Transmettre : le cas des très grandes fortunes

La question de la transmission de biens se pose en termes très différents dans le cas des véritables fortunes, lorsque ce qui est transmis représente non seulement une valeur financière appréciable, mais confère un vrai pouvoir et un rôle dans la société. La question préalable qui se pose alors est celle de la signification de ces fortunes dans la société ; cela permet ensuite de s’interroger sur leur transmission. A partir de là, on évoquera brièvement la transmission de fortunes plus petites.

Les très grandes fortunes : position de la question

Qu’est-ce qu’un très riche ?

Rappelons d’abord un fait simple : être riche est d’abord une question de pouvoir. Il n’en est pas de même pour les autres patrimoines. Selon une définition récemment proposée, on dit en France que quelqu’un est ‘riche’ à partir de 500 000 € de patrimoine, soit moins de 3 fois le patrimoine médian brut qui est de 177 200 € en France (2022). Mais c’est absurde au vu de la perception spontanée du mot : on dira plutôt de cette personne qu’elle est aisée. Un Parisien qui a un bel appartement, un bon revenu, des actifs financiers et une résidence secondaire ou deux mène une vie a priori bien plus confortable que le Français moyen, mais son rôle socioéconomique n’est pas structurellement différent. Plus précisément, ce qui permet de vivre d’une certaine manière est d’abord le revenu, et on peut vivre bien sans patrimoine. Comme on sait d’ailleurs, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que celles de revenu. Le patrimoine peut être source de sécurité, mais cela reste limité et sans grand effet sur le reste de la société. Il ne commence à peser que s’il produit un revenu conséquent : la différence commence donc avec la capacité à vivre de ses rentes sans manger son capital (20 millions d’euros ?). Mais encore au-delà, le vrai riche est celui dont le patrimoine est suffisant pour lui donner un vrai pouvoir, notamment par ses investissements ; c’est ce qu’on appellera alors une fortune.

Si on regarde les 10 premières fortunes mondiales actuelles, on trouve des sommes dépassant les 100 milliards de dollars ; ce sont tous des propriétaires d’entreprises. Ils sont pour la plupart dans la tech : 8 sur 10. La situation par secteur d’activité est plus diversifiée si regarde en dessous, dans les 500 premiers mondiaux, où tous dépassent les 5 milliards. Cela dit, hors les 10 premiers, ils sont loin d’être principalement américains, ni même occidentaux. En outre, si l’héritage y a joué son rôle, c’est de façon plutôt secondaire.

On pourrait objecter que ceci est dû en partie à une conjoncture boursière fragile (un effet de bulle), et que cette distribution peut donc être remise en cause de façon importante. C’est vrai, mais cela ne fait pas disparaître la question. Même éventuellement corrigée, l’évolution est incontestablement à l’établissement croissant de très grandes fortunes au niveau mondial, et il s’agit pour la grande majorité de fortunes nouvelles. C’est entre autres un effet massif de la mondialisation, qui a permis et permet une croissance considérable des entreprises multinationales, combinée avec la technologie, qui a fait émerger la majorité des nouveaux venus, notamment dans les 10 plus riches.

Selon une estimation de la CNUCED, 80 % du commerce mondial est le fait de compagnies transnationales et de leurs chaînes d’approvisionnement ; il en est probablement de même pour au moins 80 % de l’investissement direct. Certaines estimations conduisent à considérer que leur valeur ajoutée cumulée serait de 21 % à 25 % du PIB mondial, et pas loin de la moitié si on tenait compte en outre de leurs chaînes d’approvisionnement et de distribution. En regard, pour arriver à une valeur ajoutée comparable, il faut mettre ensemble (en commençant par les plus pauvres en termes de revenu par tête) la grande majorité des pays. De même, ces grandes entreprises cumulent une proportion majoritaire de la capitalisation boursière mondiale ; alors que celles de la très grande majorité des pays les moins dotés, cumulées, sont en comparaison négligeables.

Une injustice au départ ?

Il y a donc des gens très riches, donc puissants, et au niveau mondial cela atteint des sommes considérables. Le montant élevé des chiffres permet à certaines ONG de beaux effets de manche. Selon Oxfam (dès 2014) près de la moitié des richesses mondiales est détenue par 1 % de la population. Ou encore, la moitié la moins riche de la population mondiale possède la même richesse que les 85 personnes les plus riches du monde. Depuis, Oxfam insiste sur l’évolution et explique que depuis 2020 ces 1 % les plus riches ont ‘accaparé’ 63 % des ‘richesses’ nouvelles créées (en fait de l’augmentation de valeur des patrimoines, essentiellement boursiers). On peut discuter la méthodologie suivie sur des points importants, mais pour notre propos ici l’important est ailleurs. Il est évident que la fortune détenue par les très riches est colossalement supérieure au patrimoine détenu par les plus pauvres sur la planète ; et il est clair que dans la période récente, la hausse substantielle des marchés financiers et immobiliers a massivement profité à ceux qui détenaient de la fortune, et évidemment pas aux démunis d’Afrique ou d’ailleurs.

Cela dit, l’argumentation en termes d’accaparement n’est pas très logique. Les fondateurs des GAFAM ou de leurs équivalents n’ont rien volé directement à qui que ce soit (hors comportements non-concurrentiels). Quand on explique qu’environ 65 milliardaires possèdent autant qu’un milliard de personnes, cela n’a donc pas de sens direct : certes, ce milliard de personnes, en grande partie africain ou sud-asiatique, ne possède rien, ou des terrains et objets sans valeur marchande appréciable ; mais d’un autre côté les Musk, Gates, Bezos ou autres ne leur ont rien pris ; ils ont créé des entreprises qui se sont appréciées en Bourse parce que leur potentiel de gain s’est avéré énorme – et aussi parce que ce sont des monopoles naturels. Cette situation pose un gros problème en termes de pouvoir, comme on le reverra, et par ailleurs les détenteurs de ces fortunes ont une responsabilité majeure envers la société. Mais dans ces cas il n’y a pas de lien direct et général entre leur richesse et la pauvreté des autres évoqués ici. Ce n’est donc pas un angle pertinent pour apprécier la question.

La détention des grands patrimoines

Par ailleurs il est une question préalable essentielle à poser à propos de tels patrimoines, qui est celle de la propriété des actifs économiques. Sauf à les donner pour l’essentiel à l’Etat, ils sont propriété de quelqu’un. Dans cette situation, la tendance à une forte inégalité est inévitable, même si on peut tenter de la corriger.

Peut-on faire disparaitre cette inégalité ? Si on regarde les faits en perspective historique, la question apparaît difficile. Un panorama historique a été dressé par Walter Scheidel . Il montre qu’au cours de l’histoire les inégalités n’ont été vraiment réduites qu’au prix de violences considérables et exceptionnelles (grandes guerres, révolutions radicales etc.) Et encore dans tous les cas leurs effets ont toujours fini par s’éroder. En revanche, Scheidel montre que les autres voies pour égaliser sont d’effet limité - qu’il s’agisse du développement économique, de la démocratisation, ou encore d’une action politique volontariste. L’inégalité paraît donc être un fait quasi permanent, que seule une violence radicale peut réduire, et pour peu de temps. Plus exactement, cela a pu améliorer le sort de la majorité, parfois considérablement, mais une forte inégalité a subsisté.

Le fait est pourtant que les sociétés européennes connaissent aujourd’hui encore un niveau d’inégalité plutôt modéré selon les critères historiques. Mais outre qu’une inégalité appréciable subsiste, cette situation remonte aux deux guerres mondiales et aux crises de l’époque, qui ont provoqué une réduction, voire une liquidation sans précédent des avantages de revenus et de fortunes considérables qui prévalaient avant 1914 (par la fiscalité, et par la ruine directe, due à l’effondrement de la valeur de bien des classes d’actifs). Il en est résulté surtout une fiscalité très élevée, justifiée au départ par l’effort de guerre ou ses séquelles, puis réutilisée après la guerre pour la redistribution. Mais c’était dans le cadre d’économies relativement fermées. Or comme on sait, cette situation particulière n’a pas duré, du fait de l’ouverture des frontières et de la mise en concurrence des capitalismes, même si la redistribution a en partie appréciable subsisté, et la fiscalité correspondante. Depuis lors, le schéma est soumis à de fortes pressions, et tend à s’éroder ; parallèlement les inégalités remontent. Notons en outre que pour la partie la plus pauvre de la population, il y a eu amélioration très réelle en termes de revenus et de droits sociaux - mais pas en termes de patrimoine.

Cela montre les limites d’une réduction frontale et radicale des inégalités. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à faire, mais cela pousse à ne pas s’illusionner sur l’utopie d’une égalité générale ou même relative. Seule une économie soviétisée ferait disparaitre ces inégalités de fortunes – mais d’ailleurs pas celles de pouvoir.

Conséquences pour la société

Les responsabilités des grandes fortunes

Pourtant la question subsiste, et a plusieurs dimensions. Elle l’est d’autant plus que l’émergence actuellement constatée de très grandes fortunes n’est historiquement pas si fréquente à un tel niveau, même dans les périodes très capitalistes comme le XIXe siècle. Elle est porteuse d’effets considérables, bien au-delà du pur effet d’inégalité. Il est évident déjà que cette concentration de moyens donne un pouvoir économique considérable aux intéressés, comme d’ailleurs elle le donne à un moindre degré aux dirigeants de très grandes entreprises lorsque la détention en est diffuse (actionnariat dispersé). En soi, ce pouvoir ne diffère pas de tout pouvoir exercé par un détenteur quelconque de moyens financiers en économie capitaliste ou de marché. Mais cette observation ne dispense pas d’examiner si dans leur cas ce pouvoir est excessif. Au minimum, par examen des conditions de leur prospérité, par exemple en termes de concurrence : c’est la question que posent notamment les monopole de fait des GAFAM. Ou en analysant leur contribution fiscale aux pays où les entreprises correspondantes sont actives. Ou même en mesurant l’impact de leurs décisions sur la vie économique et sociale des pays d’implantation. En d’autres termes se pose une question de responsabilité sociale plus que d’inégalité.

Plus particulièrement, le risque naissant de ces fortunes considérables (ou de ces très grandes entreprises) peut apparaître aussi sur le terrain politique, soit par pression directe, soit par financement de la vie politique : c’est ce qu’on observe aux Etats-Unis , où ce financement n’est pas plafonné. Notons cependant qu’il s’y est exercé traditionnellement plutôt au profit des démocrates, supposés être de gauche.

Une autre problématique liée aux grandes fortunes et à leur responsabilité envers la société, moins soulignée, est celle du pouvoir social et culturel que donne potentiellement le fait d’être pourvu d’une vraie fortune. C’est en un sens la question des élites, dans sa dimension économique. Ce qui sera alors important est la culture de ces élites : leur système de valeurs et leur action effective. Une approche éthique conduit naturellement à souligner leurs devoirs correspondants, à l’évidence considérables. Historiquement, à côté des pouvoirs publics et de l’Eglise, les détenteurs de moyens importants ont joué un rôle décisif dans le développement de la civilisation, notamment des arts et lettres, mais aussi de l’économie et d’autres causes. Mais ils étaient éduquées, et ils avaient dans les sociétés de l’époque une forme d’exigence sociale, d’éthique personnelle, sinon de vanité bien orientée, qui leur imposait un devoir qualitatif, dont les effets ont été historiquement immenses, et positifs.

Il n’en est plus de même maintenant. Trop de ces nouveaux riches n’aspirent qu’à ne plus être visibles, ou considèrent que le niveau de leurs impôts les dispense de tout effort au service de la communauté - ce qui est une aberration profonde. D’autres en revanche utilisent leur argent pour des fondations, parfois de grandes envergure, mais la question se pose alors des objectifs poursuivis par ces fondations. L’enjeu est énorme. D’un côté, on ne peut pas dire que la « culture » de ces « élites » soit particulièrement impressionnante, pour parler aimablement. Mais d’un autre côté, ils n’ont jamais eu autant de moyens, disposant de sommes immenses leur permettant d’orienter la société dans un sens ou un autre, soit par leurs investissements, soit par leurs dons, soit par leur activité (Facebook, Twitter etc.). Certes, il est en soi bon que des riches investissent et donnent. Mais ici les sommes sont exceptionnelles. Or les orientations de leurs détenteurs, quand ils en ont, sont principalement dominées par l’idéologie de l’époque, par le politiquement correct, plus que par la recherche du beau et du bien. Pour d’autres (rentiers du pétrole) ce sera en faveur d’une propagande islamiste.

Mais en même temps, ce n’est a priori pas une autorité mondiale qui y mettra bon ordre quand le besoin apparaît. Ici encore, s’il y a un niveau de moralité possible (toute relative, et variable selon les réalités locales), c’est à ce jour encore au niveau national, éventuellement dans la coopération entre nations. Mais encore faut-il en être conscient, et agir comme il le faut, car à nouveau les enjeux sont considérables.

La solution des fondations

Il faut évoquer ici un point spécifique mais très important : le rôle des fondations dans la détention des grandes fortunes. Comme on le verra, elle a un lien particulier avec la question de l’héritage. Elle substitue une forme d’institution privée soumise à des règles aux choix personnel d’un individu richissime. C’est donc une forme de détention privée, non étatique, donc de pouvoir, mais qui n’est pas remise à une personne. Ce peut être la meilleure des choses, mais ce peut aussi être contestable. Comme on sait, une fondation reçoit une donation d’une personne fortunée, et la gère ensuite en fonction de règles établies à l’avance, dont un conseil composé de fiduciaires ou ‘trustees’ vérifie la mise en œuvre. L’usage de l’argent est donc préétabli, et non arbitraire. Mais cela peut rester un pouvoir considérable, même si le jugement à porter sur l’action menée se réfèrera désormais à ces règles et non plus au propriétaire initial.

C’est donc bien en soi (si ces instructions sont bien orientées) : cela peut en particulier servir de soutien à une charte d’entreprise orientée vers le bien commun, en rendant une OPA difficile ou impossible. Sous un autre angle, cela peut donner des ressources à une œuvre d’intérêt général. Mais compte tenu de la rigidité des règles d’usage, ce peut aussi être un facteur important de blocage de l’économie s’il y en a trop, un facteur de rigidité ou de manque de décision voire d’ambition : les trustees n’ont pas la liberté de décision de vrais propriétaires. Ce n’est donc pas une panacée.

Les actions possibles

Les propositions des radicaux

De nombreuses propositions sont régulièrement faites pour répondre à cette évolution, notamment de la part d’ONG ou d’économistes de gauche. Elles tournent presque toutes autour de l’idée d’un impôt mondial sur la fortune, soit annuel (permanent) soit sur les successions, et en général les deux. On parle ici d’impôts nouveaux spécifiques ; à nouveau, cette question doit être distinguée de la question de l’évasion fiscale des très riches, question importante mais d’un autre ordre. Nous ne pouvons ici les examiner dans le détail. Les uns veulent des mesures lourdes (Oxfam, Piketty et autres) : impôt sur la fortune de 5 %, taxation à 90% des grosses successions etc. Ceci représenterait une vraie révolution, aboutissant à la disparition à terme de tous les patrimoines un tant soit peu significatifs. Mais faire une révolution pour rapporter un produit que ces auteurs évaluent à 5 % du revenu national n’a pas de sens sur le plan fiscal. Dit autrement, on confisque pour assurer une égalité absolue et non pas parce qu’on a collectivement un vrai besoin de l’argent. Dans ces conditions, il n’y aurait plus à ce niveau de richesse qu’une propriété temporaire, d’autant que les ‘outils de travail’ seraient pleinement inclus. Logiquement, une telle machinerie de réduction systématique des inégalités déboucherait donc sur une économie étatisée. D’autres, plus modérés (Abhijit V. Banerjee et Esther Duflo par exemple) évoquent un impôt sur la fortune qui se situerait à 2% au-dessus de 50 M$ et à 3 % au-dessus du milliard. Mais il ne rapporterait selon leur analyse que 1% du PIB. Cela aurait donc un effet appréciable sur les intéressés, mais très peu d’intérêt pour les finances publiques. Ce serait a fortiori le cas de la taxe Zucman.

On peut faire une remarque analogue pour la proposition d’Oxfam, qui voudrait redistribuer la fortune des milliardaires aux pauvres de la planète. En reprenant tels quels leurs chiffres, on les comparera à l’aide publique au développement soit 204 MM en 2022, 0.36% du PNB. Le chiffre qu’Oxfam en attend représente 3 % environ du PNB. Mais autant une taxation générale des fortunes à 5 % serait une véritable révolution au sens plein du terme, autant une augmentation de l’aide publique au développement passant à 3 % du PNB serait en soi faisable techniquement, les ponctions fiscales publiques sur les économies étant déjà de l’ordre de 30 à 50 % selon les pays. Même si évidemment c’est parfaitement utopique politiquement, ce calcul montre que la création d’un impôt sur la fortune, mondial et massif, et celle d’une réduction de l’inégalité en faveur des plus pauvres sont deux questions distinctes. A nouveau, on ne taxe pas au nom de la ressource fiscale, mais uniquement pour des motifs égalitaires.

En réalité donc, toutes les propositions ci-dessus évoquées visent uniquement à remettre en question le principe même des grandes fortunes plutôt qu’à proposer une solution à la pauvreté. On ne peut plus généralement pas mettre en face un patrimoine et une dépense. Et comme chacun sait, ce sont encore moins des mesures réalistes dans le contexte mondial existant. Par ailleurs, à nouveau, cela ne répond pas à la question centrale de la propriété des entreprises. Qui en effet détiendrait les entreprises ? Même si on distribuait les titres dans la population, soit chacun voudrait vendre dès que possible ses titres, mais qui achèterait ? Soit cette détention serait bloquée, la propriété restant divisée et de ce fait aux mains des gestionnaires de fond, étant entendu que le seul actionnaire important serait l’Etat. Outre que cela retirerait à l’effort de chacun une de ses motivations majeures, cela donnerait dans les faits à l’Etat un pouvoir quasi absolu.

Notons en outre que ces propositions sont particulièrement brutales en matière d’héritage, comme si une certaine tolérance (toute relative) subsistait pour les créateurs de ces fortunes – mais en aucun cas pour leurs héritiers.

Bien entendu, ce qui vient d’être dit porte sur les propositions visant à une réduction marquée des inégalités et en l’espèce des grands fortunes. Tout autre est la considération de la juste participation des plus aisés, notamment des plus riches, au financement des charges communes par l’impôt, logiquement plus élevée compte tenu de leur capacité contributive, et indiscutable dans son principe.

Alternatives possibles au niveau politique

Reste cependant la question de la surpuissance des très grandes fortunes. Que peut-on faire, sans aller jusqu’aux mesures évoquées à l’instant ?

On pourrait déjà imaginer des solutions légèrement plus modérées, par exemple si on interdisait les fortunes au-delà d’un certain niveau très élevé, sous peine d’impôt. Le surplus serait alors soit donné ou soit confisqué. Logiquement cela déboucherait sur une expansion massive des fondations. Le jugement porté sur la mesure dépendrait alors du statut de ces fondations. L’avantage serait d’avoir des sommes énormes mises au services d’objectifs censés être orientés vers une forme de bien commun. L’inconvénient serait le gel croissant d’une partie appréciable du capital dans des stratégies rigides. Si cette voie n’était pas praticable, resterait la possibilité d’une diffusion dans le public. Mais là aussi la majorité des gens vendrait assez vite leurs titres. Cela reviendrait au fond à favoriser la dispersion du capital.

A nouveau, cela pose donc la question du contrôle des grandes entreprises. S’il n’y a pas de grande fortune, ni de fondation, c’est soit un capital dispersé, soit l’Etat. Mais il n’est pas démontré que la dispersion du capital soit un net progrès, tant s’en faut. Remettant le pouvoir soit aux dirigeants d’entreprise, soit plus encore aux sociétés de gestion, ne garantit en rien un progrès dans l’utilisation des moyens économiques. L’expérience récente montre même qu’il y a un risque élevé d’une gestion à beaucoup plus court terme. Y a-t-il un vrai intérêt à ce que LVMH (détenu actuellement par Bernard Arnault et sa famille) ait un capital dispersé ? Y a-t-il un sens à ce qu’elle soit propriété de l’Etat (sauf à jouer le basculement en économie socialiste) ? Quel est le progrès en termes de pouvoir ? Implicitement est ainsi posée la question de la différence entre un pouvoir dont dispose un particulier et un pouvoir résultant d’un processus politique. Qu’est-ce qui garantit que le second est meilleur, dans le cas d’une entreprise ou d’une fortune ?

Il y a toutefois des hypothèses où cela peut s’imposer. Par exemple si le pouvoir privé est à la fois très grand, et exercé de façon nocive. Dans ce cas, on peut par exemple avoir à le fractionner sans pour autant tout remettre à l’Etat. A un niveau encore plus modéré, et anormalement négligé, il y a la méthode de l’antitrust : le fait d’obliger au morcellement d’entités soit monopolistes, soit trop puissantes.

Il semble en définitive qu’au niveau politique la question doive faire l’objet d’un jugement cas par cas. Le point central est que tout dépend finalement de la manière dont le pouvoir qu’on a évoqué est utilisé par ses détenteurs. S’il y a excès de pouvoir, ou utilisation vraiment contestable de l’argent, une intervention musclée peut se justifier. Sinon, ses avantages ne sont pas évidents, malgré les apparences.

En perspective chrétienne, notamment catholique, la question s’éclaire d’une notion essentielle, ce qu’on appelle la destination universelle des biens, le fait que toute propriété nous est confiée pour être utilisée au service du bien commun. Et naturellement, cette responsabilité est d’autant plus grande que la fortune est plus vaste. Autant le pape Pie XI a pu montrer les effets bénéfiques possibles de la vertu de magnificence, c’est-à-dire l’utilisation généreuse de moyens importants au service du bien commun, autant le riche qui utilise mal les moyens dont il dispose détourne-t-il ce pour quoi sa richesse est faite. Qu’il ne s’étonne pas alors si elle est remise en cause…

Les grandes fortunes et l’héritage

Voyons maintenant de façon plus spécifiques comme se pose la question de l’héritage.

La transmission de grandes fortunes

On a vu que si de l’argent est investi dans des actifs, il est détenu par quelqu’un, et si ce n’est pas uniquement par des institutions publiques (l’Etat et les autres), il l’est par des personnes, directement ou non. A nouveau, il y a donc naturellement et légitimement une fonction de détention privée d’actifs importants, investies dans des biens de production, et si possible activement gérées dans le sens du bien commun. Or ces fortunes ont en partie importante une dimension familiale. Une des raisons de leur constitution est de permettre aux générations futures de disposer de moyens qui leur permette d’agir et, dans le cas optimal, à leur tour de faire du bien, là aussi dans le sens du bien commun.

Certains estiment cependant qu’il n’est pas juste de faire hériter ses enfants. Dans le cadre français, cela explique en partie le niveau relativement élevé des droits de succession actuels. Mais on ne voit pas le progrès collectif qui résulterait de la disparition de fortunes privées au profit du seul Etat, donc on constate chaque jour les limites en matière tant de création économique que d’inclusion sociale.

Dans le contexte américain, un courant différent est lui aussi réticent à l’égard de l’héritage, mais ce n’est pas pour le donner à l’Etat. Ce peut être pour en doter des fondations, qui comme on l’a dit peinent être de bonnes institutions pour affecter une certaine fortune à un objectif de bien commun (même si le dispositif est parfois détourné et si, comme on l’a dit aussi, il a ses limites). D’autres prennent le problème autrement : pour Frank Hann, qui a écrit un livre intéressant sur le bon usage de son argent , léguer à ses enfants n’est pas nécessairement le bon moyen pour contribuer au bien commun. Il préfère que chacun prenne pendant sa vie la responsabilité de son propre argent, celui qu’il a gagné lui-même. Il propose donc à chacun de se donner un programme, basé sur son espérance de vie, visant à avoir donné la totalité de sa richesse non essentielle au moment de sa mort. Il explique en outre que si nous ne sommes pas en état d’utiliser au mieux notre richesse, notamment si nous en avons hérité et ne savons pas l’utiliser dans le prolongement des générations précédentes, il nous faut transférer cette richesse à ceux qui sont mieux à même de l’utiliser - et le faire vite, car c’est aujourd’hui que les nécessiteux en ont besoin. Se débarrasser de la richesse excessive est, dit-il, une école de vertu. Par rapport à l’approche étatique à la française, cette conception a l’avantage de laisser l’initiative aux personnes, et de garder la possibilité de fortunes privées, tournées vers le bien commun, notamment par le biais de cet outil que sont les fondations.

Rien n’oblige cependant à aller nécessairement dans cette direction, sauf appel particulier, analogue à celui du jeune homme riche des évangiles. Car cette conception méconnaît la légitimité de la communauté familiale, ainsi que de la responsabilité qu’elle peut se reconnaître et assumer envers certains actifs. En outre, on ne voit pas pourquoi, a priori, la propriété qu’une individu a sur des biens ne peut s’étendre au-delà de sa vie. Enfin, on l’a dit, il faut dans une économie décentralisée que la propriété privée assume la gestion d’actifs importants, si on ne veut pas tout étatiser. Et on l’a vu, on ne peut pas tout faire par des fondations. D’où le besoin de fortunes privées. Mais sauf constitution rapide dans sa vie d’une fortune appréciable, ce qui ne peut être très fréquent, cela suppose parallèlement l’existence de fortunes héritées.

Vouloir léguer à ses enfants (ou d’autres) un patrimoine est donc en soi un objectif légitime – mais à une condition majeure : qu’on les ait éduqués pour pouvoir bien l’utiliser. Dit autrement, il y a priorité au bon usage de la richesse par rapport à sa distribution, et doc à ce que la société soit organisée pour canaliser la cuture des puissants. Or cet usage vertueux s’apprend notamment en famille. Mais, naturellement, si la solution familiale ou l’héritage a des chances de ne pas donner un résultat satisfaisant, il peut être bon voire nécessaire de léguer à quelqu’un d’autre, si la loi le permet : salariés, fondations ou autres. Encore faudrait-il que la loi ne l’empêche pas.

Le cas plus général de la transmission de la fortune

Les remarques ci-dessus valent aussi pour les fortunes de rang inférieur : légitimité de la transmission, injustice de la confiscation. Là aussi la question de la formation à un usage vertueux est majeure.

Notons cependant que se pose ici de façon particulièrement aiguë la question du maintien de l’intégrité du patrimoine, lorsque celui-ci comporte une entité économique importante et formant un tout. La question n’est alors pas seulement celle des droits de mutations, mais aussi, dans un pays comme la France, de la règle du partage presque égal (hors quotité disponible) entre les héritiers. Si cela oblige à céder le contrôle de cet actif, ou à le morceler (terres par exemple), cela rompt le lien entre cette famille et l’actif qu’elle a en général constitué et dont elle se sent responsable. Il y aurait donc intérêt à constituer ce qu’on a appelé un majorat : la possibilité pour un tel actif (s’il a une valeur économique ou culturelle et que la division impliquerait une cession) à être transmis entièrement ou en large part à un héritier plutôt qu’aux autres, voire à une personne extérieure.

Ma communication au colloque de janvier 2026 de l’Association des économistes catholiques, consacré à la Transmission