?

Pour expliquer que son plan est réalisable sans effondrement de la croissance, Piketty met en avant l'exemple de l'après-guerre comme d'un succès montrant qu'un redistribution forte est favorable à la croissance. Mais outre qu'il va sensiblement plus loin que les barèmes pourtant élevés de l'époque, il néglige d'examiner l'ensemble des systèmes fiscaux de ce temps, et notamment les moyens non négligeables existant alors pour tourner les taux maxima, auxquels seuls il s'intéresse. Par ailleurs, l'après-guerre était une époque de reconstruction (en Europe) et de suprématie totale (aux Etats-Unis), extrêmement particulière. La croissance était alors autrement plus aisée à réaliser. Cela d'autant plus qu'elle était en outre largement autarcique, et donc que le schéma vertueux social-démocrate fonctionnait (augmenter le revenu des salariés augmentait d'autant la demande adressée aux entreprises). Ce qui est devenu faux avec la mondialisation. Reconnaissant cependant que cette mondialisation a instauré à la fois une compétition fiscale entre Etats, et une montée des idéologies identitaires au sens large, Piketty admet que ce qu'il propose suppose un degré très élevé de coopération internationale, confirmant l'idée qu'une économie un tant soit peu ouverte rend très difficile (en fait impossible) une réduction forte des inégalités. Or cette coopération est actuellement totalement hors de portée. Le schéma est donc largement utopique (en supposant d'ailleurs qu'il soit désirable).

Conclusion partielle

En fait, à nouveau, le point central est que la logique même du fonctionnement d'une société décentralisée économiquement est qu'il y ait une certaine concentration des fortunes. On peut la limiter dans une certaine mesure, mais jusqu'à un certain point, après lequel on passe dans une économie administrée et une société étatisée, potentiellement totalitaire. Dit autrement, si on admet comme nous le faisons ici qu'une société sera meilleure s'il y a une grande liberté et décentralisation, les fortunes ne peuvent être égales. Mais bien entendu cela ne justifie ni telle ou telle répartition donnée dans une situation bien précise, si elle a des effets tellement négatifs qu'il vaut mieux que l'autorité publique intervienne pour la rectifier (malgré la violence que cela implique) ; et cela n'exclut pas une redistribution fiscale, selon une logique proche de ce que nous avons vu pour les rémunérations. Des réformes agraires bien menées peuvent donc être justifiées cas par cas (propriétés sous-utilisées, ou exploitants agricoles compétents mais exploités par des propriétaires parasitaires) etc.) ; il peut en être de même en cas de pouvoir excessif de certains (voir ci-après). En outre une certaine érosion des vraies fortunes peut se justifier si la distribution est vraiment trop inégale, sans bénéfice public. Mais on en reste alors dans la régulation, on ne change pas le fait de base de cette distribution des richesses en soi inégale.

En définitive, l'objectif ne peut pas et doit pas être une société égalitaire, qui n'a jamais existé et n'a en définitive pas beaucoup de sens. Mais surtout cela implique un erreur de perspective. L'objectif est d'œuvrer pour plus de justice, et au-delà de la justice, pour plus de solidarité, au vrai sens du terme. Or la justice ne se confond pas avec l'égalité arithmétique maximale. C'est évident de la justice commutative, ne serait-ce qu'au vu de la diversité des talents. Mais c'est vrai aussi de la justice distributive, qui vise fondamentalement notre rapport à la société : ce que nous en retirons, et ce que nous lui apportons. Or il est évidemment inégal dans les deux cas. On peut même considérer que sans inégalité, c'est-à-dire sans concentration des moyens sur quelques-uns, le progrès n'aurait jamais été possible au cours de l'histoire. Mais bien sûr, en même temps, une part appréciable des inégalités constatées peut être choquante et contre-productive.

Cela nous rappelle en outre à nouveau deux points centraux. Tout d'abord, ce qui importe n'est pas principalement la répartition de ces pouvoirs que sont les propriétés, mais dans une large mesure l'orientation des propriétaires, quels qu'ils soient : c'est ce que les gens ou les institutions font des moyens qu'ils ont. Ce qui pose directement la question de la responsabilité sociale des propriétaires, et de l'investissement socialement responsable, que j'évoque dans d'autres articles.

Plus largement, du point de vue des personnes et notamment des plus modestes, une analyse quantitative, en inégalités de fortune ou de revenus, a son importance, mais le critère ultime n'est pas l'égalité, assez largement utopique ou totalitaire, et vite injuste, mais la considération de la place de chacun dans la société, de ce qu'ils y font ou peuvent faire. Je reviendrai sur ce point essentiel dans mon troisième article.

Inégalités et pouvoir

Une autre problématique liée aux inégalités est celle du pouvoir, du pouvoir que donne le fait d'être pourvu d'une vrai fortune. Une approche éthique conduit naturellement d'abord comme on l'a vu à souligner leurs devoirs correspondants, à l'évidence considérables. S'agissant de leurs dépenses, j'ai évoqué le sujet plus en détails dans d'autres livres (notamment L'Evangile le Chrétien et l'Argent et L'argent maître ou serviteur ?). Historiquement, à côté des pouvoirs publics et de l'Eglise, les détenteurs de moyens importants ont joué un rôle décisif dans le développement de la civilisation, notamment des arts et lettres, mais aussi de l'économie et d'autres causes. Mais ils avaient à l'époque une forme de devoir social, d'éthique personnelle, sinon de vanité bien orientée, qui leur imposait un devoir qualitatif, dont les effets ont été historiquement immenses, et plutôt positifs. Il n'en est plus de même maintenant. Beaucoup d'entre eux aspirent à ne plus être visibles, ou considèrent que le niveau de leurs impôts les dispense de tout effort au service de la communauté. Ce qui est une aberration profonde. Là encore on dépasse la taille de ce court article, et le champ de l'économie ; mais cela n'en interpelle pas moins celle-ci, car c'est par elle qu'ils ont obtenu ce potentiel considérable, qu'ils n'utilisent pas ou mal.

La question se pose également en termes de pouvoir sur la société. On entre ici en partie dans un champ qui est plus politique qu'économique, mais il est important. A partir du moment où des gens, seuls ou en groupes, ou tous ensembles, jouissent de moyens importants, ils exercent un pouvoir. Il est donc essentiel dans l'analyse du rapport des personnes à la société de mesurer, dans chacune de ces sociétés, ce qu'est ce pouvoir, comment il s'exerce, et dans quel sens. C'est en un sens la question des élites, dans sa dimension économique. Une dimension plus proprement politique sera évidemment les modes d'exercice de ce pouvoir. Mais tout aussi importante sera à nouveau la culture de ces élites : leur système de valeurs et leur action effective. Autrefois, on l'a dit, les élites avaient au moins un sens aigu de l'importance de la culture au sens propre, arts, sciences, littératures. D'où leur apport historique. Or c'est très important pour mesurer ce que chacun retire de la société, objet de ce chapitre, car pour retirer quelque chose, il faut qu'il y ait création et apport par d'autres.
L'enjeu est aujourd'hui énorme. D'un côté, on ne peut pas dire que la culture de nos élites soit particulièrement impressionnante, pour parler aimablement. Mais d'un autre côté, ils n'ont jamais eu autant de moyens. Relevons à ce sujet un fait important, qui concerne les fortunes privées et leur nouveau pouvoir. Notre époque fait en effet apparaître un risque bien plus important qu'il y a 30 ans ou plus : la réémergence de fortunes considérables, mais pas nécessairement bien orientées, donnant un pouvoir sans précédent. Je parle ici de ce problème mondial qu'est l'apparition d'une classe surpuissante et très privilégiée de multimilliardaires : ces immenses fortunes issues soit de la création de nouvelles entreprises, essentiellement après la vague internet (notamment, à nouveau, les GAFAs) ; soit de la rente minière, surtout pétrolière (péninsule arabique, etc.) ; soit d'ailleurs, ainsi celle de spéculateurs financiers comme Georges Soros. Une telle émergence, rapide et énorme, n'est historiquement pas si fréquente à un tel niveau, même dans les périodes capitalistes. Elle est porteuse d'effets considérables, bien au-delà du pur effet d'inégalité déjà évoqué (mais qui est ici massif). Car le fait le plus important est que ces personnes disposent de sommes immenses leur permettant d'orienter la société dans un sens ou un autre, soit par leurs investissements, soit par leurs dons, soit par leur activité (Facebook, Twitter etc.). Certes, on l'a dit, il est en soi bon que des riches investissent et donnent. Mais ici les sommes sont exceptionnelles. Or les orientations de leurs détenteurs, quand ils en ont, sont principalement dominées par l'idéologie de l'époque, qui n'est pas bonne. Par exemple, en faveur de mœurs choquantes pour les uns, de propagande islamiste pour les autres, de politiquement correct pour la plupart. Il y a là un vrai danger collectif, qui est considérablement sous-estimé. Or l'impact sur la vie collective peut en être massif. Mais en même temps, ce n'est a priori pas une autorité mondiale qui y mettra bon ordre. Ici encore, s'il y a un niveau de moralité possible (toute relative, et variable selon les réalités locales), c'est à ce jour encore au niveau national, et dans la coopération entre nations. Mais encore faut-il en être conscient, et agir comme il le faut, car à nouveau les enjeux sont considérables. Comme en outre les entreprises qu'ils sont fondées sont à tendance monopolistique, une intervention publique peut s'avérer nécessaire.

Rappel : un troisième article examinera la question à mon sens déterminante, celle de la participation des personnes à la société.

Réduire les inégalités : une chimère ?

Pierre de Lauzun — 2019-04-08T12:51:00Z

Les inégalités, le scandale par excellence. Tout le monde en parle. Et s'offusque de leur remontée depuis 30 ans. Un phénomène effectivement frappant.

Qu'il y ait une inégalité massive partout et au niveau mondial est indéniable. Même si les chiffres impressionnants qu'on cite ne veulent pas dire grand-chose de concret. Comparer comme le fait Oxfam les dizaines de milliards d'actifs détenus par Bill Gates et ses compères, qui sont tout simplement propriétaires de l'entreprise qu'ils ont créée, avec les milliards de pauvres qui ont au plus un coin de brousse sans valeur marchande en Afrique ou ailleurs, tout cela n'a pas beaucoup de sens, théorique ou pratique. L'hyperpuissance que ces milliards donne aux uns est évidemment préoccupante, mais il est difficile de prétendre qu'ils ont volé leur fortune aux autres, et cela ne nous avance pas beaucoup. En outre, ce qu'on ne rappelle pas aux lecteurs français qui ont le sentiment de s'appauvrir, c'est qu'avec de tels calculs la grande majorité d'entre eux fait partie des 10% les plus riches du monde. Sont-ils des voleurs ? Même si la question de l'inégalité subsiste en soi, ces calculs ne sont donc pas très conclusifs.

De plus, ce qu'on fait rarement, c'est regarder les faits en perspective historique. Car alors la question se complique. Un panorama historique fouillé a été dressé par Walter Scheidel dans un livre de 2017 : The Great Leveler ; Violence and the history of inequality from the stone age to the twenty-first century. Il montre qu'au cours de l'histoire les inégalités n'ont été vraiment réduites qu'au prix de phénomènes d'une violence considérable et exceptionnelle. Il les range en quatre familles : les guerres totales du XXe siècle ; les révolutions radicales, communistes ; l'effondrement de structures étatiques comme la chute de l'empire romain ; et enfin les pandémies exceptionnelles - la Peste noire médiévale. Et encore dans tous cas leur effet de nivellement a fini par s'éroder. L'inégalité, la grande inégalité, paraît donc être un fait quasi permanent, que seule une violence radicale peut réduire, et pour peu de temps. En revanche Scheidel montre que les autres voies utilisées pour obtenir une égalisation relative sont d'effet très limité, et très peu au profit des plus pauvres - qu'il s'agisse du développement économique, de la démocratisation, ou encore d'une action politique volontariste.

Considérées avec cet arrière-plan, les sociétés européennes actuelles ont un niveau d'inégalité somme toute modéré. Mais cela n'a pour l'essentiel rien à voir avec une action politique paisible et bien intentionnée : c'est dû entièrement aux deux guerres mondiales, qui ont provoqué une réduction sans précédent des énormes différences de revenus et de fortunes prévalant avant 1914. Outre les destructions directes, l'effort de guerre, radical et sans précédent, a justifié alors une fiscalité très élevée, utilisée ensuite pour la redistribution des revenus. Pour finir l'inflation a laminé la plupart des fortunes. Mais comme on sait, les inégalités remontent depuis, et la redistribution fiscale est soumise à de fortes pressions du fait de la mondialisation. Cela confirme la fragilité de la situation que nous connaissons. A bien des points de vue, c'est un paradoxe historique.

Réduire les inégalités est donc difficile et hasardeux, et les effets de cette action sont limités. Et cela a toute chance de s'aggraver dans le monde où nous sommes. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire, loin de là, mais cela pousse à ne pas s'illusionner sur l'utopie d'une égalité générale ou même d'une faible échelle des revenus. D'autant que l'on continuerait à se comparer, et que ce n'est pas le moyen d'être plus heureux.

Tout cela conduit à se demander si le rabotage doit être l'obsession principale, et plus encore si la justice se confond avec l'égalité arithmétique. Ce qu'il faut rechercher n'est-il pas plutôt ce que dans la pensée classique on appelait justice distributive, qui vise à ce que chacun reçoive son dû dans la société, qui n'est pas le même pour tous, et de façon telle que tous s'y retrouvent. En d'autres termes, regarder comment assurer les solidarités nécessaires afin que chacun ait autant que possible les moyens de son épanouissement - sans oublier les déshérités dans le reste du monde. Et donc pour que dans la mesure du possible tous trouvent dans la société ce qui rend leur vie digne et pleine de sens. Sans se comparer en permanence au voisin.

Paru dans L'Incorrect N° 19 avril 2019.
https://lincorrect.org/reduire-les-...

Que faire des inégalités de fortune ?

Pierre de Lauzun — 2016-03-07T13:29:00Z

A côté de la hausse des inégalités de revenus, un point qui attire régulièrement les gros titres des journaux est l'inégalité des fortunes. On nous dit que 60 ou 80 personnes possèdent selon les années autant que la moitié de l'humanité. L'énormité de la disproportion fait mouche. Mais au-delà de l'émotion, que fait-il en penser ?

Une inégalité en soi prévisible

Selon Oxfam (2014) près de la moitié des richesses mondiales est maintenant détenues par seulement 1 % de l'humanité. La moitié la moins riche de la population mondiale possède la même richesse que les 60 ou 80 personnes les plus riches du monde (cela varie selon les années). Etc.

Mais est-ce aussi radicalement contraire à la justice qu'on le dit ? Est-il scandaleux que mon voisin soit riche et moi pas ? Voyons les arguments de la défense. Et d'abord, n'est-ce pas prévisible ? Si nous sommes dans une économie décentralisée, une économie où ce sont les personnes qui décident et sont responsables de leurs décisions, il y a propriété privée. Chacun reconnaît alors légitime que quelqu'un garde le produit de son activité. Si ce produit est une entreprise, et si elle devient énorme, éventuellement avec des capitalisations de plusieurs centaines de milliards de dollars atteintes en peu d'années (comme Microsoft, Google, Apple ou Facebook), inévitablement quelques individus posséderont plus que la totalité des habitants de bien des pays pauvres. Dans ces derniers en outre les actifs ont une valeur marchande très faible, surtout si elle est appréciée au niveau mondial : une maison dans la brousse africaine est localement un vrai actif ; mais son prix marchand ne permet pas d'acheter quoi que ce soit aux Etats-Unis. Il n'est donc pas étonnant que quelques individus ici possèdent autant chacun que des centaines de millions d'autres là-bas.

Si on voulait d'ailleurs égaliser ces fortunes, poursuit la défense, il faudrait confisquer la plus grande partie de ces entreprises à ceux qui les ont construites, pour les donner à ceux qui objectivement ne sont pour rien dans cette réalisation. Et qui n'en sont en outre pas les victimes. Pour reprendre le vocabulaire classique, la justice commutative, celle qui prévaut aux échanges, mais aussi la partie de la justice distributive qui regarde le rôle et la contribution de chacun à la société, n'y auraient certainement pas leur compte : elles demandent tout au contraire qu'on laisse à quelqu'un une propriété qu'il a créée. Etant entendu bien sûr que l'argument ne vaut que si la fortune a été acquise de façon raisonnablement correcte : pas de vol, de fraude, de violence, d'abus de position etc. ; des produits qui sont un vrai apport ; des entreprises humaines etc. On peut en discuter cas par cas : mais le raisonnement subsiste.

La défense ajoutera que les inégalités de fortune sont par nature beaucoup plus fortes que les inégalités de revenus. Dans nos sociétés, un cadre débutant par exemple n'a aucun actif, sauf héritage ; en revanche il gagne de quoi vivre convenablement. Le rapport entre sa fortune et celle qu'il aura en fin de vie, quand il aura acheté sa maison, est peut-être de 1 à 50 ; le rapport des revenus plutôt de 1 à 3. Ce qui fait notre vie est d'abord notre revenu. On obtient donc un effet facile en parlant des fortunes ; mais la réalité de la vie des personnes, ce sont les revenus. La question de la fortune se pose différemment.

Ce qui est dû à la communauté

Tout ceci est dans l'ensemble vrai. Est-ce à dire qu'on doive s'en arrêter là ? Sûrement pas. Car la justice distributive nous rappelle aussi que nous appartenons à des communautés, au sein desquelles règne une solidarité. Rappelons tout d'abord que ces communautés jouent un rôle important dans la création et le développement des entreprises et plus généralement de tous les actifs, qui ne seraient pas possibles sans leurs lois, leurs administrations, leur stock de savoir et de culture, le capital accumulé disponible et bien sûr le travail de milliers de personnes etc. En d'autres termes, pour que nos entrepreneurs aient pu faire ce qu'ils ont fait, il a fallu que la société leur ait permis de participer à un héritage commun, une propriété commune, et que d'autres les aient aidés. La justice implique alors que ces personnes fortunées aient leur juste part à la constitution et au renouvellement de cet héritage commun. Contribution nécessairement en relation avec leur capacité, et elle est évidemment très grande.

Et la société a besoin de cette contribution, notamment pour permettre à tous ses membres de prospérer autant qu'ils le peuvent : inégalement certes, mais en y participant tous, au mieux du possible. On dira : pour cela il y a l'impôt sur le revenu, qui frappe la part de richesse nouvelle créée que la personne reçoit. Sauf que cela n'inclut pas la valorisation du capital (tant qu'il n'y a pas cession), et c'est la source principale des différences de fortunes.

Ceci montre la nécessité que cette richesse constituée profite à la communauté. Mais attention : cela n'implique pas nécessairement que c'est à l'Etat de s'assurer de cette redistribution dans sa totalité, au moyen de l'impôt. Dans l'Antiquité, cela prenait la forme de l'évergétisme, ou mécénat : les riches devaient payer (très cher) des manifestations et activités d'intérêt général. A côté de l'impôt, le principe garde son intérêt. Les dons massifs que font certains milliardaires surtout américains à des fondations ne sont pas a priori une mauvaise chose (sauf si c'est un moyen de tourner l'impôt), d'autant que ces fondations peuvent agir de façon souvent plus efficace que les bureaucraties publiques. Ils peuvent par la concentration de moyens dont ils disposent réaliser des choses de grande ampleur qui ne seraient pas possibles sinon : c'est la vertu de magnificence que rappelait Pie XI, qui s'exerce tant dans la création d'activité que dans le soutien aux arts et à la culture, ou les actions charitables. Avant la Révolution française, les fondations ou des réalités analogues jouaient un rôle essentiel dans de nombreux domaines. Seul problème, mais il est grave en l'espèce : les causes qu'ils défendent aujourd'hui ne sont pas toujours les meilleures, loin de là. Ils donnent à fond dans les idées dominantes, y compris les plus contestables. Mais les Etats ne font pas mieux, dans une époque troublée comme la nôtre. Il y a un vrai problème de valeurs collectives ; modifier la répartition des propriétés n'y changera rien.

Ce point mis à part, à partir du moment où il y a une certaine inégalité de fortunes, ce qui importe est de faire en sorte que ces moyens très importants soient plutôt bien orientés et par là sources de bienfaits (et non pas de conséquences nocives). La communauté nationale doit ici procéder empiriquement et par subsidiarité : plus la fortune est bien utilisée, moins on a à intervenir. Mais si on doit intervenir, un impôt sur la fortune peut être justifié. Y compris avec le dispositif astucieux qui en France dispense d'une partie de cet impôt ceux qui font des dons à des fondations d'intérêt général (75 %) ou investissent dans des PME (50%) : plus que la suppression, il faudrait donc élargir de tels dispositifs (notamment en retirant le plafond). Et élargir l'exemption au titre de l'outil de travail à tout le groupe de contrôle d'une entreprise familiale ou d'un patrimoine analogue.

Le même principe conduit à considérer que si une propriété (même acquise légitimement) est massivement sous-utilisée, la propriété pose question. C'est l'exemple classique des latifundios. Dans ce cas limite, cela peut justifier l'expropriation.

Inégalités et pouvoir

Une considération doit en outre être donnée à un des effets majeurs de la concentration de richesse : le pouvoir. Celui qui a une fortune a acquis par là le moyen d'agir de façon puissante, et il peut avoir un impact marqué sur la société. Ce peut être en matière économique. Mais ce peut être en matière politique, comme on le voit notamment aux Etats-Unis. Je ne dis pas que le pouvoir est en soi mauvais. Le pouvoir de financer des fondations d'intérêt général, ou de créer de nouvelles entreprises, est bon en soi, on l'a vu. Il est même indispensable, si on veut progresser collectivement, qu'une concentration de moyens existe, si c'est en de bonnes mains.

La question est donc ici double. D'un côté, comment contrôler l'utilisation de ce pouvoir lorsqu'elle est nocive ; exemple typique : les campagnes électorales. La transparence s'impose ici. Et de l'autre : comment faire en sortent que les gens qui ont de l'argent et du pouvoir l'utilisent au mieux. Il y a en principe pour cela trois moyens : la culture collective et donc le système de valeurs de la société : c'est l'idéal mais nous en sommes loin ; c'est pourtant là que se fait la différence entre une société civilisée et une société en voie de barbarisation. Il y a ensuite une fiscalité incitative : on en a parlé. Et enfin à l'extrême la coercition. Mais l'essentiel de notre problème n'est pas là : il est dans les valeurs collectives.

La question de l'héritage

Nous avons raisonné implicitement surtout sur la propriété acquise. Que dire alors de l'héritage ? Le premier angle à considérer ici est purement factuel : il n'y a pas de système de propriété privée efficace, c'est-à-dire assurant que les décisions économiques sont prises pour l'essentiel par des personnes responsables de leurs biens, s'il n'y a pas d'héritage. En effet, le nombre de ceux qui peuvent à partir de rien créer une fortune est infime. En dehors d'eux, si chacun partait de zéro il ne pourrait constituer sauf rares exceptions (entreprise nouvelle réussissant exceptionnellement) qu'un capital modeste, qui ne permettrait pas d'action économique (ou de mécénat) efficace. Et donc l'Etat contrôlerait tout. On a vu ce que cela donnait.

Un deuxième angle est le point de vue du testateur. Il a des biens, dont il dispose pendant sa vie ; avec l'héritage cela se prolonge dans la possibilité de choisir leur transmission. Pourquoi cela serait-il illégitime ? Cela ne prive personne d'autre d'une façon qui serait injuste pour ce tiers. On l'a vu, il peut léguer à des fondations, et c'est en soi une bonne chose. Mais ce peut être aussi à des personnes qu'il choisit. Notamment afin de constituer ou de transmettre à son tour un patrimoine, ce qui permet à une famille de se prolonger dans l'avenir, et d'assumer un rôle qui n'aurait pas été possible sans cela. De ce point de vue la liberté de tester, très étroite en France, devrait être beaucoup plus grande. Il faut en outre distinguer entre les biens. Si on parle de biens personnels, de maisons, cela doit échoir naturellement à la famille. Si c'est une entreprise, une considération essentielle est la vie de cette entreprise. Il vaut sans doute mieux qu'elle reste la responsabilité de la famille, si elle est capable de l'assumer, plutôt que d'être vendue à une entité plus grande – ce qui serait inévitable si les droits de mutation sont trop lourds, ou l'héritage impossible. Ce peut être vraie aussi d'une propriété porteuse d'une signification.

Quelle fiscalité alors sur les successions ? Il faut distinguer. Il n'y a pas de raison en soi de frapper automatiquement et fortement tous les héritages, d'autant qu'on a admis un impôt sur la fortune. J'aurais tendance à distinguer trois catégories, ce que la loi ne fait pas ou très peu. Il y a d'abord les biens à caractère personnel (maisons comprises) auxquels j'ajoute les biens à signification familiale (propriété familiale) : ils devraient être exemptés. Il y a ensuite les biens de production, entreprise en premier lieu, exploitation agricole (directe) : la transmission à qui l'assume, en prend la responsabilité, devrait assez libre et être peu ou plutôt pas taxée. Il y a enfin ce qui n'entre pas dans ces catégories : les fortunes qui ne sont que des fortunes. Là un dispositif progressif a sa place. Sauf si l'argent va à des œuvres d'intérêt général.