RUBRIQUE Fiscalité

La taxe Zucman fait beaucoup parler d’elle. Au motif que les très riches payeraient moins d’impôts que les autres, il est proposé de taxer 2 % de leurs actifs. Nous regarderons ici le fondement moral et politique de la question : est-il juste ou équitable de créer un tel impôt ?

Distinguons d’emblée deux motivations totalement différentes : d’un côté le rabotage égalitariste des grandes fortunes, et de l’autre la juste contribution à l’effort fiscal. Le premier fait changer de société. Le second seul mérite examen, mais un fiscalité équitable doit rentrer dans le principe général : on ne taxe que le véritable revenu. Si des dispositifs permettent à certains d’y échapper, il faut les contrer. Mais sauf cas particuliers, on ne taxe pas quelqu’un pour le déposséder d’une propriété légitime.

Lire…

La diversité des systèmes économiques et sociaux au sein de la société internationale pose un problème majeur, qui n’est que rarement évoqué dans toute son ampleur et sa signification.
C’est d’abord évidemment le cas bien connu des paradis fiscaux et juridictions non coopératives, façon îles antillaises. Mais la question est plus générale. Déjà dans le fiscal pur, au sein de l’Europe on a les cas de l’Irlande et du Luxembourg. Le niveau de richesse atteint par ces divers pays est dû en (…)

Une fiscalité fondée sur des principes clairs : équité, justice, solidarité et subsidiarité, ne confondant pas injustice et inégalité, soucieuse des familles et des patrimoines ?

Cela vaut la peine d’y réfléchir.

Suite…

Article dans Famille chrétienne

CHRONIQUE | Parlons clair | 13/04/2016 | Numéro 1996

L’impôt peut-il être dit juste, dès lors que le système politique et fiscal à l’échelle mondiale tolère des paradis fiscaux, abondamment utilisés par les sociétés et les très gros revenus ? La question doit être posée, car on assiste à de vrais scandales. En même temps la réponse n’est pas toujours simple. Retour sur une question toujours d’actualité. Suite...

Les paradis fiscaux sont des boucs émissaires bien commodes. D’autant plus commodes qu’on ne prend pas les mesures qui permettraient leur disparition. Au-delà de l’image médiatique d’îles tropicales pour exilés fiscaux et entreprises non citoyennes, ce qui frappe c’est l’hypocrisie dont font preuve les Etats qui prétendent les dénoncer.

La dernière mesure du Parlement français puis de l’européen en témoigne. On demande une transparence généralisée des banques sur leur activité dans tous les pays, en espérant que la pression médiatique les régulera.

Mais si on recourt à la pression médiatique c’est qu’on est incapable de faire la liste de ces juridictions de complaisance et d’en tirer les conséquences. Or elles n’existent et ne prospèrent que parce que nos Etats et organisations internationales veulent bien les reconnaître.

Suite…

Réflexions sur une juste fiscalité des revenus, et notamment de l’épargne

L’abondance des propositions qui fleurissent actuellement sur l’impôt sur le revenu et la confusion permanente conduisent à prendre le problème par l’autre sens, en partant des principes. Que peut-on appeler justice en la matière ?

Lire la suite...
Voir : Courte vidéo sur l’investissement en actions

Allons au bout de la logique fiscale !
On parle partout de niches fiscales. C’est pratique dans une polémique, mais on regroupe ensemble des choux et des carottes. En fait ce terme n’est justifié que lorsque la mesure visée n’a pas de sens sur le plan de la logique fiscale. Par exemple, les dispositifs immobiliers, ou les emplois à domicile, ou le livret A, ou les placements DOM TOM. Il s’agit alors d’une utilisation de la fiscalité pour créer une incitation. Ce n’est pas a priori (…)