Allons au bout de la logique fiscale !
On parle partout de niches fiscales. C’est pratique dans une polémique, mais on regroupe ensemble des choux et des carottes. En fait ce terme n’est justifié que lorsque la mesure visée n’a pas de sens sur le plan de la logique fiscale. Par exemple, les dispositifs immobiliers, ou les emplois à domicile, ou le livret A, ou les placements DOM TOM. Il s’agit alors d’une utilisation de la fiscalité pour créer une incitation. Ce n’est pas a priori (…)
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